LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 52/75
Comme norme- H 221/0104.04.2002Responsabilité de l'organe de fait · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Cotisations de sécurité sociale
- I 218/0104.04.2002Bonifications pour tâches éducatives dans l'assurance-invalidité · Rente de veuve · France
- H 372/0128.03.2002Réduction des cotisations · Minimum vital du droit des poursuites · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral des assurances
- I 14/0228.03.2002Indépendance et impartialité du tribunal · Récusation · séparation des pouvoirs
- I 487/0028.03.2002Paiement direct des arrérages de rente · Prestations d'avance · Assistance judiciaire
- I 487/0128.03.2002Rente d'invalidité · Accomplissement de la période de cotisation · Années de cotisation
- P 51/0128.03.2002Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu
- P 89/0128.03.2002Droit aux prestations complémentaires · Imputation des revenus et des éléments de fortune · Renonciation à des biens
- H 361/0127.03.2002Réduction de cotisations
- H 375/0127.03.2002Réduction et remise de cotisations de sécurité sociale · Minimum vital
- H 236/0125.03.2002Responsabilité de l'employeur · Qualité d'organe · Démission comme organe
- I 505/0125.03.2002Restitution de prestations d'assurance sociale
- H 76/0121.03.2002Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire des organes · Condition de la faute au moins grossièrement négligente
- ATF 128 V 1520.03.2002Art. 52 LAVS ; art. 82 al. 1 RAVS ; art. 295 al. 3 LP : Procédure concordataire; connaissance du dommage; devoir de diligence. Précision de la jurisprudence portant sur le devoir de diligence d'une caisse de compensation créancière dans la procédure concordataire (VSI 1995 p. 169
- H 227/0020.03.2002Recours de droit administratif · Revenu provenant d'une activité lucrative · Rendement de la fortune
- H 332/0120.03.2002allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Allocation pour impotent
- H 201/0019.03.2002Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Cas limite · Statut de cotisation
- H 137/0118.03.2002Qualité d'assuré · Extension de la qualité d'assuré à l'épouse · Protection de la bonne foi
- H 353/0018.03.2002Restitution de rentes indûment perçues · Extinction de la procuration par décès · Répudiation de succession
- H 413/0018.03.2002Obligation de cotiser sur l'indemnité de départ · Prestation volontaire de l'employeur · Caractère de prévoyance des prestations de l'employeur
- H 8/0118.03.2002Droit à l'assistance judiciaire · Garanties de procédure · canton de Vaud
- H 229/0113.03.2002allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
- H 136/0111.03.2002Indemnité unique en lieu et place de rente · Rente de vieillesse · Rentes de couple
- H 47/0111.03.2002Avance de frais · Responsabilité de l'employeur · Faute
- H 413/0108.03.2002Exclusion de l'assurance facultative AVS/AI · Principe de proportionnalité · AVS/AI facultative
- H 425/0007.03.2002Rente de veuve · Rente de vieillesse · 10e révision de l'AVS
- ATF 128 V 19905.03.2002Art. 97 al. 1, art. 103 let. a, art. 128 OJ ; art. 5 al. 1 et 2, art. 45 al. 1 et 2, art. 63 al. 4 PA : Recevabilité du recours contre les décisions d'avances de frais. Les décisions incidentes par lesquelles une avance de frais est exigée afin de garantir le paiement des frais d
- H 135/0005.03.2002Recours de droit administratif · Avance de frais · Décision incidente
- ATF 128 V 504.03.2002Art. 24a et 35bis LAVS : Droit au supplément pour veuves et veufs (interprétation de la notion de "veuves et veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse"). Seuls les veuves et veufs proprement dits au sens de l'état civil (soit les personnes dont le mariage a été dissous par le d
- H 174/0004.03.2002Supplement pour veuf/veuve · Assimilation des personnes divorcées aux personnes veuves · 10e révision de l'AVS
- H 364/0004.03.2002Responsabilité subsidiaire des organes · Salaire soumis à l'AVS · Réalisation du revenu professionnel
- H 282/0127.02.2002Péremption · Responsabilité de l'administrateur · Cotisations sociales
- I 546/0127.02.2002Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Formation au sens de l'AVS/AI · Semestre de motivation
- I 67/0127.02.2002Recours de droit administratif · arrêt de renvoi · Comparaison des activités
- H 80/0026.02.2002Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Revenus d'une activité lucrative soumis à cotisations
- H 198/0025.02.2002Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Lien de causalité
- H 142/0022.02.2002Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave · Procédure de paiement forfaitaire des cotisations
- H 59/0122.02.2002Obligation de cotiser des indépendants · Frais d'acquisition du revenu · Recours de droit administratif
- U 300/0022.02.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- H 311/0120.02.2002Activité lucrative dépendante · Salaire déterminant
- H 354/0120.02.2002Rente d'orphelin · Formation au sens de l'AVS · Allemagne
- I 684/0019.02.2002Compensation · Minimum vital · Maxime d'office
- H 265/0118.02.2002Rente de vieillesse · Calcul de la rente de vieillesse · Accord de sécurité sociale
- I 287/0018.02.2002Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Déduction liée à l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
- ATF 128 V 115.02.2002Art. 18 al. 3 LAVS ; art. 5 OR-AVS : Refus de remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants. - Les directives préliminaires de l'Office fédéral des assurances sociales à propos du remboursement aux étrangers des cotisations versées à l
- ATF 128 V 2015.02.2002Art. 34 al. 1 LAI : Droit à une rente complémentaire pour le conjoint. - Exercent également une activité lucrative au sens de cette disposition, les assurés qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de salaire en espèces et les assurés dont l'activité n'es
- H 307/0115.02.2002Remboursement des cotisations AVS aux étrangers · Indignité du comportement personnel · remboursement des cotisations AVS
- I 334/0115.02.2002Rente complémentaire pour conjoint dans l'assurance-invalidité · Notion d'activité lucrative en assurance sociale · Interprétation des dispositions légales
- C 146/0113.02.2002Restitution de l'indemnité de chômage · bonne foi · Négligence grave
- H 301/0013.02.2002obligation de motiver · Maxime d'office · Dommages-intérêts de la caisse de compensation