LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 49/75
Comme norme- H 25/0223.08.2002Recours de droit administratif · Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Inobservation de l'obligation de payer les cotisations
- H 404/0023.08.2002Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Organe de fait
- H 405/0023.08.2002Péremption · Organe de fait · Responsabilité des organes
- H 73/0123.08.2002reconsidération · Révision procédurale · Activité lucrative indépendante
- I 514/0123.08.2002Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
- H 295/0120.08.2002Responsabilité de l'employeur en matière d'AVS · Obligation de motivation de la caisse de compensation dans le procès en dommages-intérêts · Faute qualifiée
- I 347/0020.08.2002Réadaptation professionnelle · Rente d'invalidité · Objet du litige
- H 159/0119.08.2002Procédure de fixation extraordinaire des cotisations AVS · Changement de profession · Activité lucrative indépendante
- H 211/0019.08.2002Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Stage juridique
- H 41/0219.08.2002Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Revenu sous forme de rente
- I 304/0219.08.2002Notification d'une décision · fardeau de la preuve · Délai de recours
- H 246/0109.08.2002Méthode du splitting (partage des revenus) · Droit transitoire · Divorce et droit à la rente
- H 322/0109.08.2002Calcul de la rente de vieillesse · Assurance obligatoire · Assurance facultative pour les Suisses de l'étranger
- H 374/0009.08.2002Allocation pour impotent de l'AVS · Allocation pour impotent · AVS
- I 681/0108.08.2002Allocation pour frais d'exploitation · Activité lucrative indépendante · Période d'attente
- C 4/0106.08.2002Indemnité en cas d'insolvabilité · Notion de travailleur · Qualité d'employeur
- H 125/0206.08.2002Recours de droit administratif · Restitution de délai · Décision incidente
- H 370/0005.08.2002Recours de droit administratif · Rente de vieillesse · Contribution de prise en charge
- H 67/0105.08.2002Recours de droit administratif · Indemnité de partie · Caisse de compensation du canton du Tessin
- I 588/0105.08.2002Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Conditions du droit à la rente
- H 192/0130.07.2002Recevabilité du recours de droit administratif · Recours de droit administratif · Cotisations AVS
- I 725/0130.07.2002Notion d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Libre appréciation des preuves
- H 395/0126.07.2002Droit des cotisations de l'AVS · Réduction des cotisations · Minimum vital
- U 62/0126.07.2002Droit d'être entendu · Maxime d'office · devoir de collaboration
- ATF 128 V 10823.07.2002Art. 50 al. 2 LAI en corrélation avec l' art. 85bis RAI : Paiement en mains de tiers d'indemnités journalières allouées rétroactivement. L' art. 85bis RAI s'applique, par analogie, également aux indemnités journalières versées rétroactivement; de la sorte, le versement des indemn
- H 107/0123.07.2002Responsabilité subsidiaire des organes · Qualité d'organe formel · Faute et degré de diligence
- H 170/0123.07.2002Recours de droit administratif · Péremption de la créance en dommages-intérêts · Droit d'être entendu
- I 727/0023.07.2002Versement à un tiers de prestations d'assurance · Interprétation du droit réglementaire · Droit à la restitution
- H 259/0122.07.2002Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Honoraires des privat-docents et enseignants similaires · Risque entrepreneurial
- K 6/0222.07.2002Restitution de prestations d'assurance sociale · Reconsidération et révision procédurale · Droit à l'indemnité journalière
- C 200/0117.07.2002Restitution des indemnités de chômage · Grosse Härte · Renonciation à un revenu
- I 591/0117.07.2002assurance-invalidité · taux d'invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel
- H 74/0216.07.2002Responsabilité de l'employeur au sens de la LAVS · Connaissance du dommage · prescription
- I 8/0216.07.2002Compétence des autorités de recours en matière d'assurance-invalidité · Compétence des offices AI · Économie de procédure
- B 41/0115.07.2002Restitution de prestations indûment perçues · Prévoyance professionnelle · Notion de salaire dont l'assuré a été vraisemblablement privé
- H 10/0215.07.2002Rente de veuve · période de cotisation · Trous de cotisation
- H 204/0112.07.2002Dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Procédure forfaitaire en matière d'AVS · Droit d'être entendu
- P 8/0212.07.2002Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Hérédité non partagée comme élément de fortune · restitution de prestations indûment touchées
- I 178/0211.07.2002Droit d'être entendu · Procédure de préavis · Évaluation de l'invalidité
- H 81/0210.07.2002Responsabilité des organes de l'employeur · Négligence grave · obligation de motiver
- I 549/0110.07.2002Recours de droit administratif · Indemnité de partie · Arbitraire
- I 483/0109.07.2002Invalidité · Appréciation des preuves · Hernie discale C5-C6
- I 520/0109.07.2002Principe de célérité · Égalité des armes · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- H 22/0208.07.2002allocation pour impotence · Demande tardive · Rappel de prestations d'assurance sociale
- H 419/0008.07.2002Rente de veuve · Rente d'orphelin · Calcul comparatif
- I 174/0105.07.2002Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- H 238/0104.07.2002Organe de fait · Responsabilité des organes · Droit à une audience publique
- H 3/0204.07.2002Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Lien de causalité
- H 352/0104.07.2002Activité lucrative indépendante · Distinction entre fortune privée et fortune commerciale · Obligation de cotiser à l'AVS
- C 68/0103.07.2002Assurance-chômage - restitution de prestations indues · Péremption · Procédure administrative