LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 36/75
Comme norme- H 65/0402.12.2004Révision · reconsidération · Protection de la bonne foi
- H 60/0230.11.2004Bonifications pour tâches éducatives · allocation pour impotence · Clause d'assurance
- H 96/0330.11.2004Procédure administrative · Péremption · prescription
- H 227/0329.11.2004Activité lucrative dépendante ou indépendante · Obligation de cotiser · Salaire déterminant
- P 2/0426.11.2004Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · bonne foi
- H 53/0425.11.2004Procédure d'opposition · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
- H 67/0425.11.2004Déduction des frais professionnels · Frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail · Frais de logement et de séjour hors du domicile
- K 116/0323.11.2004débats publics · Jonction de procédures · Représentation par une association
- K 44/0319.11.2004Recours de droit administratif · Respect du délai · Domaine de notification
- H 108/0418.11.2004Recours de droit administratif · Activité lucrative indépendante · Procédure d'évaluation extraordinaire
- I 381/0416.11.2004Notion d'invalidité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Révision de la rente
- H 17/0415.11.2004Caractère contraignant de la communication fiscale · Gain en capital provenant de l'aliénation de fortune commerciale · Revenu d'une activité lucrative indépendante
- H 82/0410.11.2004Procédure administrative · Droit des assurances sociales · Faute de l'employeur
- B 103/0304.11.2004surindemnisation · Récupération de prestations de prévoyance · Gain présumé perdu
- H 297/0304.11.2004Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Faute qualifiée · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances
- H 112/0302.11.2004Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
- I 516/0402.11.2004Effet suspensif · Préjudice irréparable · Recours de droit administratif
- P 27/0402.11.2004Recours de droit administratif · Prestations complémentaires · Restitution de prestations sociales
- H 229/0327.10.2004Droit applicable · Salaire déterminant (AVS) · Maintien du salaire
- I 65/0327.10.2004Indemnité de partie · MEDAS
- H 239/0325.10.2004Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
- P 67/0325.10.2004Restitution des prestations complémentaires · Remise de la restitution · bonne foi
- ATF 131 V 422.10.2004Art. 16 al. 2, art. 52 LAVS ; art. 137 al. 2 CO : Délai d'exécution des créances en réparation du dommage. Ne peut être maintenue la jurisprudence selon laquelle le délai de péremption pour les cotisations de l' art. 16 al. 2 LAVS vaut par analogie pour les créances en réparation
- H 319/0322.10.2004Recours de droit administratif · Intérêt digne de protection · Prescription de l'exécution
- H 251/0321.10.2004Responsabilité de l'employeur en matière d'AVS · Faute qualifiée · Délai de péremption
- I 783/0218.10.2004Objet du litige · Qualité d'assuré · Recours de droit administratif
- H 262/0314.10.2004Responsabilité de l'employeur en droit AVS · Devoir de surveillance du conseil d'administration · Responsabilité solidaire
- ATF 130 V 50513.10.2004Art. 20 al. 2 LAVS en relation avec l' art. 50 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Compensation d'une créance en restitution contre un conjoint avec des arriérés dus à l'autre conjoint. La créance en restitution d'une rente d'invalidité assortie de re
- ATF 131 V 113.10.2004Art. 29bis ss LAVS et art. 50 ss RAVS ; art. 29quinquies al. 3 et 4 LAVS , art. 52f al. 2bis RAVS ; art. 122 ss CC : Calcul de la rente. Sous réserve de l' art. 52f al. 2bis RAVS (prise en compte de bonifications pour tâches éducatives dans le cas de parents divorcés ou non marié
- H 49/0413.10.2004Splitting des revenus des époux divorcés · Bonifications pour tâches éducatives · Imputation des périodes de cotisation pour combler les lacunes
- I 98/0413.10.2004Rente complémentaire pour le conjoint · rente pour enfant · prescription
- H 180/0311.10.2004Responsabilité des organes d'une société anonyme en matière de cotisations sociales · Droit d'être entendu · Négligence grave
- I 202/0411.10.2004Qualité pour recourir · Recours de tiers · Qualité pour s'opposer
- I 226/0411.10.2004Qualité pour s'opposer · Qualité pour recourir des tiers · Recours formé par un tiers en faveur du titulaire de la prétention litigieuse
- I 317/0311.10.2004Paiement à des tiers des arrérages de rente dans l'assurance-invalidité · Prestations d'avance · Interdiction de la reformatio in peius
- H 222/0308.10.2004Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Faute qualifiée · Recours de droit administratif
- H 242/0308.10.2004Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Responsabilité subsidiaire
- H 244/0308.10.2004Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Imputation des paiements · Lien de causalité en droit de la responsabilité
- H 74/0408.10.2004Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Risque entrepreneurial
- H 273/0304.10.2004Recours de droit administratif · Demande en dommages-intérêts · Responsabilité de l'employeur
- P 32/0404.10.2004Restitution de prestations complémentaires indûment perçues · Dettes de la succession · Actes d'ingérence dans la succession
- I 486/0030.09.2004Domicile · Assurance obligatoire · canton de Vaud
- H 21/0429.09.2004Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Négligence grave · Maxime d'office
- H 29/0423.09.2004Délai de péremption · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes
- H 81/0423.09.2004Renonciation à la rente de vieillesse de l'AVS · Rente complémentaire pour l'épouse · droit intertemporel
- I 306/0423.09.2004Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · reconsidération
- I 322/0422.09.2004Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire
- H 328/0321.09.2004Péremption · Connaissance du dommage · Responsabilité de l'employeur
- 6S.298/200420.09.2004Escroquerie · Obtention indue de prestations de l'assurance-invalidité · Tentative
- C 37/0417.09.2004Remise de la restitution de prestations perçues indûment · Prescription de l'exécution · Délai de péremption