LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 43/75
Comme norme- K 127/0126.06.2003Récupération pour traitement non économique · Péremption · Procédure de conciliation
- K 93/0226.06.2003Contrôle de l'économie des traitements médicaux · Récupération pour surtraitement · Marge de tolérance
- I 831/0225.06.2003Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Italie
- I 700/0224.06.2003assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Obligation de collaborer de l'assuré
- H 215/0223.06.2003Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- H 216/0223.06.2003Recours de droit administratif · Créance en dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Procédure d'opposition selon l'art. 81 RAVS
- H 217/0223.06.2003Jonction de procédures · Recours de droit administratif · Maxime d'office
- U 280/0123.06.2003Notion de travailleur dans l'assurance-accidents · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Primes de l'assurance-accidents
- H 24/0320.06.2003Décision constatatoire · Activité lucrative dépendante · Contrat de franchise
- I 590/0220.06.2003Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · incapacité de travail
- I 645/0220.06.2003assurance-invalidité · Droit à la rente d'invalidité · Domicile et résidence en Suisse
- ATF 129 V 34918.06.2003Art. 29septies al. 1 et 3 LAVS ; art. 52g RAVS : Attribution de bonifications pour tâches d'assistance, exigence d'un ménage commun. Lorsqu'il y a une distance de 800 mètres entre la maison de la personne qui prodigue les soins et l'appartement de la personne nécessitant les soin
- H 248/0218.06.2003débats publics · Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu
- H 57/0118.06.2003Contribution de prise en charge · Communauté domestique · 10e révision de l'AVS
- H 26/0317.06.2003Responsabilité subsidiaire des organes · Sàrl · Gérant
- K 82/0217.06.2003Péremption · Décision formelle
- C 130/0216.06.2003bonne foi · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Remise de la restitution
- I 678/0216.06.2003Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · fabrication de pâtes alimentaires
- C 295/0212.06.2003Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Contrôle du temps de travail · fardeau de la preuve
- H 270/0112.06.2003Droit d'être entendu · Revenu soumis à cotisation provenant d'une activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
- H 185/0205.06.2003Obligation de cotiser à l'AVS des personnes sans activité lucrative · Calcul des cotisations personnelles · Cotisations fondées sur les années précédentes
- H 268/0105.06.2003Recours de droit administratif · Réparation du dommage pour non-paiement de cotisations sociales · Péremption de la prétention en dommages-intérêts de la caisse de compensation
- P 71/0005.06.2003Recours de droit administratif · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie
- U 38/0105.06.2003Révision de la rente · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
- I 528/0103.06.2003Notification de décisions · Fardeau de la preuve de la notification · Notification défectueuse
- H 32/0228.05.2003Activité lucrative indépendante · Non-activité lucrative · Fixation de la cotisation
- I 866/0228.05.2003Effet suspensif · Lausanne · rente AI
- H 32/0327.05.2003Légitimation du conjoint pour recourir · Splitting · Correction du compte individuel
- H 55/0127.05.2003Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Qualification en matière de cotisations
- I 524/0127.05.2003Restitution de prestations indûment perçues · Aspect analogue à l'AVS · Aspect spécifique à l'AI
- H 229/0226.05.2003Responsabilité de l'employeur · Recours de droit administratif · Droit d'être entendu
- H 382/0126.05.2003Compétence de la caisse de compensation · Extraction de gravier · indemnité pour extraction de gravier
- ATF 129 V 30023.05.2003Art. 52 LAVS : Responsabilité des héritiers. L'obligation de réparer le dommage selon l' art. 52 LAVS découlant de la responsabilité prétendue du de cujus en sa qualité d'ancien organe de la personne morale faillie passe à ses héritiers. Au regard de la responsabilité solidaire d
- ATF 129 V 34523.05.2003Art. 16 LAVS ; art. 41bis RAVS : Délai de péremption des intérêts moratoires sur des cotisations AVS/AI/APG échues. La durée du délai de péremption des intérêts moratoires sur des cotisations AVS/AI/APG échues se règle d'après celle applicable à la dette principale, et s'élève ai
- H 183/0223.05.2003Assurance-vieillesse et survivants · Splitting en cas de couple marié · Dispositions transitoires de la 10e révision de l'AVS
- H 300/0223.05.2003Délai de péremption pour les intérêts moratoires · Analogie en droit des assurances sociales · Intérêt moratoire
- H 57/0023.05.2003Transmissibilité de la créance en dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Changement de partie dans la procédure en dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Caractère de décision d'une lettre de la caisse de compensation
- ATF 129 V 36222.05.2003Art. 35 al. 4 LAI ; art. 82 RAI en liaison avec l' art. 71ter RAVS ; art. 285 al. 2 et 2bis CC : Versement des rentes pour enfants au conjoint de l'ayant droit. Le seul fait que depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, de l' art. 285 al. 2bis CC , le montant de la contrib
- H 109/0122.05.2003Salaire déterminant · Revenu d'une activité lucrative indépendante · Prévoyance professionnelle
- H 61/0222.05.2003Obligation de cotiser – activité indépendante ou salariée · Risque économique de l'entrepreneur · Subordination
- I 492/0122.05.2003Rentes pour enfants de l'assurance-invalidité · Mode de paiement des prestations d'assurance sociale · Utilisation conforme au but des rentes
- H 13/0321.05.2003Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Procédure de recours devant le Tribunal fédéral
- H 205/0221.05.2003Remboursement des cotisations AVS · Devoir de collaborer · Congo
- H 293/0220.05.2003Responsabilité des organes · Cotisations sociales · Obligation de cotiser à l'AVS
- I 822/0220.05.2003Indemnité de partie · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 129 V 29313.05.2003Art. 9 al. 2 let . e LAVS; art. 18 al. 3 RAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996); art. 8 let. a RAVS ; art. 27 ss. LIFD; art. 4, 44, 66 et 81 al. 1 LPP: Déduction du revenu brut ensuite de rachat d'années de cotisations par un employeur ou par une personne indé
- H 113/0113.05.2003Déduction des versements personnels à la prévoyance professionnelle · Achat d'années de cotisation · Égalité de traitement entre indépendants et salariés
- H 218/0113.05.2003Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- H 8/0313.05.2003Qualité pour recourir · Arriéré de rente · Restitution de prestations indûment perçues
- I 739/0213.05.2003Mesures de réadaptation professionnelle · Conditions de recevabilité · Caractère de décision