LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 50/75
Comme norme- H 106/0103.07.2002Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Délai de péremption · Droit d'être entendu
- H 121/0203.07.2002reconsidération · Restitution de délai · Révision
- H 419/0103.07.2002Paiement rétroactif en cas d'inscription tardive · Allocation pour impotent · avril 2000
- I 537/0103.07.2002Invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
- I 585/0103.07.2002Effet dévolutif · Nullité des décisions · Invalidité
- H 116/0102.07.2002Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Péremption · Faute concomitante
- H 201/0102.07.2002débats publics · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- H 315/0102.07.2002Rente de vieillesse · Échelle de rente · Bonifications pour tâches éducatives
- I 553/0128.06.2002Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · bonne foi
- H 213/0027.06.2002Obligation de l'employeur de payer les cotisations · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes
- I 278/0224.06.2002Recours de droit administratif · Mesures provisionnelles · Interdiction de la reformatio in peius
- P 6/0224.06.2002Prise en compte des revenus dans les prestations complémentaires · Caractère de pure bienfaisance des prestations · Récupération de prestations complémentaires
- C 51/0220.06.2002Assurance-chômage · Gratification · Gain intermédiaire
- H 76/0219.06.2002Restitution de prestations indûment perçues · Espagne · Lausanne
- P 54/0118.06.2002Remise de l'obligation de restituer des prestations complémentaires · bonne foi · Grosse Härte
- H 339/0117.06.2002Restitution de prestations de rente · Reconsidération et révision procédurale · Juridiction administrative
- I 78/0014.06.2002Calcul de la rente d'invalidité · Durée de cotisation · 10e révision de l'AVS
- H 66/0111.06.2002Fixation extraordinaire des cotisations · Maxime inquisitoire et devoir de collaboration · Recours en matière de droit public
- I 730/0110.06.2002Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir
- H 63/0107.06.2002Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière
- H 148/0105.06.2002Recours de droit administratif · Décision · Jonction de procédures
- H 87/0205.06.2002Faits et moyens de preuve nouveaux · Activité lucrative dépendante ou indépendante · Révision
- H 348/0004.06.2002Responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur · Connaissance du dommage · Faute grossière
- H 403/0004.06.2002Notification des envois recommandés · Fiction de notification en cas d'absence · Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation contre les organes
- H 50/0204.06.2002Droit d'être entendu · Décision en matière de cotisations
- ATF 128 V 8903.06.2002Art. 52 LAVS ; art. 81 RAVS ; art. 80 LP . Lorsque l'opposition selon l' art. 81 al. 2 RAVS a été formée tardivement, la caisse de compensation peut agir pour faire constater le caractère exécutoire (la validité juridique) de sa décision en réparation du dommage tant par la voie
- H 164/0103.06.2002Réduction des cotisations d'un indépendant · Minimum vital selon le droit des poursuites · architecte et agent immobilier
- H 200/0003.06.2002Recours de droit administratif · Procédure de dommages-intérêts dans l'AVS · Force de chose jugée
- H 263/0003.06.2002Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Demande en dommages-intérêts
- H 58/0103.06.2002Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Indemnité de partie · spécialiste en informatique
- I 731/0103.06.2002Péremption · Prescription de l'exécution · reconversion professionnelle
- K 19/0103.06.2002Exclusion de la caisse · Violation de l'obligation de déclarer · Proportionnalité
- H 406/0129.05.2002Rente de vieillesse · Durée de cotisation · Revenu annuel moyen déterminant
- H 158/0128.05.2002Statut de cotisation en tant que personne exerçant une activité lucrative indépendante · Notion d'activité lucrative · Activité lucrative indépendante
- H 403/0128.05.2002Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale non payées · Responsabilité des organes d'une société anonyme · Devoir de diligence du conseil d'administration
- H 445/0028.05.2002Responsabilité de l'employeur · Cotisations sociales · Responsabilité des organes d'une société à responsabilité limitée
- H 62/0028.05.2002Modification importante des bases de gain · Nova irrecevables · canton de Zurich
- H 122/0127.05.2002Recours de droit administratif · Cotisation des personnes sans activité lucrative · Objet du litige
- H 39/0124.05.2002Recours de droit administratif · Responsabilité des organes selon LAVS · Faute concomitante de la caisse
- K 124/0124.05.2002Restitution de prestations d'assurance sociale · Reconsidération et révision procédurale · Erreur manifeste et importance notable
- I 267/0123.05.2002Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération d'une décision de rente · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité
- H 182/0122.05.2002Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Reconsidération et révision procédurale · Statut de cotisation
- ATF 128 V 11621.05.2002Art. 19 al. 1 let. a LPP ; art. 23 de l'ordonnance du 2 mars 1987 concernant la Caisse fédérale d'assurance (Statuts de la CFA): Droit à une rente de veuve. Interprétation de la loi et des statuts. Le droit à cette prestation suppose l'existence et la persistance au moment et au-
- B 34/0021.05.2002Rente de veuve de la prévoyance professionnelle · droit intertemporel · interprétation de la loi
- U 59/0221.05.2002Qualité d'assuré · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
- H 11/0217.05.2002Responsabilité des organes de l'employeur · Négligence grave · Faute qualifiée
- H 30/0117.05.2002Délimitation entre activité lucrative dépendante et indépendante · Statut de cotisation · Dépendance organisationnelle
- H 297/0116.05.2002Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Négligence grave · Responsabilité solidaire
- H 44/0116.05.2002Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Recours de droit administratif · Responsabilité des organes
- H 61/0116.05.2002Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Délai de péremption