LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 26/75
Comme norme- H 10/0707.03.2008Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale · Tâches intransmissibles du conseil d'administration
- 9C_470/200706.03.2008Indemnité de partie · Arbitraire · Litige sur les cotisations AVS
- H 1/0706.03.2008Distinction entre activité dépendante et indépendante · Protection de la bonne foi · Péremption de la créance en restitution
- 9C_353/200729.02.2008Salaire déterminant · Cotisations réglementaires à des institutions de prévoyance · Retraite anticipée
- H 7/0725.02.2008Responsabilité de l'employeur et de ses organes pour les cotisations sociales · Responsabilité causale de l'administrateur pour les cotisations échues avant son entrée en fonction · Devoir de diligence de l'administrateur en cas de difficultés financières
- 4A_489/200722.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Épuisement des voies de droit cantonales
- 8C_245/200722.02.2008indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · délai-cadre de cotisation
- 9C_64/200814.02.2008Responsabilité de l'employeur · Qualité d'organe du conseil d'administration · Négligence grave de l'employeur
- H 125/0606.02.2008Réduction des cotisations d'un indépendant · Minimum vital
- H 196/0605.02.2008Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Distinction activité indépendante/dépendante
- 9C_863/200731.01.2008Recours en matière de droit public · Péremption de la créance de cotisations · Conclusions des parties
- H 182/0629.01.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Devoir de diligence du conseil d'administration
- H 149/0624.01.2008Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Consultation du dossier · Appréciation des preuves
- 9C_791/200722.01.2008Indemnité de partie · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_391/200718.01.2008Compensation de créances en restitution avec des prestations courantes · Minimum vital selon le droit des poursuites · Maxime d'office
- 8C_20/200717.01.2008Indemnités d'initiation au travail · gain assuré · Assurance-chômage
- 9C_789/200717.01.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Constatation de faits manifestement inexacte
- H 223/0617.01.2008Révision d'une décision administrative · Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu
- 9C_383/200714.01.2008Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Assistance judiciaire
- B 87/0610.01.2008Recours de droit administratif · Objet du litige · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- H 166/0609.01.2008Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave · prescription
- H 180/0621.12.2007Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Droit d'être entendu
- 9C_465/200720.12.2007Responsabilité subsidiaire des organes · Droit d'être entendu · Faute concomitante
- H 162/0620.12.2007Droit d'être entendu · appel en cause · Recours de droit administratif
- 2C_179/200714.12.2007Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Moment de l'acquisition
- H 19/0710.12.2007Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Négligence grave
- H 224/0610.12.2007Responsabilité de l'administrateur pour non-paiement des cotisations sociales · Ajournement de la faillite · Sursis concordataire
- H 18/0726.11.2007Droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes
- I 1054/0626.11.2007Droit d'être entendu · Rente de conjoint survivant · Échelle de rente
- H 216/0623.11.2007Obligation de cotiser pour les personnes sans activité lucrative dans l'AVS · Libération du paiement des cotisations · Convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Etats-Unis
- H 15/0720.11.2007Assujettissement à la cotisation AVS · Exception à l'obligation de cotiser · Régime de retraite anticipée
- H 3/0720.11.2007Péremption du droit à l'encaissement des cotisations · Effet suspensif du recours de droit administratif · Force de chose jugée
- I 955/0614.11.2007Jonction de procédures · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 2A.726/200608.11.2007Recours de l'assurance sociale · Privilège de responsabilité et de recours · Négligence grave
- 9C_179/200707.11.2007Responsabilité des héritiers pour les cotisations de sécurité sociale · Inventaire de la succession · Bonne foi en droit administratif
- H 172/0607.11.2007Compensation en droit des assurances sociales · Obligation de compensation de la caisse de compensation · Obligation de cotiser en tant qu'indépendant
- 9C_158/200702.11.2007Déduction des rachats dans la prévoyance professionnelle · Liaison des organes AI aux déclarations fiscales · Conditions du grief sur les faits
- 9C_349/200702.11.2007Liaison des organes AI aux déclarations fiscales · Déduction des versements dans la prévoyance professionnelle · Versements volontaires des indépendants
- 9C_375/200702.11.2007Déduction des cotisations à la prévoyance professionnelle · Liaison des organes AI aux déclarations fiscales · Achat d'années de cotisation manquantes
- H 17/0702.11.2007Indemnité de départ
- P 54/0630.10.2007Prestations complémentaires · Recours de droit administratif · Objet du litige
- 9C_238/200725.10.2007Décision incidente · Préjudice irréparable · Activité lucrative indépendante
- H 198/0624.10.2007Activité lucrative dépendante · Obligation de cotiser · Famille d'accueil
- H 199/0624.10.2007Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser
- I 1081/0623.10.2007Calcul de l'indemnité journalière dans l'assurance-invalidité · Estimation du revenu d'activité indépendante · Conditions de recevabilité du recours de droit administratif
- 2C_164/200717.10.2007rente pour enfant · Valeur locative · Secret fiscal
- H 171/0616.10.2007Remboursement de cotisations AVS · Valeur actuelle des prestations futures · Exercice du pouvoir d'appréciation
- ATF 133 V 56311.10.2007Art. 9 al. 2 let . e LAVS; art. 18 al. 1 RAVS ; art. 33 al. 1 let . d LIFD: Déductibilité des versements à une institution de prévoyance par une personne de condition indépendante. Peuvent être déduits du revenu brut déterminant non seulement les versements qu'une personne de con
- 9C_136/200711.10.2007Déduction des versements personnels à la prévoyance professionnelle · Achat d'années de cotisation manquantes
- I 906/0611.10.2007Durée de l'obligation de cotiser · Survenance de l'invalidité · Période de cotisation minimale