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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 24/75

Comme norme
  1. 9C_1057/200804.05.2009Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Protection de la bonne foi
  2. 9C_366/200817.04.2009Responsabilité des organes d'une Sàrl · Violation du devoir de diligence lors de la liquidation · Compensation de créances en prévoyance professionnelle
  3. ATF 135 V 16316.04.2009Art. 52 et art. 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004); art. 169 al. 1 CO ; effets de la cession de prétentions fondées sur l' art. 52 LPP à l'égard d'une déclaration de renonciation à la prescription; prescription de l'action en responsabilité et d
  4. 9C_920/200816.04.2009prescription · Renonciation à la prescription · Cession de créance
  5. 9C_387/200814.04.2009Assujettissement aux cotisations sur les bonus versés à une institution de prévoyance · Caractère approprié des cotisations patronales à la prévoyance professionnelle · Harmonisation du droit fiscal et du droit des cotisations AVS
  6. 9C_329/200803.04.2009Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Survenance du dommage et connaissance du dommage · Délai de prescription pour les prétentions en dommages-intérêts
  7. 9C_824/200806.03.2009Notion d'employeur au sens de l'art. 12 LAVS · Péremption des cotisations AVS · Salaire déterminant
  8. 9C_1005/200805.03.2009Protection de la confiance en droit public en cas de renseignements incorrects de l'autorité · Devoir d'information des assureurs · Remplissage des lacunes de cotisations
  9. ATF 135 V 6513.02.2009Art. 50 LPGA ; art. 52 LAVS ; admissibilité d'une transaction dans le cadre d'une procédure de recours relative à une créance en réparation du dommage; exigences quant à la motivation de la décision de radiation. Egalement sous l'empire de la LPGA, une transaction est admissible
  10. 9C_915/200813.02.2009Transaction judiciaire · Admissibilité de la transaction · Décision de radiation
  11. 9C_316/200811.02.2009Obligation de restituer et remise (condition de la bonne foi) · Appréciation des preuves
  12. 9C_742/200809.02.2009Recours en matière de droit public · Conclusions suffisantes · Élément de salaire déterminant
  13. 9C_95/200809.02.2009Rente d'orphelin · restitution de prestations indûment touchées · Formation professionnelle
  14. 9C_228/200805.02.2009Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
  15. 8C_387/200830.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Violation de l'obligation d'annoncer
  16. 9C_910/200828.01.2009Rente d'orphelin de l'AVS · Formation au sens de la LAVS · Service militaire comme période de formation
  17. 9C_699/200826.01.2009Révision d'une rente d'invalidité · Revenu accessoire · Restitution de prestations de rente
  18. 8C_403/200823.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Négligence grave
  19. 9C_903/200821.01.2009Prescription de la prétention en dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Interruption de la prescription · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS
  20. 9C_551/200816.01.2009Revenu d'une activité lucrative indépendante · Fortune commerciale ou fortune privée · Lien à la taxation fiscale
  21. 9C_817/200815.01.2009Négligence grave · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes de personnes morales
  22. 9C_930/200814.01.2009Droit d'être entendu · Rente de survivant · Rente d'orphelin
  23. 6B_530/200808.01.2009Escroquerie · Faux dans les titres dans l'exercice des fonctions publiques · Violation de l'obligation de payer les cotisations sociales
  24. 5A_441/200829.12.2008Capacité d'ester en justice · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  25. ATF 135 V 7419.12.2008Art. 52 al. 3 et 4 LAVS ; art. 60 et 135 ss CO ; interruption de la prescription du droit à la réparation du dommage. Le droit à la réparation du dommage au sens de l' art. 52 al. 1 LAVS peut aussi se prescrire durant la procédure d'opposition ou la procédure de recours de droit
