LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 33/75
Comme norme- H 162/0115.09.2005Responsabilité des organes selon l'art. 52 LAVS · Concordat
- ATF 131 V 44412.09.2005Art. 8 al. 1 let . e, art. 13 al. 1 et art. 2 al. 1 let. a LACI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 5 al. 2 LAVS ; art. 23 LACI ; art. 37 OACI ; art. 163 ss CC : Preuve de la période de cotisation. En ce qui concerne la période de cotisation, la seule co
- H 64/0512.09.2005Responsabilité de l'employeur pour les cotisations non payées · Sursis concordataire
- H 126/0408.09.2005Responsabilité de l'employeur · Responsabilité de l'administrateur · Lien de causalité
- H 242/0408.09.2005Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Prestation de l'employeur en cas de fin des rapports de travail · Revenu sous forme de rente
- H 183/0401.09.2005Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave
- H 80/0531.08.2005Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Obligation de substantier
- H 118/0329.08.2005Revenu d'une activité lucrative soumis à cotisation · Force obligatoire de la taxation
- H 185/0424.08.2005Obligation de cotiser des indépendants · Réintégration des cotisations personnelles AVS/AI/APG · Obligation de collaborer du cotisant
- H 136/0418.08.2005Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Délai de péremption
- H 117/0417.08.2005Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser à l'AVS
- H 142/0412.08.2005Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Délai de péremption · prescription
- H 119/0408.08.2005Obligation de cotiser à l'AVS · Qualification de l'activité lucrative
- H 81/0505.08.2005Splitting des couples mariés · Constitutionnalité des lois fédérales · Assistance judiciaire
- 1A.228/200403.08.2005Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
- H 217/0403.08.2005allocation pour impotence · Droit transitoire · Prescription du droit aux prestations
- C 161/0429.07.2005Période de calcul · gain assuré · restitution de prestations indûment touchées
- H 116/0428.07.2005Revenu soumis à cotisation provenant d'une activité lucrative indépendante · Distinction entre revenu de capital et revenu du travail · Réexamen d'une décision
- I 351/0428.07.2005Rente de l'assurance-invalidité · Survenance de l'invalidité · Nouveau cas d'assurance
- C 50/0426.07.2005Restitution d'indemnités de chômage · Position assimilable à un employeur du conjoint · Révision d'une décision formellement passée en force
- K 114/0322.07.2005Péremption des primes · Responsabilité solidaire du conjoint · Cessation de la vie commune
- B 22/0521.07.2005Qualité de travailleur selon la LPP · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
- I 727/0221.07.2005Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- I 678/0415.07.2005Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- H 16/0414.07.2005Discrimination indirecte · Attribution d'années de cotisation manquantes · Interdiction de la discrimination
- H 204/0407.07.2005Droit des cotisations des personnes sans activité lucrative · Fortune déterminante · Déduction des dettes
- ATF 131 V 24906.07.2005Art. 20 al. 2 LAVS ; art. 50 al. 2 LAI ; art. 93 al. 1 LP : Minimum vital de conjoints réalisant chacun un revenu. Lors de la compensation d'une créance en restitution de prestations complémentaires avec une rente courante de l'assurance-invalidité, le minimum vital de conjoints
- H 17/0506.07.2005Revenu soumis à cotisation provenant d'une activité lucrative indépendante · Notion fiscale du revenu · Remise de dette comme revenu
- I 757/0406.07.2005Droit des saisies · Compensation en droit des assurances sociales · Minimum vital
- H 219/0405.07.2005Péremption des créances de cotisations · Estimation actuelle · Décision constatatoire
- U 50/0501.07.2005Rente complémentaire de l'assurance-accidents · Cumul de la rente d'invalidité et de la rente de vieillesse · Nouveau cas d'assurance
- H 48/0528.06.2005Fardeau de la preuve et degré de la preuve en matière de remboursement de cotisations · Remboursement de cotisations AVS · Notification valable d'une décision
- H 112/0424.06.2005Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Causalité adéquate
- H 83/0423.06.2005Activité indépendante vs. activité salariée · Risque entrepreneurial · Assujettissement à la cotisation du salaire
- H 87/0422.06.2005Responsabilité de l'employeur selon la LAVS · Responsabilité des organes d'une société anonyme · Responsabilité subsidiaire des organes
- ATF 131 V 37115.06.2005Art. 33bis al. 1 et art. 38 LAVS ; art. 52 RAVS ; art. 40 par. 1, art. 43 par. 1, art. 44 par. 1, art. 46 par. 1, 2 et 3, art. 49 ainsi que l'annexe IV partie C du règlement n° 1408/71: Remplacement d'une rente d'invalidité par une rente de vieillesse lorsque des périodes d'assur
- 5P.456/200415.06.2005Mainlevée définitive · Péremption · Interdiction de l'arbitraire
- H 23/0415.06.2005Rente de vieillesse · Rente d'invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes
- H 33/0514.06.2005Renonciation à des prestations de rente (AVS) · Rente complémentaire pour épouse · Splitting du revenu
- I 319/0414.06.2005Invalidité · Effet contraignant des évaluations d'invalidité d'autres assureurs · Maxime d'office
- H 198/0410.06.2005Responsabilité de l'employeur · Violation grossière du devoir de diligence · Conseil d'administration
- H 21/0510.06.2005Recours de droit administratif · Obligation de cotiser à l'AVS · Activité lucrative
- H 38/0510.06.2005Obligation de cotiser des personnes exerçant une activité lucrative indépendante · Lien à la taxation fiscale · Provision
- H 163/0407.06.2005allocation pour impotence · Impotence moyenne · Surveillance personnelle permanente
- H 192/0406.06.2005Compensation en droit des assurances sociales · Répudiation de la succession · Rente de veuve et d'orphelin
- H 302/0306.06.2005Attribution d'années de cotisation manquantes · Interdiction de la discrimination · Coordination des systèmes de sécurité sociale
- I 126/0506.06.2005Recours de droit administratif · Irrecevabilité · Octroi d'un délai supplémentaire
- P 62/0406.06.2005Restitution de prestations d'assurance sociale · Remise de prestations d'assurance sociale · bonne foi
- I 423/0402.06.2005Survenance de l'invalidité · Rente ordinaire de l'assurance-invalidité · Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité
- H 175/0420.05.2005Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Révision procédurale