LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 45/75
Comme norme- H 329/0120.03.2003Revenu soumis à cotisation des indépendants · Cotisation spéciale sur les gains en capital · Caractère obligatoire de la taxation fiscale pour la caisse de compensation
- 2A.291/200219.03.2003Exonération fiscale des prestations de la sécurité sociale · déduction de l'impôt préalable · Base de calcul de la TVA
- 2A.292/200219.03.2003Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale · déduction de l'impôt préalable
- 2A.293/200219.03.2003Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale · déduction de l'impôt préalable
- ATF 129 V 20018.03.2003Art. 12 à 14 LAI; art. 4 RAI : Droit aux contributions pour soins à domicile. Le remboursement des soins à domicile, tel que réglé par l' art. 4 RAI , est soumis à l'exigence fondamentale de la mise en oeuvre d'une mesure médicale au sens de ces dispositions. La disposition régle
- H 333/0018.03.2003Droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Négligence grave
- C 345/0117.03.2003indemnité de chômage · Âge de la retraite · surindemnisation
- H 203/0217.03.2003Recours de droit administratif · Intérêt digne de protection · Cotisations AVS
- I 490/0214.03.2003Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
- I 738/0213.03.2003Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- P 81/0213.03.2003Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Contrat d'entretien viager · Convention analogue au contrat d'entretien viager
- I 17/0211.03.2003Indemnité de partie · Principe de la partie qui succombe · Force de chose jugée
- I 680/0211.03.2003Obligation de motiver · Droit d'être entendu · assurance-invalidité
- H 181/0210.03.2003Recours de droit administratif · Cotisations sociales · Salaire déterminant
- H 207/0210.03.2003Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu · caisse de compensation
- H 304/0010.03.2003Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Obligation de cotiser
- I 777/0210.03.2003Recours de droit administratif · Irrecevabilité du recours · Notification valable par la poste
- ATF 129 V 19607.03.2003Art. 6 par. 1 CEDH ; art. 30 al. 1 Cst. ; art. 13 al. 5 § 2 de la Loi d'organisation judiciaire du canton du Valais. L'existence du Tribunal des assurances du canton du Valais repose sur une loi formelle. Art. 52 LAVS et art. 81 al. 3 RAVS (teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre
- H 176/0107.03.2003Responsabilité de l'employeur · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
- H 305/0107.03.2003Revenu sous forme de rente · Droit des cotisations de l'AVS · Personnes sans activité lucrative
- H 126/0206.03.2003Rente de vieillesse · Rente partielle · Bonification transitoire
- H 192/0206.03.2003Bonifications pour tâches éducatives · Assurance facultative pour les Suisses de l'étranger · AVS
- H 411/0105.03.2003Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- H 71/0205.03.2003Obligation de l'employeur de réparer le dommage pour les cotisations de sécurité sociale non payées · Obligation de cotisation de l'employeur · Forclusion de l'exception de non-paiement du salaire
- I 507/0205.03.2003Libre appréciation des preuves · Maxime d'office · principe d'allégation
- I 761/0205.03.2003Reconversion professionnelle · Invalidité · obligation de diminuer le dommage
- P 42/0203.03.2003Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution
- H 197/0128.02.2003Remboursement des cotisations AVS aux étrangers · Délai de péremption · Splitting
- H 191/0026.02.2003Responsabilité des organes de sociétés anonymes · Faute concomitante de la caisse de compensation · Lien de causalité
- C 290/0025.02.2003indemnité de chômage · Retraite anticipée · période de cotisation
- I 353/0125.02.2003reconsidération · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
- H 123/0224.02.2003Rente d'orphelin · Enfant recueilli · Placement familial
- H 130/0124.02.2003reconsidération · Révision procédurale · Obligation de cotiser des assurés sans activité lucrative
- H 245/0124.02.2003Recours de droit administratif · Décision constatatoire · Intérêt digne de protection
- I 450/0120.02.2003Garantie du juge constitutionnel · Quorum d'une autorité collégiale · Interdiction de l'arbitraire
- 2P.184/200119.02.2003Recours de droit public · Subsidiarité · Épuisement des voies de recours
- H 284/0219.02.2003Recours de droit administratif · Péremption · Responsabilité de l'employeur
- H 43/0218.02.2003Responsabilité subsidiaire des organes de sociétés anonymes · Obligation de cotiser à l'AVS de l'employeur · Négligence grave
- I 87/0018.02.2003Recours contre une décision de renvoi · Protection de la bonne foi · Durée minimale de cotisation
- H 244/0217.02.2003Estimation actuelle · Procédure extraordinaire de cotisation · Procédure ordinaire de fixation des cotisations
- I 667/0117.02.2003Rente d'invalidité · arrêt de renvoi · Appréciation des preuves des expertises médicales
- I 81/0214.02.2003Qualité pour recourir · Contestation de la motivation
- I 491/0210.02.2003Assistance judiciaire · Avance de frais de procès · Indigence
- H 56/0107.02.2003Indemnité de frais · Salaire déterminant · Notification de la décision
- I 417/0207.02.2003Indemnité de partie · Recours de droit administratif · Interdiction de l'arbitraire
- H 144/0206.02.2003Délai de péremption · Restitution de cotisations indûment perçues · cotisations AVS
- H 263/0206.02.2003Recours de droit administratif · Responsabilité des organes de l'employeur · Négligence grave
- I 534/0106.02.2003Droit à une rente complémentaire à la rente de vieillesse AVS · Renonciation aux prestations de rente de l'AVS/AI · Rente complémentaire à la rente d'invalidité
- H 183/0105.02.2003Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS
- H 210/0205.02.2003Activité lucrative indépendante · Négoces immobiliers à caractère professionnel · Simple administration de biens