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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 44/75

Comme norme
  1. I 779/0212.05.2003Verspätete Beschwerde · Notification d'une décision administrative · Principe de la bonne foi
  2. H 201/0209.05.2003Procédure administrative · Faute de l'employeur · Solidarité des héritiers
  3. H 385/0109.05.2003Assurance facultative des Suisses à l'étranger · Obligations de l'assuré · Procédure administrative fédérale
  4. I 637/0209.05.2003Mesures de réadaptation professionnelle · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  5. I 728/0109.05.2003Compensation · Récupération · Objet du litige
  6. P 58/0209.05.2003Remise de la restitution · bonne foi · Obligation de renseigner
  7. H 336/0208.05.2003Respect du délai · Indication erronée des voies de droit · Principe de la bonne foi
  8. H 261/0207.05.2003Responsabilité du conseil d'administration · Indépendant vs. salarié · Salaire déterminant
  9. H 95/0206.05.2003Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Rente de vieillesse
  10. I 565/0206.05.2003Recours de droit administratif · décision d'irrecevabilité · Délai de recours
  11. I 34/0305.05.2003Partage et imputation mutuelle des revenus lors du calcul de la rente · Bonifications pour tâches éducatives · Assurance facultative pour les Suisses de l'étranger
  12. I 521/0202.05.2003Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Expertise médicale
  13. I 780/0201.05.2003Rente ordinaire d'invalidité · Rente extraordinaire d'invalidité · Survenance de l'invalidité
  14. H 75/0330.04.2003Splitting du revenu · Rente de vieillesse · 10e révision de l'AVS
  15. I 399/0230.04.2003Plafonnement des rentes pour couples mariés · Suppression du ménage commun · directives administratives
  16. C 317/0129.04.2003Péremption du droit de restitution · Remboursement de prestations d'assurance · indemnités chômage
  17. I 162/0229.04.2003reconsidération · Révision procédurale · inexactitude manifeste
  18. I 679/0229.04.2003Effet dévolutif · Droit d'être entendu · Rente d'invalidité
  19. H 208/0028.04.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Créance de contribution
  20. H 321/0228.04.2003Respect du délai · Restitution de délai · Citoyen italien
  21. I 369/0228.04.2003Droit à la preuve / appréciation anticipée des preuves · Principe de célérité / durée excessive de la procédure · Assistance judiciaire
  22. I 545/0128.04.2003Révision de la rente · méthode mixte · Comparaison des activités
  23. I 818/0228.04.2003Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus
  24. K 9/0024.04.2003Récupération pour traitement non économique · Péremption · Surfacturation médicale
  25. H 262/0223.04.2003Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Abus du pouvoir d'appréciation
  26. I 819/0223.04.2003Retard injustifié · Droit à une décision dans un délai raisonnable · COMAI
  27. I 387/0122.04.2003Retrait du recours · Procuration · Solothurn
  28. I 519/0222.04.2003Rente d'invalidité · Capacité de travail · Expertise pluridisciplinaire
  29. ATF 129 III 41516.04.2003Art. 43 et 46 OJ ; contestation civile susceptible de recours en réforme. Le recours en réforme n'est recevable contre un jugement rendu dans un procès de collocation ( art. 250 LP ) que si les prétentions contestées relèvent du droit civil fédéral (consid. 2.1-2.3).
  30. H 234/0216.04.2003Obligation de cotiser à l'AVS de l'employeur · Responsabilité de l'employeur · Négligence grave
  31. I 1/0315.04.2003Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Comparaison des revenus
  32. H 127/0214.04.2003Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Faute qualifiée · Gérant de SARL
  33. H 167/0014.04.2003Responsabilité de l'employeur · Nova · Droit d'être entendu
  34. H 276/0214.04.2003Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Obligation de cotiser à l'AVS
  35. I 83/0214.04.2003Restitution de prestations indûment perçues · bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
  36. I 788/0209.04.2003Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Renvoi pour instruction complémentaire
  37. ATF 129 V 19304.04.2003Art. 52 LAVS ; art. 82 al. 1 RAVS ; art. 230 LP : Responsabilité de l'employeur; péremption; naissance et connaissance du dommage en cas de suspension de la liquidation faute d'actif. En cas de suspension de la liquidation de la faillite faute d'actif, le dommage est réputé conn
  38. C 27/0203.04.2003Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage · Compensation avec des arriérés de rente
  39. I 57/0303.04.2003Recours de droit administratif · Mesure provisionnelle · Effet suspensif
  40. I 553/0202.04.2003Indépendance et impartialité du tribunal · Recours de droit administratif au Tribunal fédéral des assurances · Genève
  41. U 292/0101.04.2003gain assuré · Assurance-accidents · Recours de droit administratif
  42. H 246/0225.03.2003Recours de droit administratif · Obligation de cotiser · Activité lucrative indépendante
  43. H 350/0025.03.2003Retrait du recours · Interdiction de la reformatio in peius · Calcul de la rente
  44. I 556/0225.03.2003Révision d'une rente AI ou d'une allocation pour impotent · Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions
  45. I 589/0225.03.2003Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · devoir de collaboration
  46. H 160/0224.03.2003Recours de droit administratif · Assistance judiciaire · Activité lucrative indépendante
  47. H 206/0220.03.2003Revenu d'une activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser des associés de sociétés en nom collectif et en commandite · Affectation temporelle de la part de bénéfice lors du premier exercice
  48. H 265/0020.03.2003Responsabilité de l'administrateur · prescription · Péremption
  49. H 27/0220.03.2003Obligation de cotiser à l'AVS · Lieu de l'obligation de cotiser · Tessin
  50. H 277/0220.03.2003Responsabilité de l'administrateur · caisse de compensation · arriérés de cotisations AVS