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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 39/75

Comme norme
  1. H 292/0307.04.2004Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  2. H 331/0207.04.2004Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque entrepreneurial · Dépendance organisationnelle
  3. I 793/0307.04.2004Assistance judiciaire · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  4. H 216/0306.04.2004Assurance facultative dans l'AVS/AI · Principe de l'assurance individuelle · Protection de la bonne foi
  5. I 391/0306.04.2004Révision de la rente · reconsidération · Révision procédurale
  6. P 42/0306.04.2004Restitution de prestations complémentaires indûment perçues · Domicile et résidence habituelle comme condition du droit · Tiers bénéficiaire
  7. P 6/0305.04.2004Deuxième échange d'écritures · Répartition du loyer · Rente complémentaire du conjoint
  8. I 62/0202.04.2004Divorce et calcul de la rente · Protection de la bonne foi · 10e révision de l'AVS
  9. K 8/0331.03.2004Remise de l'obligation de restituer · Obligation de restitution · bonne foi
  10. I 46/0326.03.2004Invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  11. I 560/0325.03.2004Période de cotisation minimale · Correction du compte individuel · Convention de salaire net
  12. C 162/0324.03.2004Remise de la restitution de prestations indûment perçues · bonne foi · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  13. H 185/0324.03.2004Droit applicable · Distinction entre activité lucrative indépendante et gestion de patrimoine privé · Intention de gain
  14. H 159/0323.03.2004Responsabilité de l'administrateur · Prescription des cotisations de sécurité sociale · Calcul du dommage
  15. H 207/0319.03.2004Remboursement des cotisations AVS aux étrangers · Clause d'équité · Valeur actuelle des prestations futures
  16. H 247/0318.03.2004Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Conseil d'administration
  17. H 15/0317.03.2004Obligation de cotiser pour l'activité indépendante · Marchand d'immeubles · Péremption des cotisations
  18. H 319/0217.03.2004Dommages-intérêts pour cotisations sociales impayées · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  19. C 292/0215.03.2004Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi de l'assuré · Négligence grave
  20. ATF 130 V 15612.03.2004Art. 8 et Annexe II ALCP ; art. 94 du règlement n° 1408/71; art. 118 du règlement n° 574/72; art. 153a LAVS ; art. 7 let. a de la Convention italo-suisse relative à la sécurité sociale du 14 décembre 1962: Droit à une indemnité forfaitaire. Ni l'art. 94 du règlement n° 1408/71, n
  21. ATF 130 V 31812.03.2004Art. 25 et 82 LPGA : Restitution de prestations. En matière de restitution de prestations indûment touchées, convient-il d'appliquer l' art. 25 LPGA lorsque la décision sur opposition a été rendue après l'entrée en vigueur de la LPGA (1er janvier 2003), mais qu'elle concerne des
  22. H 14/0312.03.2004Droit applicable en cas de modification législative · Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE (ALCP) · Droit à la rente de vieillesse
  23. I 461/0212.03.2004Révision de la rente · reconsidération · Appréciation des rapports médicaux
  24. K 147/0312.03.2004Assurance-maladie · Traitement dentaire · Restitution
  25. P 7/0212.03.2004Recours de droit administratif · Interdiction de la reformatio in peius · Nouvelle décision en cours de procédure
  26. H 149/0308.03.2004Protection de la bonne foi · Lien de causalité · rente AVS
  27. H 157/0208.03.2004Recours de droit administratif · Intérêt digne de protection · Caractère de décision
  28. H 301/0208.03.2004reconsidération · Opposition · Recours de droit administratif
  29. H 53/0308.03.2004Responsabilité des organes de l'employeur · Négligence grave · Illégalité
  30. H 330/0205.03.2004Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Faits et moyens de preuve nouveaux · Responsabilité de l'employeur
  31. H 104/0304.03.2004Prescription des créances de cotisations · 10e révision de l'AVS · décisions de cotisations du 17 juin 1996
  32. H 34/0204.03.2004Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Faute qualifiée · Exculpation
  33. H 121/0303.03.2004Effet suspensif · cognition du Tribunal fédéral · Application du droit d'office
  34. H 235/0302.03.2004Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Faute qualifiée · Solidarité différenciée
  35. I 462/0302.03.2004Évaluation de l'invalidité dans le ménage · méthode mixte · Libre appréciation des preuves
  36. 2P.229/200301.03.2004Interdiction de l'arbitraire · Restitution de prestations sociales · Remise de l'obligation de restituer
  37. H 281/0327.02.2004Accord sur la libre circulation des personnes · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Rente de vieillesse
  38. H 312/0325.02.2004Droit d'être entendu · Salaire déterminant · Qualification en droit des cotisations comme indépendant
  39. I 46/0424.02.2004Effet suspensif · Retrait de l'effet suspensif · Pesée des intérêts
  40. H 197/0320.02.2004Délai de recours en matière de recours de droit administratif · Applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes · Principe de l'exportation des prestations
  41. ATF 130 V 24119.02.2004Art. 29sexies al. 1 LAVS ; art. 298 al. 1 et art. 298a al. 1 CC : Droit du père non marié à la prise en compte de bonifications pour tâches éducatives. Le critère de distinction déterminant est l'autorité parentale au sens des art. 296 ss CC . Jusqu'à la fin de l'année 1999, le d
  42. H 260/0319.02.2004Responsabilité subsidiaire des organes · Droit d'être entendu · Délai de péremption
  43. H 63/0219.02.2004Bonifications pour tâches éducatives · Rentes d'orphelins · Autorité parentale
  44. C 144/0317.02.2004Remise de l'obligation de restituer · bonne foi · Maxime d'office
  45. H 202/0316.02.2004Droit d'être entendu · Rattrapage de cotisations paritaires · Recours de droit administratif
  46. H 123/0313.02.2004Applicabilité temporelle et matérielle de l'accord sur la libre circulation des personnes · Italie · Convention italo-suisse du 14 décembre 1962 en matière de sécurité sociale
  47. H 31/0213.02.2004Revenu d'une activité lucrative indépendante · Gain en capital provenant de la gestion de fortune privée · Négocе de titres à titre professionnel
  48. 5P.2/200412.02.2004Arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Pourvoi en nullité
  49. H 309/0310.02.2004Responsabilité de l'employeur · Qualification d'activité lucrative dépendante/indépendante · Négligence grave
  50. H 213/0309.02.2004Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Causalité adéquate