LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 51/75
Comme norme- I 144/0116.05.2002Libre appréciation des preuves · Invalidité · Force probante des rapports médicaux
- P 77/0116.05.2002Restitution des prestations complémentaires · Remise d'une dette de restitution · bonne foi
- P 19/0015.05.2002Prestations complémentaires · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Répartition du loyer
- ATF 128 V 12414.05.2002Art. 52 et 73 al. 1 LPP : Compétence. Le tribunal compétent en matière de prévoyance professionnelle connaît des actions en responsabilité même lorsque l'état de fait s'est réalisé avant le 1er janvier 1997. Art. 52 et 71 LPP ; art. 49 ss OPP 2 : Conditions de la responsabilité s
- B 85/0014.05.2002Compétence du tribunal des assurances sociales · Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Organe de fait
- H 252/0114.05.2002Responsabilité des organes de la Sàrl · Dommages-intérêts pour pertes de cotisations · Qualité d'organe de fait
- H 349/0013.05.2002Caractère inacceptable du paiement des cotisations · Minimum vital · Pouvoir d'examen restreint
- H 351/0013.05.2002Réduction de cotisations · Minimum vital · Constituer une hypothèque sur des biens
- H 380/0113.05.2002Conversion de la rente d'invalidité en rente de vieillesse · Complément différentiel · Calcul de la rente selon la convention
- H 387/0113.05.2002Péremption · Créance en dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Connaissance du dommage raisonnablement exigible
- H 65/0113.05.2002Droit d'être entendu
- H 184/0106.05.2002Assurance-vieillesse et survivants · Qualité pour recourir · Activité dépendante
- H 256/0106.05.2002Maxime d'office · obligation de motiver · Responsabilité des organes de personnes morales
- H 420/0106.05.2002Obligation de cotisation de l'employeur · Personne indépendante · Transformation d'une société en commandite en société anonyme
- H 232/0002.05.2002Connaissance du dommage · Négligence grave · Responsabilité subsidiaire des organes
- H 239/0102.05.2002Maxime d'office · Revenu soumis à cotisation des indépendants · Caractère obligatoire des communications fiscales
- H 72/0102.05.2002Décision de renvoi en tant que décision finale · Autorité de la chose jugée formelle · Objet du litige
- ATF 128 V 17630.04.2002Art. 11 al. 3 LACI ; art. 3 al. 2 LAA ; art. 7 al. 1 let. b OLAA : Perte de travail à prendre en considération. - Les prestations d'une assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie soumise à la LCA ne constituent ni un salaire ni une indemnité au sens de l' ar
- C 343/0130.04.2002Perte de travail à prendre en considération · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Salaire déterminant
- H 321/0130.04.2002Notification de décisions · Respect du délai · Caisse suisse de compensation
- H 185/0029.04.2002Dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Compensation · entreprise
- H 209/0129.04.2002Responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur · Connaissance du dommage par la caisse de compensation · Devoir de diligence du conseil d'administration
- H 215/0129.04.2002Restitution de prestations indûment perçues · Compensation · Révision
- H 347/0129.04.2002Indemnité forfaitaire · Rente de vieillesse · Période de cotisations
- H 364/0129.04.2002Responsabilité subsidiaire des organes · Faute dans la violation de l'obligation de payer les cotisations · AVC
- H 153/0024.04.2002Révision en droit administratif · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le tribunal administratif fédéral · Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS
- H 231/0124.04.2002Activité lucrative dépendante vs indépendante · reconsidération · bar-restaurant
- H 33/0224.04.2002Réexamen de décisions administratives entrées en force formelle · Protection de la bonne foi · Restitution de prestations indûment perçues
- I 328/0124.04.2002Droit au reclassement professionnel · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
- H 3/0123.04.2002Nichteintreten im Umfang der Schadenersatzforderung für entgangene Beiträge an die kantonale Familienausgleichskasse · Rejet du recours de droit administratif · AVS
- H 68/0123.04.2002appel en cause · Droit d'être entendu · Responsabilité solidaire
- I 132/0223.04.2002Effet suspensif · Pesée des intérêts · assurance-invalidité
- I 713/0122.04.2002Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence
- C 319/0119.04.2002Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Indemnité en cas d'insolvabilité
- C 326/0119.04.2002Indemnité en cas d'insolvabilité · allocations familiales · Salaire déterminant
- H 189/0118.04.2002Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Connaissance du dommage
- I 409/0118.04.2002Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
- I 738/0118.04.2002Autorité de la chose jugée formelle · fardeau de la preuve · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- I 447/0117.04.2002Libre appréciation des preuves · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
- I 302/0116.04.2002Recours de droit administratif · arrêt de renvoi · Reconversion professionnelle
- H 365/0115.04.2002Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Responsabilité solidaire
- H 40/0215.04.2002Non-entrée en matière ou radiation pour cause de recours manifestement infondé
- I 295/0112.04.2002Assistance judiciaire · Assistance d'un avocat dans l'assurance-invalidité · assurance-invalidité
- I 290/0109.04.2002Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Paiement de la rente pour enfant à des tiers · Recours de droit administratif
- H 270/0008.04.2002Activité lucrative · Activité lucrative indépendante · Protection de la bonne foi
- I 711/0108.04.2002Délai de recours · Irrecevabilité · Restitution de délai
- H 100/0105.04.2002Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Négligence grave
- H 123/0105.04.2002Bonification pour tâches éducatives · Rentes de veuf et de divorcé · 10e révision de l'AVS
- B 11/0104.04.2002Prévoyance professionnelle · Compétence des autorités judiciaires · Salaire déterminant
- H 15/0204.04.2002Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Devoir de diligence