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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 53/75

Comme norme
  1. H 438/0013.02.2002Responsabilité des organes de l'employeur · Négligence grave · Maxime d'office
  2. H 182/0008.02.2002Dommages-intérêts pour non-paiement de cotisations · allocations familiales · Décision
  3. H 350/0107.02.2002Frais de rappel · Intérêt moratoire · Frais de poursuite
  4. H 171/0104.02.2002Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur
  5. H 194/0104.02.2002Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Responsabilité de l'employeur
  6. H 233/0104.02.2002Cotisations des personnes non actives · contributions d'entretien · Revenu sous forme de rente
  7. H 234/0104.02.2002Cotisations AVS des personnes sans activité lucrative · Pensions alimentaires versées à l'ancien conjoint · Imposition des époux dans l'AVS
  8. H 374/0104.02.2002Rente de veuve · allocation pour impotence · Objet du litige
  9. I 422/0004.02.2002Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi du bénéficiaire de prestations · Violation de l'obligation d'annoncer
  10. I 477/0004.02.2002Recours de droit administratif · Restitution de délai · décision d'irrecevabilité
  11. H 64/0130.01.2002Recours de droit administratif · Transaction dans le procès en dommages-intérêts · Changement de jurisprudence
  12. H 220/0029.01.2002Droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  13. I 749/0129.01.2002Effet suspensif · Recours de droit administratif · Décision incidente
  14. C 164/0128.01.2002Indemnité en cas d'insolvabilité · Aptitude au placement · Libération de l'obligation de travailler
  15. H 313/0028.01.2002Recours de droit administratif · Maxime d'office · devoir de collaboration
  16. H 51/0024.01.2002Recours de droit administratif · Dommage relatif aux cotisations AVS · Responsabilité de l'employeur
  17. H 122/0022.01.2002Délai de péremption · Connaissance du dommage · Responsabilité de l'employeur
  18. 2A.397/200117.01.2002Regroupement familial · Droit des étrangers · Dépendance à l'aide sociale
  19. H 38/0117.01.2002Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Procédure de règlement amiable des dettes
  20. H 355/0016.01.2002Réduction des cotisations · Caractère inexigible du paiement intégral des cotisations · Minimum vital
  21. I 157/0116.01.2002maçon · spécialiste en médecine interne & rhumatologie · trouble somatoforme douloureux
  22. I 460/0014.01.2002Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
  23. H 299/9911.01.2002Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Appréciation des preuves
  24. H 222/0104.01.2002Application intertemporelle du droit réglementaire · Intérêts moratoires dans l'AVS · Détermination des cotisations dans la procédure extraordinaire
  25. ATF 127 V 36128.12.2001Art. 29quinquies al. 3 let. a et al. 4 let. a, art. 33bis al. 4, art. 35 al. 1 LAVS ; art. 36 al. 2 LAI . - Le cas de splitting prévu par l' art. 29quinquies al. 3 let. a LAVS est également réalisé lorsque l'un des époux a droit à une rente de vieillesse et l'autre à une rente d'
  26. H 2/0128.12.2001Recours de droit administratif · Irrecevabilité · Fiction de notification
  27. H 48/0028.12.2001Splitting des revenus de l'activité lucrative entre époux · Rente de vieillesse de l'AVS · Rente d'invalidité
  28. H 299/0127.12.2001Péremption · Cotisations paritaires · Cotisations sociales
  29. H 404/0127.12.2001Rente de vieillesse · Complément de cotisations
  30. I 254/0127.12.2001Effet dévolutif du recours · Capacité de travail · Comparaison des revenus
  31. I 603/0127.12.2001Rente de l'assurance-invalidité · taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  32. H 131/0021.12.2001Délai de péremption · Connaissance du dommage · Certificat de carence de la saisie
  33. H 422/0020.12.2001Recours de droit administratif · Demande en dommages-intérêts · recours joint
  34. I 270/0120.12.2001Procédure téméraire ou abusive · Caractère dénué de chances de succès du recours · Imposition des frais à l'avocat
  35. H 110/0118.12.2001Compétence territoriale · Responsabilité des organes · Négligence grave
  36. H 257/0018.12.2001Recours de droit administratif · Révision · reconsidération
  37. H 401/0118.12.2001Retard injustifié · Durée de la procédure · canton de Vaud
  38. U 480/0018.12.2001Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  39. H 33/0117.12.2001Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Recours de droit administratif · Obligation de cotiser
  40. I 456/0113.12.2001Maxime inquisitoire · Dépens · Réadaptation professionnelle
  41. I 466/0113.12.2001Irrecevabilité du recours · Exigences formelles du recours · Représentation et procuration
  42. I 245/9912.12.2001Paiement à un tiers de la rente d'invalidité · Droit de recouvrement de l'aide sociale · Incessibilité de la prétention à la rente
  43. I 626/0112.12.2001Qualité d'assuré · Remboursement des cotisations · Objet du litige
  44. H 291/0110.12.2001Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. H 88/0110.12.2001Recours de droit administratif · Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Responsabilité des organes
  46. H 186/0107.12.2001Responsabilité de l'employeur en droit AVS · Obligation de cotiser sur le salaire · Non-paiement des cotisations sociales
  47. H 237/0106.12.2001Rente de veuve · Assimilation à la veuve
  48. H 429/0005.12.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Devoir de diligence
  49. H 82/0105.12.2001Dommages-intérêts · Procédure forfaitaire · Exigibilité des cotisations
  50. H 79/0104.12.2001Assurance-vieillesse et survivants · Obligation de cotiser · Salaire déterminant