  26. 9C_473/200819.12.2008Prescription de la créance en dommages-intérêts · Interruption de la prescription · Procédure d'opposition
  27. 9C_859/200716.12.2008Responsabilité de l'employeur et de ses organes au sens de l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Lien de causalité
  28. ATF 135 I 2812.12.2008Art. 11 al. 1 et 2, art. 48 al. 2 et art. 50 al. 2 ainsi que l' art. 51 al. 5 LPP ; art. 34 quater al. 3 aCst. et art. 113 Cst. , art. 49 al. 1 Cst. ; § 1 al. 1 let. b de la loi du 30 août 2006 sur la caisse de pensions du canton de Zoug; assurance du personnel enseignant communa
  29. 9C_773/200812.12.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Intérêt à l'constatation
  30. 9C_812/200712.12.2008Responsabilité de l'employeur en cas de non-paiement des cotisations à la caisse de compensation · Négligence grave dans l'accomplissement des devoirs de surveillance du conseil d'administration · Droit d'être entendu
  31. 9C_914/200712.12.2008Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Force dérogatoire du droit fédéral
  32. 9C_535/200803.12.2008Organe de fait · Responsabilité subsidiaire des personnes physiques selon LAVS · Constatation manifestement inexacte des faits
  33. 9C_453/200828.11.2008Revenu de l'activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale
  34. ATF 135 III 22924.11.2008Art. 22 al. 1 LP ; nullité d'une poursuite dirigée contre un débiteur sans personnalité juridique. Une poursuite pour des rentes extraordinaires d'invalidité ne peut pas être dirigée contre la Caisse suisse de compensation ( art. 62 al. 2 LAVS et art. 113 RAVS ), qui n'a pas la p
  35. 9C_471/200810.11.2008Effet contraignant de la décision fiscale dans la procédure de cotisations AVS · Qualification des intérêts passifs en droit AVS · Activité lucrative indépendante
  36. 9C_792/200707.11.2008Revenu de l'activité lucrative indépendante · Cotisations sociales sur le revenu de la société · Jugement par juge unique
  37. 9C_455/200805.11.2008Revenu d'une activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Société simple
  38. 9C_788/200729.10.2008Responsabilité subsidiaire des organes pour les cotisations sociales · Faute qualifiée · Devoirs de diligence des organes d'une Sàrl
  39. 9C_821/200828.10.2008Plafonnement de la rente de couple · Constitutionnalité des lois fédérales · Nouvelles conclusions
  40. 9C_435/200821.10.2008Salaire déterminant · Obligation de cotiser · Régime de retraite anticipée
  41. 9C_806/200720.10.2008Paiement à un tiers · Revendication (tiers revendiquant) · Subsidiarité de l'aide sociale
  42. 8C_669/200714.10.2008Assurance-accidents · Maladie professionnelle · gain assuré
  43. ATF 134 V 40108.10.2008Art. 6 par. 1 CEDH ; art 29a Cst. ; art. 52 LAVS ; examen du montant de la créance. En raison de la garantie de l'accès au juge, la personne à qui l'on réclame la réparation du dommage résultant du non-paiement de cotisations sociales doit avoir eu la possibilité de contester au
  44. 9C_901/200708.10.2008Responsabilité des organes selon l'art. 52 LAVS · Révision de décisions entrées en force · Force obligatoire des décisions de cotisations dans la procédure en dommages-intérêts
  45. 9C_351/200830.09.2008Responsabilité de l'employeur selon LAVS
  46. 9C_47/200829.09.2008allocation pour impotence · Délai d'attente · Moment déterminant pour l'appréciation
  47. 9C_69/200829.09.2008Responsabilité de l'employeur · Sursis concordataire · Devoir de surveillance des administrateurs
  48. 9C_623/200726.09.2008Intérêts moratoires en matière d'AVS · Principe de proportionnalité · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  49. 9C_663/200712.09.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Qualité formelle de membre du conseil d'administration · Qualité d'actionnaire comme condition de la qualité de membre
  50. 9C_155/200811.09.2008Responsabilité des organes selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire de l'organe de l'employeur · Faute concomitante de la caisse de compensation