LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 35/75
Comme norme- H 176/0423.02.2005Remboursement des cotisations · Péremption · caisse de compensation
- H 57/0223.02.2005Principe de substituabilité dans la remise de moyens auxiliaires · Moyens auxiliaires de l'assurance vieillesse et survivants · fauteuil roulant
- I 436/0423.02.2005Effet suspensif · Décision incidente · Préjudice irréparable
- I 632/0423.02.2005reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- U 335/0422.02.2005Notion de travailleur en droit de l'assurance-accidents · Travail aux pièces et détermination du statut · Protection de la confiance lors de renseignements erronés
- H 156/0421.02.2005Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Droit des assurances sociales · Recours de droit administratif
- H 12/0417.02.2005Recours de droit administratif · Cotisations sociales · Activité lucrative
- H 189/0415.02.2005Obligation de cotiser sur les revenus locatifs de biens immobiliers · Distinction entre fortune privée et commerciale · Commerce de biens-fonds à titre professionnel
- I 305/0315.02.2005Compensation en droit des assurances sociales · surindemnisation · Minimum vital
- C 87/0409.02.2005Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · indemnité de chômage
- H 144/0409.02.2005Responsabilité subsidiaire des organes selon LAVS · Condition de la faute au moins grossièrement négligente · Exercice de la prétention en dommages-intérêts selon le droit AVS
- H 205/0409.02.2005reconsidération · Rente de vieillesse · Durée de cotisation
- H 303/0309.02.2005Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Caisse de compensation de Lucerne
- I 203/0409.02.2005Restitution de prestations d'assurance sociale · Réexamen de décisions administratives · Correction rétroactive de la rente
- H 15/0408.02.2005Responsabilité d'un membre du conseil d'administration selon LAVS · Sortie effective du conseil d'administration · Expiration tacite du mandat d'administrateur
- H 86/0202.02.2005Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Délai de péremption · Connaissance du dommage
- H 282/0327.01.2005Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Dommages-intérêts
- H 315/0327.01.2005Taxation d'office · Contrôle de l'employeur · Arbitraire
- H 73/0427.01.2005Procédure extraordinaire de fixation des cotisations · Changement d'établissement professionnel · Revenu de l'activité indépendante
- I 543/0426.01.2005Procédure d'opposition · Nouvelle demande · Comparaison des revenus
- H 223/0321.01.2005Obligation de cotiser · Protection de la bonne foi · Fardeau de la preuve et devoirs de collaboration
- K 99/0421.01.2005Péremption · Créance de primes · Question de la recevabilité
- C 162/0420.01.2005Indemnité de partie · Droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation
- I 4/0520.01.2005Effet suspensif · Pesée des intérêts · Décision incidente
- H 77/0318.01.2005Responsabilité de l'employeur · Délai de péremption · Droit des associations
- H 81/0318.01.2005prescription · Organe de fait · Responsabilité de l'employeur selon LAVS
- H 129/0414.01.2005Organe de fait · Responsabilité solidaire de plusieurs organes · Faute qualifiée
- 2A.495/200413.01.2005Renvoi pour indigence · Assistance continue · Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité
- I 169/0312.01.2005Mesures de réadaptation · Égalité de traitement · Droit réglementaire
- H 257/0311.01.2005Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Frais généraux
- H 334/0310.01.2005Recours de droit administratif · Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante
- H 304/0306.01.2005Obligation de cotiser à l'AVS des personnes exerçant une activité lucrative indépendante · Décision de renvoi et force obligatoire des considérants · Dérogation à la communication fiscale
- C 82/0430.12.2004Remise de la restitution · bonne foi · Négligence grave
- C 160/0429.12.2004Personnes assimilées à l'employeur · Recours de droit administratif · Obligation de cotiser
- H 115/0429.12.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · Convention de salaire net
- H 160/0327.12.2004Anticipation de la rente de vieillesse · Proportionnalité · Formalisme excessif
- I 341/0422.12.2004Révision de la rente · Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- H 28/0320.12.2004Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Employeur débiteur de cotisations
- H 104/0414.12.2004Compte individuel · Timbres de cotisation · Règles sur la preuve
- H 134/0314.12.2004Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Détermination temporelle de l'obligation de cotiser · Compte individuel
- H 59/0414.12.2004Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- H 35/0213.12.2004Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale · Négligence grave · Causalité adéquate
- H 98/0413.12.2004Péremption de la responsabilité de l'employeur · Responsabilité de l'employeur · Genève
- H 308/0310.12.2004Obligation de cotiser · Salaire déterminant · Indemnité forfaitaire pour frais
- H 5/0410.12.2004Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes
- H 27/0407.12.2004allocation pour impotence · Impotence · Spitex
- H 311/0307.12.2004Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Imputation des rappels de rente · Réalisation du revenu
- P 18/0407.12.2004Restitution de prestations sociales · bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
- 6P.152/200406.12.2004Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Fixation de la peine
- H 174/0402.12.2004Assurance-vieillesse et survivants · Recours de droit administratif · Notion de revenu