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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 23/75

Comme norme
  1. 9C_1039/200810.12.2009Remboursement des cotisations AVS · Conditions du partage des revenus · arrêt de renvoi
  2. 9C_457/200910.12.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · débats publics
  3. 9C_284/200907.12.2009Activité indépendante vs. activité salariée · Actions de collaborateurs · Risque entrepreneurial
  4. 9C_720/200807.12.2009Responsabilité des organes selon l'art. 52 LAVS · Principe de légalité en droit fiscal · Responsabilité pour les cotisations sociales non versées
  5. 9C_91/200907.12.2009Recours en matière de droit public · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Actions de collaborateurs
  6. 9C_311/200902.12.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Stabilité de l'activité lucrative
  7. 9C_248/200927.11.2009Responsabilité des organes de la société anonyme selon l'art. 52 LAVS · Devoir de diligence des administrateurs · Obligation de l'employeur de payer les cotisations
  8. ATF 136 V 3326.11.2009Art. 24 de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 1 al. 1 ARéf en lien avec l'art. 6 al. 2 et l' art. 36 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) ainsi que l' art. 18 al. 3 LAVS en lien avec l' art. 6 OR-AVS . Les cotisations AVS/AI/APG, dont s
  9. 9C_909/200926.11.2009Obligation de cotiser dans la prévoyance professionnelle · Salaire déterminant · Prévoyance professionnelle
  10. 9C_938/200826.11.2009Cession de créances de assurances sociales · surindemnisation · Récupération d'avances
  11. 9C_481/200924.11.2009Assurance facultative vieillesse et survivants · Principe de la bonne foi · principe d'égalité de traitement
  12. 9C_152/200918.11.2009Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Négligence grave
  13. 9C_153/200918.11.2009Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Faute et degré de diligence
  14. 9C_671/200916.11.2009Transaction en assurance sociale · Devoir de motivation de la transaction · Droit d'être entendu
  15. 9C_143/200922.10.2009Recours en matière de droit public · Plafonnement des rentes pour enfants de l'assurance-invalidité · Égalité de traitement des personnes divorcées avec les personnes seules et les couples en concubinage
  16. 5A_207/200921.10.2009Mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC · entretien de l'enfant · Contribution d'entretien
  17. 9C_326/200920.10.2009Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Abus de droit · Droit d'être entendu
  18. 9C_521/200805.10.2009Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Rente de survivant
  19. 9C_303/200901.10.2009Rente de vieillesse · Bonification pour tâches éducatives · Contribution de prise en charge
  20. 2C_104/200918.09.2009
  21. 9C_95/200907.09.2009Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  22. 9C_1049/200803.09.2009Revenu d'une activité lucrative dépendante · Délégation de compétences législatives · Caisse de compensation du canton de Fribourg
  23. 9C_33/200902.09.2009Révision de décisions entrées en force · Obligation de cotiser à l'AVS pour un revenu d'activité lucrative réalisé à l'étranger · Erreur manifeste comme condition de la révision
  24. 9C_914/200831.08.2009Domicile · Assurance rétroactive
  25. 9C_127/200928.08.2009Conditions de recevabilité · Conclusions · Qualification en matière de cotisations
  26. 9C_77/200926.08.2009Évaluation de l'invalidité pour les non-actifs · Détermination du statut (actif / non actif) · Survenance de l'invalidité
  27. 9C_219/200921.08.2009Activité lucrative indépendante ou salariée · Risque entrepreneurial · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  28. 9C_769/200821.08.2009Assurance-vieillesse et survivants · Prescription des cotisations · Compte individuel
  29. 9C_847/200821.08.2009Remboursement de cotisations AVS pour les étrangers · Péremption du droit au remboursement de cotisations · Age donnant droit à la rente de vieillesse
  30. 9C_6/200907.08.2009Extinction de l'objet du litige par paiement · Responsabilité du gérant d'une Sàrl · Responsabilité solidaire des organes
  31. 9C_1003/200806.08.2009Assujettissement à la cotisation AVS · Délai de péremption · Liaison à la communication fiscale
  32. 9C_1042/200823.07.2009allocation pour impotence · Acquisition de la nationalité suisse
  33. 9C_111/200921.07.2009Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  34. ATF 135 V 36117.07.2009Art. 10 al. 1 et 3 LAVS ; art. 28 al. 4 RAVS ; fixation des cotisations de personnes sans activité lucrative. L'application de l' art. 28 al. 4 RAVS après un jugement de séparation de corps entré en force (art. 117 s. CC) est conforme à la loi et à la Constitution (consid. 4 et 5
  35. 9C_572/200817.07.2009Droit d'être entendu · Cotisation des personnes sans activité lucrative · Séparation de fait
  36. 9C_26/200913.07.2009Prévoyance professionnelle obligatoire · Contrat de travail à durée déterminée · Notion d'employeur dans la LPP
  37. 9C_252/200910.07.2009prescription · Péremption · droit intertemporel
  38. 9C_901/200808.07.2009Responsabilité subsidiaire des organes · Maxime d'office · Devoir des parties de collaborer
  39. 9C_157/200906.07.2009Salaire déterminant · Cotisations réglementaires à des institutions de prévoyance · Prévoyance professionnelle étendue
  40. 9C_614/200801.07.2009Statut de travailleur salarié/indépendant dans l'AVS · Risque entrepreneurial · Contrat de travail sur appel
  41. 9C_365/200817.06.2009Force de chose jugée des décisions en matière de rentes · Objet du litige · Dispositions transitoires de la 10e révision de l'AVS
  42. 8C_748/200810.06.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Méthode de comparaison des revenus
  43. 9C_954/200805.06.2009Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale · Droit d'être entendu
  44. 9C_131/200828.05.2009Responsabilité de l'employeur · Connaissance du dommage · Concordat avec abandon d'actif
  45. 9C_514/200819.05.2009Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Tantiemes
  46. 9C_793/200818.05.2009Prestations rétroactives dans l'assurance-invalidité · Lacune de cotisations
  47. 9C_880/200812.05.2009Revenu d'une activité lucrative soumis à cotisation · Activité lucrative indépendante · Force contraignante des décisions fiscales
  48. 9C_204/200806.05.2009Responsabilité du gérant pour les cotisations sociales · Devoir de diligence du gérant d'une Sàrl · Motifs d'exculpation en cas de non-paiement des cotisations sociales
  49. 8C_1054/200805.05.2009Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir
  50. 8C_881/200805.05.2009Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Liberté économique