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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 47/75

Comme norme
  1. B 21/0211.12.2002Maxime d'office · Droit d'être entendu · Action en libération de dette
  2. H 42/0211.12.2002Revenu d'une activité dépendante · Obligation de cotiser · Recours de droit administratif
  3. C 329/0110.12.2002Restitution de prestations d'assurance sociale · Péremption · Appréciation anticipée des preuves
  4. 5C.191/200209.12.2002Prévoyance · entretien après le divorce
  5. H 220/0203.12.2002Calcul de la rente · Protection de la bonne foi · Recours de droit administratif
  6. I 349/0203.12.2002Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Décision fondée sur le dossier · Méthode d'évaluation de l'invalidité
  7. ATF 129 V 7329.11.2002Art. 23 LPP ; art. 69 LAI en corrélation avec l' art. 84 LAVS : Participation à la procédure et coordination. L'office AI est tenu de notifier d'office une décision de rente à toutes les institutions de prévoyance entrant en considération. Lorsqu'il n'est pas intégré à la procédu
  8. B 26/0129.11.2002Liaison de l'institution de prévoyance aux constatations des organes de l'AI · Droit d'être entendu · Caractère manifestement insoutenable
  9. H 122/0229.11.2002Recours de droit administratif · Assistance judiciaire gratuite · Revenu d'une activité lucrative indépendante
  10. I 253/0229.11.2002Zurich · syndrome lombo-radiculaire sensitif chronique S1 gauche · dégénérescence segmentaire L3/S1
  11. H 135/0128.11.2002Responsabilité des organes de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Responsabilité subsidiaire des organes
  12. H 93/0228.11.2002Intérêts moratoires sur les cotisations sociales · Contrôle des ordonnances du Conseil fédéral
  13. H 136/0226.11.2002Cotisations des indépendants · caisse de compensation du canton de Zoug · indépendant
  14. H 232/0126.11.2002Recours de droit administratif · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  15. ATF 129 V 18725.11.2002Art. 27 al. 3 LACI ; art. 41b OACI . Par "âge donnant droit à la rente AVS" au sens de l' art. 27 al. 3 LACI , il faut entendre l'âge de la retraite selon l' art. 21 LAVS . Aussi, l' art. 41b OACI , qui se réfère à "l'âge ordinaire donnant droit à une rente AVS", demeure-t-il dan
  16. C 134/0225.11.2002indemnité de chômage · délai-cadre d'indemnisation · Légalité des ordonnances
  17. I 422/0225.11.2002Restitution de prestations de rente · Bonne foi du bénéficiaire de prestations · Interdiction de la reformatio in peius
  18. I 524/0225.11.2002Durée de l'obligation de cotiser · Comptes individuels · Appréciation des preuves
  19. H 190/0220.11.2002Recours de droit administratif · décision d'irrecevabilité · Restitution de délai
  20. I 294/0220.11.2002Protection de la bonne foi · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · assurance-invalidité
  21. 4C.208/200219.11.2002Co-détention · Recours de l'assurance sociale · Subrogation
  22. C 9/0219.11.2002gain assuré · Abus concernant les conventions salariales · Salaire déterminant
  23. H 140/0219.11.2002Assurance facultative · Domicile · Activité lucrative
  24. H 165/0119.11.2002Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Délai de péremption
  25. C 53/0214.11.2002Assurance-chômage · Restitution de prestations d'assurance sociale · Compensation de prestations d'assurance sociale
  26. H 188/0214.11.2002Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser
  27. H 306/0113.11.2002Allocation pour impotent de l'AVS · Notion d'impotence · Surveillance personnelle permanente
  28. I 309/0213.11.2002Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales · Soins à domicile · Péremption
  29. 2P.25/200012.11.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. I 743/0112.11.2002Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · Évaluation de l'invalidité
  31. I 605/0211.11.2002Révision procédurale · reconsidération · COPAI
  32. H 392/0108.11.2002Droit d'être entendu · Objet du litige
  33. I 431/0208.11.2002COMAI
  34. H 106/0207.11.2002Anticipation de la rente de vieillesse · 10e révision de l'AVS · âge de la retraite des femmes 62 ans
  35. H 222/0204.11.2002Rente de vieillesse · Durée de cotisation · Certificat de travail du 10 février 1961
  36. I 314/0204.11.2002Caractère manifestement infondé · Compétence fonctionnelle · Révision de la rente
  37. C 42/0231.10.2002Remise de la restitution · bonne foi · Négligence grave
  38. I 481/0231.10.2002Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve · COMAI
  39. H 158/0230.10.2002Péremption des créances de cotisations · Décision de taxation · Dispositions transitoires
  40. H 17/0230.10.2002Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Droit applicable dans les relations internationales · Compte individuel et rectification du compte
  41. H 359/0130.10.2002Maxime d'office · fardeau de la preuve · Activité lucrative indépendante
  42. H 379/0130.10.2002Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière · Réduction du dommages-intérêts en raison de la faute concomitante de l'administration
  43. I 622/0130.10.2002Caractère manifestement infondé · Compétence du juge unique · Droit à un tribunal établi par la loi
  44. H 176/0229.10.2002Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Responsabilité en droit des assurances sociales
  45. H 341/0129.10.2002Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire des organes · Dommages-intérêts
  46. H 449/0029.10.2002Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · rentier AVS et bénéficiaire de prestations complémentaires
  47. I 214/0229.10.2002Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des activités · Méthode mixte
  48. K 52/0229.10.2002Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Récupération de prestations d'assurance · Remise de la restitution
  49. H 166/0228.10.2002Responsabilité de l'employeur · Violation grave des devoirs · Motifs justificatifs
  50. H 28/0128.10.2002Responsabilité de l'employeur · Faits justificatifs et causes d'exculpation · Recours de droit administratif