LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 34/75
Comme norme- H 118/0419.05.2005Domicile en droit des assurances sociales · Assurance obligatoire AVS · Cotisations personnelles AVS
- H 77/0419.05.2005Droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
- H 195/0418.05.2005Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Moyens d'exculpation
- H 42/0518.05.2005Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes
- H 213/0410.05.2005Assurance-vieillesse et survivants · Compte individuel · Genève
- H 199/0104.05.2005Moyens auxiliaires de l'assurance vieillesse et survivants · Pouvoir de substitution · Chaussures orthopédiques sur mesure et en série
- H 294/0302.05.2005Taxe sur la valeur ajoutée · Moyens auxiliaires · Compétence
- H 316/0302.05.2005Responsabilité des organes selon l'art. 52 LAVS · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
- H 224/0428.04.2005Assurance facultative AVS/AI · Exclusion d'une assurance facultative pour non-paiement de cotisations · Sommation
- H 238/0428.04.2005Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Faits et moyens de preuve nouveaux
- I 788/0428.04.2005Procédure de splitting · Arriéré de rente · droit intertemporel
- H 234/0427.04.2005Renonciation à des prestations d'assurance sociale · Rente complémentaire pour l'épouse · Rente de vieillesse
- H 9/0527.04.2005Activité lucrative dépendante · télékiosque · ligne érotique
- I 569/0427.04.2005Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Recours de droit administratif
- H 284/0325.04.2005Péremption de la créance en dommages-intérêts · Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Recours de droit administratif
- H 169/0421.04.2005Qualification d'activité lucrative indépendante ou salariée · Traitement des sous-traitants en droit des assurances sociales · considération économique
- H 19/0421.04.2005Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave · Causalité adéquate
- I 296/0421.04.2005assurance-invalidité · Droit au versement rétroactif de prestations · Nouvelle demande
- H 243/0420.04.2005Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière · Causalité adéquate
- I 196/0520.04.2005Retrait de l'effet suspensif · Pesée des intérêts · Recevabilité du moyen
- ATF 131 V 10719.04.2005Art. 43ter al. 1 [dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002] et 3 LAVS; art. 66ter RAVS ; art. 2 al. 1 et 2 OMAV ; chiffre 9.51 de l'Annexe à l'OMAV: Contribution au coût d'acquisition d'un fauteuil roulant motorisé dans le cadre du droit à la substitution de la prestation. L
- H 128/0119.04.2005
- H 384/0019.04.2005Pouvoir de substitution · Principe de la proportionnalité · Droit aux moyens auxiliaires
- H 4/0519.04.2005Droit d'être entendu · Recours de droit administratif · appel en cause
- H 235/0418.04.2005Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
- I 22/0318.04.2005Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence
- H 208/0415.04.2005Activité lucrative indépendante · Agent de voyage · agent
- H 177/0414.04.2005Cotisations d'assurance-chômage · Personnes assimilées à l'employeur · indemnité de chômage
- H 258/0314.04.2005Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Responsabilité des membres du conseil d'administration pour les cotisations sociales
- H 186/0312.04.2005Responsabilité de l'employeur · Delémont · Caisse publique cantonale d'assurance-chômage
- H 216/0411.04.2005Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Organe de la personne morale
- H 13/0504.04.2005Rente de vieillesse de l'AVS · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Accord sur la libre circulation des personnes
- H 226/0429.03.2005Assurance facultative · Régime transitoire · Protection de la bonne foi
- H 245/0429.03.2005Assurance facultative · Domicile · Protection de la bonne foi
- H 301/0129.03.2005Obligation de cotiser à l'AVS · Activité lucrative indépendante · gestion de fortune
- H 47/0429.03.2005Responsabilité de l'employeur · Report du paiement des cotisations sociales · immeubles
- H 99/0424.03.2005Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Responsabilité subsidiaire des organes
- K 9/0423.03.2005Remboursement de prestations d'assurance · reconsidération · Révision procédurale
- ATF 131 V 9721.03.2005Art. 112 Cst. ; art. 1er (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002), 3 et 9 LAVS; art. 17 et 20 al. 3 RAVS ; art. 2 al. 2 CC : Utilisation abusive de l'obligation d'assurance dans l'assurance-vieillesse et survivants. Participation de plusieurs centaines d'investisseurs étra
- H 31/0421.03.2005Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Distinction activité indépendante/dépendante
- H 85/0421.03.2005Prescription et péremption · Dommage · Genève
- H 211/0417.03.2005Responsabilité subsidiaire des organes · Péremption de la créance en dommages-intérêts · Connaissance du dommage
- H 200/0415.03.2005Recours de droit administratif · Objet du litige · Rente complémentaire pour l'épouse
- H 186/0414.03.2005Publicité des débats · Audience publique · Procédure en matière d'assurances sociales
- H 201/0414.03.2005Responsabilité subsidiaire des organes selon LAVS · Négligence grave · Causalité adéquate
- H 322/0311.03.2005Distinction entre activité dépendante et indépendante · Caisse de compensation du canton du Tessin · Caisse de compensation de l'industrie suisse des machines et des métaux
- H 125/0407.03.2005Obligation de cotiser à l'AVS · Objet de recours · fardeau de la preuve
- H 231/0003.03.2005Moyens auxiliaires de l'assurance vieillesse et survivants · Ordonnance administrative · égalité de traitement
- H 161/0425.02.2005Procédure administrative · prescription · Dommages-intérêts
- C 118/0423.02.2005délai-cadre d'indemnisation · Perte de travail à prendre en considération · Subrogation légale