LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 38/75
Comme norme- H 230/0325.06.2004Responsabilité des organes · Négligence grave · Responsabilité subsidiaire
- ATF 130 V 40418.06.2004Art. 42 al. 1 et art. 95a LAVS (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 39 al. 1 LAI ; art. 42 al. 1 et art. 81 LAI (dans leur version applicable jusqu'au 31 décembre 2002); art. 23 al. 1, art. 25 al. 2 et art. 26 CC : Notion de domicile en tant que condition
- I 270/0318.06.2004Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Allocation pour impotent de l'assurance-invalidité · Domicile en droit des assurances sociales
- H 156/0317.06.2004changement de jurisprudence · Égalité de traitement · Prévoyance professionnelle
- I 86/0417.06.2004Restitution de prestations d'assurance sociale · Obligation d'annoncer de l'assuré · Prescription de l'action en restitution
- H 237/0316.06.2004Accord sur la libre circulation des personnes: applicabilité temporelle · Indemnité forfaitaire au lieu de la rente de vieillesse · Droit transitoire: moment déterminant pour l'application du droit
- H 248/0316.06.2004Responsabilité de l'État · Bonifications pour tâches éducatives · Durée de cotisation
- H 70/0416.06.2004Activité lucrative dépendante · contrat d'agence · commissions
- K 124/0316.06.2004Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
- H 318/0315.06.2004
- I 246/0315.06.2004Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- H 164/0314.06.2004Accord sur la libre circulation des personnes · Coordination des systèmes de sécurité sociale · période de cotisation
- H 33/0414.06.2004Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Qualité d'employeur au sens de l'AVS · Obligation de cotisation de l'employeur
- I 398/0314.06.2004Force de chose jugée · Notification · reconsidération
- H 175/0308.06.2004Cotisation spéciale sur les gains en capital · Cessation complète de l'exploitation · Fortune commerciale
- H 254/0308.06.2004Assurance obligatoire · Qualité d'assuré · Interdiction de la discrimination
- H 299/0307.06.2004allocation pour impotence · Impotence moyenne · Actes ordinaires de la vie
- H 36/0307.06.2004Activité lucrative indépendante · Négoces immobiliers à caractère professionnel · Gestion de fortune privée
- H 6/0404.06.2004Intérêt moratoire · Obligation de motivation des décisions de masse · Italie
- B 118/0303.06.2004Prévoyance professionnelle · Décision partielle · Salaire assuré
- H 296/0203.06.2004Indemnité forfaitaire · Rente de vieillesse · Splitting
- H 200/0301.06.2004Activité lucrative · Non-activité lucrative · Obligation de cotiser
- ATF 130 V 33528.05.2004Art. 8 et Annexe II ALCP ; art. 94 par. 1 du règlement n° 1408/71; art. 118 du règlement n° 574/72: Demande de rente ordinaire de vieillesse d'un ressortissant de l'Union européenne, domicilié dans un Etat membre. Lorsque le risque assuré (ici, l'accomplissement de l'âge ouvrant
- H 306/0328.05.2004Assurance-vieillesse et survivants · Accord sur la libre circulation des personnes · Coordination des systèmes de sécurité sociale
- C 269/0325.05.2004Remise de la restitution · bonne foi · Négligence grave
- H 307/0325.05.2004Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
- ATF 130 V 37718.05.2004Art. 23 LAMA ; art. 56 LAMal : Restitution pour traitement non économique. En règle générale, l'obligation de restitution du médecin pour traitement non économique fondée sur l' art. 56 LAMal englobe également le remboursement des coûts découlant des prestations accordées sur ord
- K 23/0314.05.2004Contrôle de l'économicité · Surfacturation médicale · Récupération
- H 11/0313.05.2004Obligation de cotiser à l'assurance-chômage · Exemption de l'assurance-vieillesse et survivants pour cumul de charges trop lourdes · Genève
- U 88/0312.05.2004surindemnisation · Restitution de prestations d'assurance sociale · Péremption
- H 296/0311.05.2004Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Responsabilité de l'employeur selon LAVS
- H 331/0311.05.2004Compétence ratione loci · Domicile de l'assuré · Recours de droit administratif
- H 298/0310.05.2004Péremption des cotisations · Cotisations des personnes exerçant une activité indépendante · Interdiction de la reformatio in peius
- H 40/0310.05.2004Responsabilité des organes de personnes morales · Dommages-intérêts · Négligence grave
- H 340/0107.05.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Moyens auxiliaires de l'AVS
- H 305/0306.05.2004Irrecevabilité · Recours de droit administratif · Obligation d'information
- H 12/0305.05.2004Activité lucrative · Indépendant · Abandon de l'activité lucrative
- H 150/0104.05.2004Recours de droit administratif · Convention tarifaire · Moyens auxiliaires
- H 228/0304.05.2004Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Causalité adéquate
- U 53/0404.05.2004Indemnité de partie en cas de devenir sans objet · Recours de droit administratif · Droit à la consultation du dossier
- H 318/0203.05.2004allocations familiales · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- H 1/0430.04.2004Revenu de l'activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Négoce unique de titres à titre professionnel
- H 150/0330.04.2004allocation pour impotence · Évaluation de l'impotence selon les six actes ordinaires de la vie · Acte ordinaire se déplacer et établir des contacts
- H 7/0330.04.2004Distinction entre activité indépendante et dépendante · Qualité d'employeur · pool de conseillers
- H 265/0327.04.2004Responsabilité du conseil d'administration selon LAVS · Qualité d'organe et responsabilité pour les cotisations sociales · démission du conseil d'administration le 26 novembre 1998
- I 717/0327.04.2004Révision de la rente · Moment déterminant · Autorité de l'arrêt de renvoi
- H 405/0116.04.2004Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
- H 113/0314.04.2004Assujettissement au salaire déterminant (AVS) · Cadeau en nature (gratification lors d'un événement particulier) · Cadeau de départ
- H 195/0213.04.2004Rente de vieillesse · Calcul de la rente · Durée de cotisation
- H 302/0108.04.2004Obligation de cotiser des indépendants · Redevances de licence · Inventeur professionnel