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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 31/75

Comme norme
  1. 4C.31/200604.05.2006Organ de fait · Appel · Négligence grave
  2. ATF 132 V 25703.05.2006Art. 49 al. 1 et 2 LPGA ; art. 5 al. 1 let. a, b et c, art. 25 al. 2 PA ; art. 5 al. 2, art. 9 al. 1 LAVS : Appartenance à une caisse; affiliation à une caisse comme travailleur indépendant. Une décision de refus d'une demande d'affiliation comme travailleur indépendant et d'insc
  3. K 149/0503.05.2006Principe de la bonne foi · Récupération de primes d'assurance · droit intertemporel
  4. ATF 132 V 20902.05.2006Art. 4 al. 1, art. 9 al. 2 let . e LAVS; art. 18 al. 3 RAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996); art. 66 al. 1 LPP : Calcul du revenu soumis à cotisations provenant d'une activité lucrative indépendante. Légalité d'une directive de l'Office fédéral des assurances sociales, sel
  5. H 193/0502.05.2006Déduction des cotisations à la prévoyance professionnelle pour les indépendants · Assurance facultative dans la prévoyance professionnelle · FAVIA
  6. 1P.126/200601.05.2006Légitimation pour le recours de droit public · Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions
  7. H 223/0427.04.2006Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Faute grave
  8. H 157/0521.04.2006Recours de droit administratif · Maxime d'office · devoir de collaboration
  9. H 57/0420.04.2006Recours de droit administratif · Abus du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation
  10. H 51/0518.04.2006Dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Nullité d'une décision · Notification défectueuse
  11. ATF 132 V 24413.04.2006Art. 8 et 17 LAI ; art. 13 par. 2 let. a et f, art. 94 par. 3 du règlement n° 1408/71; point 9 de la let. o du par. 1 de la Section A de l'Annexe II à l'ALCP: Droit à une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité suisse. - Le point de savoir si la lég
  12. ATF 132 V 21510.04.2006Art. 8 al. 1, 2 et 3 let . d, art. 21 al. 1, 2 et 3 LAI ; art. 2 al. 1, 2 et 4 OMAI ; ch. 1.01 annexe à l'OMAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002): Remise de moyen auxiliaire comme mesure de réadaptation. Examen du caractère approprié, nécessaire et adéquat d'un poi
  13. H 26/0610.04.2006Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · droit intertemporel
  14. H 168/0507.04.2006Recours de droit administratif · Liaison à la constatation des faits · Maxime d'office
  15. H 19/0506.04.2006reconsidération · Péremption
  16. H 239/0406.04.2006reconsidération · Péremption
  17. I 56/0506.04.2006Assistance gratuite d'un conseil juridique dans la procédure administrative · Assistance judiciaire · Décision incidente
  18. H 111/0405.04.2006Responsabilité de l'employeur et de ses organes (AVS) · Haute surveillance du conseil d'administration · Réalisation du salaire déterminant
  19. H 134/0504.04.2006Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Placement d'enfants en famille d'accueil
  20. H 54/0504.04.2006Publicité des débats · Interrogatoire des parties · Maxime d'office
  21. C 267/0403.04.2006indemnité de chômage · période de cotisation · Activité soumise à cotisation
  22. H 104/0527.03.2006Responsabilité de l'employeur pour les cotisations non payées · Négligence grave · Motifs de libération
  23. 5C.271/200523.03.2006Droit à la preuve · liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts
  24. P 61/0423.03.2006Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Droit d'être entendu
  25. H 122/0521.03.2006Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Organisation du travail · Risque entrepreneurial
  26. I 609/0420.03.2006Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Fibromyalgie
  27. H 69/0515.03.2006Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Motifs justificatifs
  28. P 27/0514.03.2006Remise de la restitution · Restitution des prestations complémentaires · Obligation d'annoncer des bénéficiaires de prestations
  29. H 57/0506.03.2006Calcul de la rente de vieillesse · Splitting · Bonifications pour tâches éducatives
  30. H 244/0421.02.2006Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale · Faute intentionnelle ou négligence grave de l'employeur
  31. H 88/0520.02.2006Protection de la bonne foi en droit des assurances sociales · Anticipation de la rente · Rente complémentaire pour épouse
  32. H 289/0317.02.2006Allocation pour impotent de l'AVS · Vice de compétence (décision rendue par une autorité incompétente) · Coordination des systèmes de sécurité sociale
  33. I 28/0516.02.2006Naissance du droit à la rente · Paiement rétroactif de la rente d'invalidité · Période d'attente
  34. I 761/0515.02.2006Reconversion professionnelle · Mesure de réadaptation · Proportionnalité
  35. H 128/0414.02.2006Qualité d'organe · Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances
  36. H 79/0514.02.2006Droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS
  37. H 141/0508.02.2006Renonciation aux prestations de l'AVS · Qualité d'assurée de l'épouse · Protection de la bonne foi
  38. H 152/0507.02.2006Recours de droit administratif · Maxime d'office · devoir de collaboration
  39. H 160/0502.02.2006Droit des cotisations de l'AVS · Cotisation des personnes sans activité lucrative · Déduction des intérêts passifs
  40. H 221/0402.02.2006Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Devoir de diligence du conseil d'administration
  41. H 232/0402.02.2006Réparation du dommage pour non-paiement de cotisations sociales · Responsabilité des organes · Imputation des paiements sur les dettes de cotisations
  42. U 437/0402.02.2006Rente de survivant · gain assuré · Frais généraux
  43. H 113/0431.01.2006Responsabilité de l'employeur envers l'AVS · Survenance du dommage pour la caisse de compensation · Concordat avec abandon d'actif
  44. H 118/0530.01.2006Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Imputation des paiements dans la procédure de cotisations AVS · Établissement des faits dans la procédure d'assurance sociale
  45. H 131/0530.01.2006Fourniture de moyens auxiliaires dans l'AVS · Besoin d'intégration · Appareillage auditif
  46. C 16/0523.01.2006reconsidération · Révision procédurale · gain assuré
  47. H 227/0420.01.2006Assurance facultative AVS/AI · Exclusion de l'assurance facultative · Validité de la sommation
  48. H 105/0519.01.2006Recours de droit administratif · droit intertemporel · Responsabilité de l'employeur
  49. H 94/0519.01.2006Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Causalité adéquate
  50. ATF 132 III 32117.01.2006Calcul du dommage consécutif à l'invalidité; interdiction de la surindemnisation; imputation de prestations de tiers; préjudice ménager ( art. 42 al. 2, art. 46 al. 1 et art. 51 al. 2 CO ; art. 34 al. 2 LPP et art. 26 OPP 2 dans leurs versions valables jusqu'au 31 décembre 2004).