LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 48/75
Comme norme- I 523/0228.10.2002Appréciation des preuves · Renvoi à l'administration pour complément d'instruction · Libre appréciation des preuves
- H 377/0125.10.2002Accord sur la libre circulation des personnes · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Principe de l'équivalence
- H 65/0225.10.2002Recours de droit administratif · Pouvoir de décision des institutions de prévoyance · Nullité des décisions administratives
- B 18/0224.10.2002Sûretés pour les dépens · Indemnité de partie · Prévoyance professionnelle
- H 66/0224.10.2002Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Compte individuel
- H 453/0022.10.2002Obligation de cotiser des indépendants à l'AVS · Réintégration des cotisations personnelles · Caractère obligatoire des communications fiscales
- I 230/0222.10.2002Assistance d'un mandataire · Procuration processuelle · Délai judiciaire
- H 283/0117.10.2002Remboursement des cotisations AVS · prescription · AVS
- H 287/0117.10.2002Assurance obligatoire dans l'AVS · Domicile civil · Domicile dérivé de l'épouse
- C 183/0115.10.2002Remise de dette de restitution · Bonne foi lors de la perception de prestations · Grosse Härte
- H 138/0115.10.2002Rente d'orphelin · Formation · Interruption de formation
- C 81/0111.10.2002Décision constatatoire · période de cotisation · Preuve du salaire
- H 14/0211.10.2002Liste des moyens auxiliaires de l'AVS · Garantie de la situation acquise · Complément judiciaire de la liste des moyens auxiliaires
- H 36/0210.10.2002Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Organe de fait
- H 91/0210.10.2002Rente de vieillesse · Compte individuel · fardeau de la preuve
- H 149/0208.10.2002Responsabilité de l'employeur envers l'AVS · Responsabilité de l'administrateur · Devoir de surveillance du conseil d'administration
- H 156/0208.10.2002Durée de cotisation imputable · Calcul de la rente · Certificat de travail du 11 mars 1959
- H 357/0108.10.2002Réduction des cotisations · Minimum vital · Prise en compte des éléments de fortune pour la réduction de cotisations
- H 88/0208.10.2002Rente de vieillesse · Rente d'invalidité · Durée de cotisation
- I 564/0108.10.2002Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve · trouble organique de la personnalité
- P 41/0008.10.2002Restitution des prestations complémentaires · Responsabilité solidaire des héritiers · Délai de péremption
- H 346/0104.10.2002Responsabilité de l'employeur au sens de la LAVS · Responsabilité des organes d'une société anonyme · Causalité naturelle et adéquate
- H 89/0230.09.2002Assurance-vieillesse et survivants · Administration des preuves et fardeau de la preuve · Extrait de compte et caisse de compensation
- I 599/0030.09.2002Effet dévolutif du recours · Recours de droit administratif · Suspension de la procédure
- I 186/0227.09.2002Rente d'invalidité · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
- H 104/0226.09.2002Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire des organes · Délai de péremption
- B 31/0125.09.2002surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité
- H 92/0125.09.2002Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
- ATF 128 V 23624.09.2002Art. 63 CO ; art. 47 al. 1 LAVS : Obligation de restituer l'indu en matière de prévoyance professionnelle. A défaut de norme statutaire ou réglementaire, la demande de restitution de prestations de la prévoyance professionnelle versées à tort par une institution de prévoyance se
- B 32/0124.09.2002Restitution de prestations de prévoyance professionnelle versées à tort · enrichissement illégitime · prescription
- H 298/0124.09.2002Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Justification du paiement des cotisations
- K 25/0223.09.2002Économicité des prestations · Protection de la bonne foi · Légitimation passive de l'assuré
- H 392/0020.09.2002Respect du délai de recours de droit administratif · Fardeau de la preuve de la notification d'une décision · Responsabilité de l'employeur en matière de cotisations sociales
- H 10/0116.09.2002Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral des assurances
- H 208/0116.09.2002Recours de droit administratif · prescription · Faute de l'employeur
- H 326/0116.09.2002Rente de vieillesse · Convention de sécurité sociale hispano-suisse · Bonifications pour tâches éducatives et d'assistance dans l'AVS
- H 328/0116.09.2002Recours de droit administratif · Objet du litige · nouveaux moyens de preuve
- I 370/0116.09.2002Révision procédurale · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · fixation psychique
- H 349/0111.09.2002Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations · Dommages-intérêts pour non-paiement de cotisations sociales
- ATF 129 V 1110.09.2002Art. 52 LAVS : Responsabilité de l'employeur. On ne peut inférer ni du message du Conseil fédéral concernant la 11e révision de l'AVS ni des travaux préparatoires de la LPGA des raisons de s'écarter de la jurisprudence constante relative à l' art. 52 LAVS .
- H 26/0210.09.2002Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Négligence grave
- H 348/0109.09.2002Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices
- I 133/0109.09.2002restitution de prestations indûment touchées · Protection de la bonne foi · Assistance judiciaire gratuite
- H 101/0205.09.2002Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Causalité adéquate · cotisations AVS
- H 331/0105.09.2002Recours de droit administratif · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- H 288/0104.09.2002Objet du litige · Recours de droit administratif · Activité lucrative indépendante
- H 277/0129.08.2002Responsabilité de l'employeur en droit AVS · Qualité d'organe · Inexécution des obligations de paiement des cotisations
- P 27/0229.08.2002Remise de l'obligation de restituer · Compensation · Droit à l'aide en situation de détresse
- H 204/0026.08.2002Recours de droit administratif · Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante
- H 367/0126.08.2002Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Responsabilité des organes