LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 30/75
Comme norme- H 71/0510.08.2006Responsabilité de l'employeur en droit AVS · Prescription et péremption en droit des assurances sociales · Liquidation et radiation d'une association
- I 881/0508.08.2006Notion d'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- H 84/0526.07.2006Rente de veuve · Année entière de revenus (AVS) · Qualité d'assuré
- ATF 132 V 42324.07.2006Art. 42 LAI ; art. 43bis LAVS ; art. 8, 14-18 ALCP ; Annexe II à l'ALCP; protocole à l'Annexe II à l'ALCP; section A, par. 1, let. h, sous a1 de l'Annexe II à l'ALCP; art. 4 par. 2bis, art. 10bis et Annexe IIbis du règlement n° 1408/71; art. 26, 28 et 31 de la Convention de Vienn
- H 186/0524.07.2006Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Faute concomitante de la caisse
- I 667/0524.07.2006Domicile et résidence habituelle · Séjour à l'étranger et résidence habituelle · Accord sur la libre circulation des personnes
- I 83/0624.07.2006Indemnité de partie · Devenir sans objet · Recours de droit administratif
- H 17/0620.07.2006Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes
- H 30/0619.07.2006Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes d'un employeur · Illégalité
- I 293/0517.07.2006Rente d'invalidité · Révision de la rente · Marché équilibré du travail
- I 401/0517.07.2006Maxime d'office · Appréciation des preuves · fardeau d'administration de la preuve
- H 138/0514.07.2006Calcul des cotisations personnelles des indépendants · Changement de système de calcul de la méthode praenumerando à la méthode postnumerando
- I 368/0514.07.2006Durée de cotisation · Bonifications pour tâches éducatives · Dispositions transitoires de la 10e révision de l'AVS
- H 26/0513.07.2006Distinction entre fortune commerciale et fortune privée · Cotisation spéciale sur les gains en capital · Droit d'être entendu
- H 67/0611.07.2006Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Critère de la faute · Moyens de libération et d'exculpation
- H 12/0610.07.2006Salaire déterminant (AVS) · Exonération des prestations de prévoyance professionnelle · Droit propre du bénéficiaire
- H 170/0510.07.2006Égalité de traitement · Interprétation conforme à la constitution · Primauté du droit fédéral
- I 441/0510.07.2006Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
- P 39/0510.07.2006Péremption du droit de requérir la restitution · Révision d'une décision administrative · Restitution de prestations d'assurance sociale
- H 184/0504.07.2006Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur en matière d'AVS · Faute qualifiée
- H 191/0530.06.2006Activité lucrative dépendante de l'accordant · Maxime d'office · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- H 172/0529.06.2006Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Sursis concordataire · Faute du conseil d'administration
- H 97/0429.06.2006Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Prescription et péremption des créances · droit intertemporel
- H 57/0626.06.2006Péremption · prescription · droit intertemporel
- H 8/0622.06.2006Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
- H 167/0521.06.2006Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Lien de causalité
- I 364/0519.06.2006Versement de la rente pour enfant en cas de parents séparés ou divorcés · paiement rétroactif de la rente pour enfant · Frais liés à l'exercice du droit de visite
- B 99/0512.06.2006Responsabilité de l'institution de prévoyance · Prévoyance surobligatoire · Organe de fait
- H 170/0412.06.2006Recours de droit administratif · arrêt de renvoi · Caractère inacceptable du paiement des cotisations
- H 132/0509.06.2006Cotisation spéciale sur les gains en capital · Déduction des intérêts sur le capital propre investi dans l'exploitation · Effet contraignant de l'annonce fiscale
- 5C.43/200608.06.2006entretien après le divorce · entretien de l'enfant · Appel
- C 196/0508.06.2006Bonne foi lors de la perception de prestations · Situation difficile de la restitution · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
- H 37/0505.06.2006Fixation des cotisations pour activité indépendante · Procédure ordinaire de fixation des cotisations · Procédure extraordinaire de fixation des cotisations
- B 1/0602.06.2006Rente de veuve de la femme divorcée · Dommage de soutien · Concours de prestations d'assurance sociale
- H 71/0602.06.2006Assujettissement · Caractère contraignant de la taxation fiscale · Activité lucrative indépendante
- I 231/0624.05.2006Retrait de l'effet suspensif · Restitution de l'effet suspensif · Préjudice irréparable
- H 58/0523.05.2006Recours de droit administratif · Activité indépendante ou salariée · Obligation de cotiser à l'AVS
- ATF 132 V 26519.05.2006Art. 29quinquies al. 4 let. a, art. 29bis al. 1 LAVS : Interprétation de la notion "réalisation du risque assuré". Par cette notion il faut comprendre la réalisation de l'état de fait à la base du droit à la prestation, c'est-à-dire le fait d'atteindre l'âge de la retraite, et no
- H 12/0519.05.2006Assurance facultative AVS/AI · Restitution du délai d'opposition · Compétence en matière d'assurances sociales
- H 166/0419.05.2006Splitting des revenus entre époux · Notion de cas d'assurance · Supplement pour veuf/veuve
- H 6/0519.05.2006Activité lucrative dépendante vs indépendante · Risque de l'entrepreneur · Maxime d'office
- H 68/0516.05.2006Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Causalité adéquate · Devoir de diligence du conseil d'administration
- I 721/0512.05.2006Restitution de prestations indûment perçues · Péremption de l'exécution · Compensation
- H 165/0510.05.2006Calcul des cotisations pour l'activité indépendante · Cotisation spéciale sur les gains en capital · Déduction des pertes pour l'activité indépendante
- H 18/0608.05.2006Prescription et péremption des prétentions en réparation de la caisse de compensation · Droit intertemporel (droit transitoire) en cas de changement de législation · Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation
- H 20/0608.05.2006Prescription de la prétention en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Péremption · Connaissance du dommage
- H 21/0608.05.2006Prescription et péremption des prétentions en réparation dans l'AVS · Connaissance du dommage · Survenance du dommage
- H 46/0508.05.2006Revenu soumis à cotisation provenant d'une activité lucrative indépendante · Bénéfice de réorganisation · Remise de dette
- H 43/0605.05.2006Assujettissement à l'AVS · Droit à la rente et durée minimale de cotisation · Correction du compte individuel
- ATF 132 III 52304.05.2006Art. 52 al. 1 LAVS (art. 52 aLAVS); art. 148 et 759 al. 3 CO (art. 759 al. 2 aCO); non-paiement des cotisations sociales; responsabilité de l'administrateur de fait; action récursoire. Conditions auxquelles un administrateur condamné à verser à la caisse de compensation le montan