LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 41/75
Comme norme- I 344/0328.11.2003Nouvelle demande · Libre appréciation des preuves · Valeur probante
- I 371/0326.11.2003Indemnité de partie · Assistance judiciaire gratuite · Procédure intentée par malice
- H 70/0324.11.2003droit intertemporel · Procédure de réparation selon l'art. 52 LAVS · Opposition
- C 139/0321.11.2003Recours de droit administratif · Remise de la restitution · Bonne foi dans le versement des prestations
- 1P.553/200320.11.2003présomption d'innocence · Recours de droit public · Détournement des cotisations de l'employé
- H 173/0219.11.2003Intérêts moratoires · Calcul des intérêts
- H 394/0119.11.2003Responsabilité des organes de l'employeur · Négligence grave · Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation
- I 558/0319.11.2003Restitution de prestations indûment perçues · Rente complémentaire pour le conjoint · rente pour enfant
- H 219/0311.11.2003Responsabilité de l'employeur au sens de la LAVS · Négligence grave · Devoir de surveillance des administrateurs
- H 310/0211.11.2003Recours de droit administratif · Responsabilité des organes d'une société anonyme · Dettes de cotisations et perception des cotisations
- H 148/0310.11.2003usage allemand · 360/360 · calcul commercial
- H 138/0306.11.2003Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Organe de fait · Réalisation du revenu de l'activité lucrative
- 1P.522/200303.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Avances sur contributions d'entretien
- H 93/0331.10.2003Organe de fait · Actionnaire unique · organe de fait
- ATF 130 V 4929.10.2003Art. 1 al. 1 let. a et b, art. 3 al. 1 1 ère phrase et al. 3 let. a, art. 29quinquies al. 3 let. a et al. 4 let. a LAVS (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Obligation de cotiser d'une personne sans activité lucrative. Les propres cotisations d'une personne sa
- H 127/0329.10.2003Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Compétence de la caisse de compensation · Interprétation des dispositions légales
- I 484/0329.10.2003Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Compensation
- C 208/0227.10.2003Restitution de l'indemnité de chômage · bonne foi · Négligence grave
- I 683/0227.10.2003Recours de droit administratif · Minimum vital · canton de Fribourg
- H 224/0224.10.2003reconsidération · Révision · bonne foi
- H 234/0324.10.2003Bonifications pour tâches éducatives · Rente de vieillesse · Adaptation des rentes à l'évolution des prix
- ATF 130 V 123.10.2003Art. 52 LAVS ; art. 81 RAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 52 al. 1 et 2, art. 56, art. 57 et art. 60 LPGA : Droit intertemporel. Lorsqu'une action en réparation du dommage est encore intentée dans le courant de l'année 2002, la procédure est régie pa
- H 69/0323.10.2003droit intertemporel · Action en dommages-intérêts · Opposition
- H 73/0323.10.2003droit intertemporel · Procédure de dommages-intérêts en assurance sociale · Droit de procédure en matière d'assurances sociales
- I 509/0323.10.2003Remboursement de cotisations AVS · Perte du droit à la rente · Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité
- I 581/0221.10.2003Révision de la rente d'invalidité · Quotité de la rente · Interdiction de l'arbitraire
- H 110/0316.10.2003Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Consultation du dossier
- H 241/0210.10.2003Recours de droit administratif · Objet du litige · Caisse cantonale vaudoise de compensation
- H 212/0308.10.2003Renonciation à la rente de vieillesse en faveur de la rente entière du conjoint · Droit à la protection de la bonne foi · 10e révision de l'AVS
- H 320/0108.10.2003Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Qualité d'organe d'une société anonyme · Négligence grave
- H 33/0308.10.2003Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Responsabilité des organes d'une société anonyme · Qualité d'organe
- I 126/0323.09.2003Rente d'invalidité · Révision d'une rente d'invalidité · Obligation de renseigner
- I 308/0322.09.2003Restitution de prestations d'assurance sociale · reconsidération · Délai de péremption
- P 54/0217.09.2003Remise de la restitution · bonne foi · Obligation de renseigner
- H 142/0216.09.2003Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière
- H 198/0315.09.2003Responsabilité de l'employeur · Décision en dommages-intérêts · ouverture de la faillite
- I 117/0315.09.2003Nouvelle demande après refus · Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire
- I 478/0215.09.2003Remboursement de prestations de sécurité sociale par des tiers (paiement à des tiers) · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- I 327/0312.09.2003assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Expertise médicale
- H 335/0210.09.2003Salaire déterminant · Indemnités analogues à la solde · Solde de pompier
- H 243/0104.09.2003Société en nom collectif · Provision · période de cotisation 1996/97
- H 37/0203.09.2003Responsabilité des organes · Survenance du dommage · Irlande
- I 400/0203.09.2003Rente d'invalidité · Notion de domicile en droit des assurances sociales · Interdiction de la discrimination
- H 187/0302.09.2003Compensation des pertes dans l'AVS · personnes exerçant une activité lucrative indépendante · cotisations AVS des indépendants
- P 61/0202.09.2003Recours contre une décision administrative · Interprétation des écritures · Demande de remise
- I 21/0329.08.2003Procédure de sommation et de délai de réflexion · Assistance judiciaire gratuite · Exigibilité d'une mesure d'investigation médicale
- H 79/0326.08.2003Genève · cotisations AVS · responsabilité de l'administrateur
- H 143/0325.08.2003Droit d'être entendu · Établissement du domicile · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative
- H 155/0325.08.2003Responsabilité de l'employeur en matière d'AVS · Péremption des prétentions en dommages-intérêts · AVS
- U 21/0325.08.2003Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle et adéquate