LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 40/75
Comme norme- H 276/0306.02.2004Droit d'être entendu · Caractère manifestement mal fondé du recours · Assistance judiciaire
- ATF 130 V 15005.02.2004Art. 8, 20 et Annexe II ALCP; art. 2 par. 1, art. 4 par. 1 let . c, art. 6, art. 7 par. 2 let . c, art. 45 ss et Annexe III du règlement n° 1408/71; art. 153a LAVS ; art. 7 let. a de la Convention italo-suisse relative à la sécurité sociale du 14 décembre 1962: Droit à une indemn
- H 37/0305.02.2004Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE · Libre circulation des travailleurs · Retraite anticipée
- H 68/0305.02.2004Responsabilité de l'employeur · Dommages-intérêts · Responsabilité solidaire
- H 128/0304.02.2004allocation pour impotence · Impotence grave · Impotence moyenne
- H 328/0230.01.2004Intérêts moratoires sur les cotisations paritaires dans l'AVS · Moment du paiement à la caisse de compensation · Risque du retard de paiement en cas de paiement par monnaie scripturale
- H 307/0228.01.2004Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Délai de péremption
- C 142/0227.01.2004Assurance-chômage · Indemnité pour vacances non prises · Gain intermédiaire
- H 34/0327.01.2004Obligation de cotiser à l'AVS · Cotisation minimale pour les indépendants · Activité lucrative de courte durée
- H 38/0327.01.2004Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Faute qualifiée · Faute concomitante
- H 126/0326.01.2004reconsidération · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
- H 174/0326.01.2004Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Dommages-intérêts
- H 181/0323.01.2004Activité lucrative indépendante et dépendante · Recours de droit administratif
- H 267/0221.01.2004Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Causalité adéquate
- H 267/0321.01.2004Domicile · Assurance obligatoire · Rente AVS
- H 138/0214.01.2004Assurance-vieillesse et survivants · Qualité d'assuré · Remboursement des cotisations
- H 69/0207.01.2004Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière
- H 205/0306.01.2004Responsabilité du membre du conseil d'administration · Faute grossière · Recours de droit administratif
- H 317/0206.01.2004Légalité des directives administratives · Durée de cotisation dans l'AVS · Échelle de rente
- H 151/0330.12.2003Assujettissement à l'AVS · Protection de la situation acquise · Genève
- H 67/0330.12.2003Rente de vieillesse · Plafonnement des rentes · Dispositions transitoires de la 10e révision de l'AVS
- H 293/0324.12.2003Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative dans l'AVS · Fixation extraordinaire des cotisations · Calcul des cotisations sur la base de la fortune et du revenu sous forme de rente
- H 48/0324.12.2003Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Responsabilité des organes · Illégalité et faute qualifiée
- 2P.106/200323.12.2003Décision incitative · Principe de légalité · Interdiction de l'arbitraire
- H 39/0323.12.2003Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Totalisation des périodes d'assurance
- H 92/0323.12.2003Responsabilité du conseil d'administration selon LAVS · Conseil d'administration · Procédure probatoire
- H 108/0322.12.2003Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Contrat de travail
- H 144/0322.12.2003Intérêts de retard sur les cotisations · Obligation de livrer au domicile de l'acheteur · Date de paiement
- H 259/0322.12.2003Responsabilité de l'employeur · Péremption · Qualité d'organe
- H 272/0322.12.2003Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Égalité entre hommes et femmes
- H 101/0119.12.2003Responsabilité des organes de personnes morales · Négligence grave · Responsabilité des organes
- I 330/0219.12.2003Droit à la rente ordinaire · reconsidération · Protection de la bonne foi
- I 619/0219.12.2003Nouvelle demande après refus de rente · Appréciation des preuves médicales · Maladie addictive et invalidité
- H 145/0318.12.2003Intérêts moratoires dans l'AVS · Intérêts moratoires
- H 147/0318.12.2003Intérêts de retard sur les cotisations · Calcul des intérêts moratoires
- H 153/0318.12.2003Recours de droit administratif · vacances judiciaires · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- H 303/0218.12.2003Recours de droit administratif · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Statut de cotisation
- I 604/0218.12.2003Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Frais de procédure dans la procédure administrative
- H 310/0115.12.2003Activité indépendante ou salariée · Réexamen et révision procédurale de décisions administratives · Obligation de cotiser à l'AVS
- H 270/0211.12.2003Qualification du revenu (activité indépendante/salariée) · Subordination · Risque de l'employeur
- ATF 130 V 5109.12.2003Art. 29bis ss LAVS ; art. 50 ss RAVS ; art. 153a LAVS ; art. 2 ALCP ; art. 8 let . c ALCP en liaison avec l'art. 46 par. 1 et 2 du règlement n° 1408/71: Prise en compte de périodes d'assurance. Lors du calcul d'une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants suiss
- H 132/0309.12.2003Protection de la bonne foi · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Pays-Bas
- H 151/0209.12.2003Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Faute
- H 195/0305.12.2003Responsabilité des organes de personnes morales pour les cotisations de sécurité sociale · Négligence grave · Calcul du dommage
- H 173/0304.12.2003Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Négligence grave
- H 255/0304.12.2003Compensation des pertes · Calcul des cotisations AVS · Revenu d'une activité lucrative indépendante
- H 184/0303.12.2003Recours de droit administratif · Cotisations sociales · Revenu soumis à cotisation
- I 827/0203.12.2003Invalidité · Comparaison des revenus · Moyens auxiliaires
- H 171/0202.12.2003Péremption de la prétention en dommages-intérêts · Responsabilité de l'administrateur · Responsabilité des organes
- H 295/0202.12.2003Responsabilité des organes · Délai de péremption · Motifs justificatifs