LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 54/75
Comme norme- H 69/0103.12.2001Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes d'une personne morale · Motifs d'exculpation et de justification
- H 78/0130.11.2001Remise de prestations indûment perçues · Interprétation des déclarations de volonté procédurales · demande de remise
- H 368/0029.11.2001Recours de droit administratif · Principe du lieu d'exercice · Obligation de s'assurer
- H 27/0122.11.2001Recours de droit administratif · Salaire déterminant · Remise de dette
- I 322/0120.11.2001Restitution · tardiveté du recours · Ignorance inexcusable
- H 272/0119.11.2001Transfert de prestations entre époux · Activité lucrative · péremption quinquennale
- H 60/0119.11.2001Péremption · Droit des cotisations de l'AVS · Personne indépendante
- H 160/0116.11.2001Espagne · Caisse suisse de compensation
- H 253/0015.11.2001reconsidération · Répartition intercantonale · Cotisation des non-actifs
- H 200/0113.11.2001Responsabilité des organes · Faute qualifiée · devoir de collaboration
- H 210/0113.11.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Devoir de diligence
- H 50/0109.11.2001Négligence grave de l'employeur (AVS) · Responsabilité des organes · Sursis au paiement
- B 55/9908.11.2001Licenciement immédiat · Prévoyance professionnelle · Dommages-intérêts pour résiliation immédiate injustifiée
- C 92/0108.11.2001Remise de dettes de restitution · bonne foi · Grosse Härte
- I 144/0008.11.2001Assistance judiciaire gratuite · assurance-invalidité · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- I 252/0108.11.2001Rente d'invalidité · Calcul de la rente · période de cotisation
- C 154/0106.11.2001Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi · Négligence grave
- H 134/0106.11.2001Assurance-vieillesse et survivants · Durée de cotisation
- H 153/0105.11.2001Droit d'être entendu · Recours de droit administratif · Appréciation anticipée des preuves
- I 176/0105.11.2001Notion de formation professionnelle · Semestre de motivation · semestre de motivation
- I 50/0126.10.2001Assistance judiciaire · Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire
- I 214/0125.10.2001Décision fondée sur le dossier · Exigibilité d'une expertise · Maxime inquisitoire
- C 46/0124.10.2001Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · bonne foi
- H 240/0123.10.2001Décision de rente provisoire · Comptes individuels et force probante · Genève
- H 319/0023.10.2001Obligation de cotiser en raison d'une activité lucrative indépendante · Indemnité pour extraction de gravier · gestion de fortune
- I 404/0122.10.2001Coordination en matière de sécurité sociale · Espagne · Maladie de Dupuytren
- H 223/0116.10.2001Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Fortune déterminante pour la fixation des cotisations · intérêts hypothécaires
- H 293/0016.10.2001Moyens auxiliaires dans l'assurance vieillesse et survivants · Garantie de la situation acquise · Compétence pour rendre une décision
- U 384/0012.10.2001Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · gain assuré
- H 23/0111.10.2001Responsabilité des organes de personnes morales envers la caisse de compensation · Négligence grave · Credit Suisse
- K 70/0109.10.2001Assurance d'indemnités journalières · Obligation de renseigner · Extinction du droit aux prestations
- H 127/0108.10.2001droit intertemporel · Appréciation des preuves · Principe de légalité
- H 94/0108.10.2001Organe de fait · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
- I 672/0005.10.2001Restitution de prestations sociales · Délai de péremption · Bonne foi
- U 231/0005.10.2001Adéquance du lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Coup du lapin (HWS) · Gratuité de la procédure devant le tribunal cantonal des assurances
- H 218/9904.10.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Notion matérielle de l'organe dirigeant · Obligation d'annonce de l'organe de révision
- H 361/0004.10.2001Cotisations des indépendants · Motifs de nouvelle fixation · Changement de profession
- H 73/0004.10.2001Intérêt digne de protection · Obligation de cotiser à l'AVS · personnes exerçant une activité lucrative indépendante
- P 16/0103.10.2001Restitution de prestations d'assurance sociale · Remise de l'obligation de restituer · bonne foi
- P 52/0103.10.2001Recours de droit administratif · Décision incidente · Effet suspensif
- H 115/0128.09.2001Assurance facultative vieillesse, survivants et invalidité pour les Suisses de l'étranger · Fixation des cotisations par estimation · Estimation actuelle
- H 99/0128.09.2001Fixation extraordinaire des cotisations · Personnes sans activité lucrative · Imposition des époux dans l'AVS
- H 383/9827.09.2001Péremption de la créance de cotisations · Décision de rappel de cotisations · Taxation par estimation
- H 19/0126.09.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière · Devoir de diligence
- H 381/9926.09.2001Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque entrepreneurial · Dépendance organisationnelle
- H 52/0126.09.2001Assurance-vieillesse et survivants · Totalisation des périodes d'assurance · Ressortissant italien
- P 67/0026.09.2001Prestations complémentaires à l'AVS · reconsidération · Maxime d'office
- H 149/0125.09.2001Affiliation à une caisse de compensation · Changement de caisse · Caisse de compensation d'association
- ATF 127 V 28924.09.2001Art. 3 al. 3 LAVS : Libération de l'obligation de payer des cotisations. - Le chiffre 2043, en vigueur depuis le 1er janvier 1997, des directives de l'Office fédéral des assurances sociales sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative
- H 322/9824.09.2001Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative dans l'AVS · Libération du paiement des cotisations · Canton du Tessin