LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 42/75
Comme norme- H 268/0221.08.2003Recours de droit administratif · Intérêt moratoire · Droit des assurances sociales
- I 231/0321.08.2003Restitution de prestations indûment perçues · Paiement à un tiers et obligation de restitution · Office de la jeunesse et des affaires sociales
- H 137/0320.08.2003Recevabilité du recours de droit administratif · Respect des délais et perte du délai pour les décisions administratives · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
- H 231/0220.08.2003Procédure administrative · Droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves
- I 76/0320.08.2003Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations d'assurance sociale · rente d'invalidité
- H 142/0319.08.2003Responsabilité de l'employeur · Délai de péremption · Connaissance du dommage
- I 497/0214.08.2003Évaluation de l'invalidité pour les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel et tenant un ménage · Valeur probante de l'enquête sur les activités ménagères en cas de troubles psychiques · Détermination du degré d'invalidité pour l'accomplissement des travaux habituels
- C 36/0113.08.2003Péremption de la restitution · Connaissance présumée · Coordination des indemnités journalières entre l'assurance-chômage et l'assurance-maladie
- I 834/0213.08.2003Durée minimale de cotisation · Assistance judiciaire gratuite
- I 656/0207.08.2003arrêt de renvoi · Appréciation des preuves · Expertise médicale
- H 64/0206.08.2003Divorce · Splitting du revenu · Rente de vieillesse
- H 72/0325.07.2003Réduction des cotisations d'un indépendant · Minimum vital · Minimum vital du droit des poursuites
- B 85/0124.07.2003Prévoyance professionnelle · Taux d'occupation · Déduction de coordination
- H 192/0324.07.2003Révision · Explication · Rectification
- I 558/0224.07.2003Nouveaux moyens de preuve après l'échéance du délai · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- H 163/0323.07.2003Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Cotisation des non-actifs · Application dans le temps des normes de sécurité sociale
- I 745/0223.07.2003Recours de droit administratif · Décision · Recours de l'assureur social
- H 238/0222.07.2003Recours de droit administratif · Objet du litige · Obligation de cotiser à l'AVS
- C 45/0321.07.2003Bonne foi en droit des assurances sociales · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Obligation de contrôle de l'employeur
- I 313/0018.07.2003Compensation · Protection de la confiance en droit public
- H 221/0217.07.2003Irrecevabilité faute d'avance de frais · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes
- I 821/0217.07.2003Délai de recours · reconsidération · Protection de la bonne foi
- H 269/0216.07.2003Salaire déterminant · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Droit d'être entendu
- H 120/0315.07.2003rente pour enfant · Autorité parentale · Droit d'être entendu
- I 12/0315.07.2003Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Abus du pouvoir d'appréciation
- H 244/0114.07.2003Recours de droit administratif · reconsidération · Révision procédurale
- I 307/0214.07.2003Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Rente de survivants et remariage
- P 87/0211.07.2003Remise de la restitution · bonne foi · Obligation de renseigner
- 2P.250/200210.07.2003Recours de droit public · Qualité pour recourir · autonomie communale
- H 318/0110.07.2003Activité lucrative indépendante · reconsidération · Révision procédurale
- ATF 129 V 37009.07.2003Art. 97 al. 2 LAVS ; art. 41 et 81 LAI ; art. 88bis RAI ; art. 55 al. 3 PA ; art. 54 al. 1, art. 55 al. 2 et art. 56 LPGA : Effet suspensif; durée. Confirmation de la jurisprudence publiée aux ATF 106 V 18 , selon laquelle si l'effet suspensif est retiré à un recours dirigé contr
- I 385/0109.07.2003Révision des prestations durables en assurance sociale · Effet suspensif et son retrait dans le procès en assurance sociale · changement de jurisprudence
- H 141/0108.07.2003Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Négligence grave · Moyens d'exculpation
- H 156/0108.07.2003Recours de droit administratif · Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante
- C 259/0207.07.2003Assurance-chômage · période de cotisation · Assurance obligatoire
- H 135/0307.07.2003Qualité d'assuré à l'AVS · Bonifications pour tâches éducatives · Assurance facultative pour les Suisses de l'étranger
- H 213/0207.07.2003Assurance obligatoire · Notion de domicile · période de cotisation
- H 232/0207.07.2003Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
- H 384/0107.07.2003Recours de droit administratif · Faits et moyens de preuve nouveaux · Calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative
- H 62/0207.07.2003Activité lucrative dépendante · Relation de travail à plusieurs niveaux · Double imposition
- I 257/0307.07.2003Effet suspensif · assurance-invalidité · Rentes complémentaires
- I 322/0207.07.2003Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- I 842/0204.07.2003Mesures de réadaptation · Traitement de l'affection comme telle · État stable ou stationnaire
- H 265/0203.07.2003Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Responsabilité des organes d'une société anonyme
- H 179/0102.07.2003Faute qualifiée · Obligation de l'employeur de payer les cotisations · Responsabilité subsidiaire des organes
- H 29/0201.07.2003Assurance-vieillesse et survivants · rente de veuve · Rente de vieillesse
- I 146/0301.07.2003reconsidération · Restitution de prestations sociales · Surassurance
- ATF 129 V 35230.06.2003Art. 29septies al. 1 et 3 LAVS ; art. 52g RAVS : Attribution des bonifications pour tâches d'assistance; exigence d'un ménage commun. Le chiffre 3010 de la Circulaire concernant les bonifications pour tâches d'assistance de l'Office fédéral des assurances sociales est conforme à
- H 306/0230.06.2003Contribution de prise en charge · reconsidération · Communauté domestique
- B 18/0227.06.2003Rente de départ · Résolution non fautive du rapport de service · Prévoyance professionnelle