LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 61/75
Comme norme- I 207/0006.11.2000Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Preuve par expertise médicale
- H 134/0003.11.2000Appel en cause · appel en cause · Recours de droit administratif
- H 170/9903.11.2000Transaction dans la procédure administrative judiciaire · Maxime d'office · transaction dans la procédure de recours administratif
- I 321/9902.11.2000Droit d'être entendu · Procédure de préavis · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
- H 46/0030.10.2000Obligation de cotiser sur le revenu d'une activité lucrative indépendante · Société tacite · Prêt participatif
- H 6/0027.10.2000Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Moyens d'exculpation
- I 99/0026.10.2000Révision de la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Appréciation médico-théorique
- ATF 126 V 45525.10.2000Art. 84 al. 1 LAVS ; art. 103 let. a OJ ; art. 29 al. 1 Cst. : Qualité pour recourir. Le conjoint du destinataire d'une décision fondée sur la LAVS a également qualité pour recourir, si et dans la mesure où cet acte administratif a ou peut avoir, immédiatement ou pour l'avenir, d
- H 384/9925.10.2000Légitimation du conjoint pour recourir · irrecevabilité du recours · Recours de droit administratif
- I 206/0025.10.2000Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des activités · Comparaison des revenus
- H 113/0024.10.2000Responsabilité de l'employeur en droit AVS · Connaissance du dommage et péremption · Lien de causalité
- H 116/0024.10.2000Obligation de cotisation de l'employeur · Dommages-intérêts de la caisse de compensation · bilan au 31 décembre 1996, perte de plus de 240 000 francs
- ATF 126 V 39023.10.2000Art. 11 al. 3 LACI ; art. 5 al. 4 LAVS ; art. 6 al. 2 let. i et k, art. 6bis et art. 7 RAVS : Incidence, en matière d'assurance-chômage, d'indemnités de départ allouées volontairement mais n'ayant pas le caractère de prestations de prévoyance. Selon une directive de l'Office fédé
- C 222/9923.10.2000reconsidération · Révision · Adaptation des décisions à durée de validité à des circonstances modifiées
- I 741/9923.10.2000Indemnité de partie · Jonction de procédures · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 126 V 27320.10.2000Art. 6 al. 1 et 2, art. 36 al. 1 LAI ; art. 3 al. 2 let. b LAVS (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996); art. 3 al. 1 et 3 LAVS ; ch. 1 let. c al. 1, première phrase, des dispositions transitoires de la 10ème révision de l'AVS: Rente d'invalidité et droit transitoi
- I 117/0020.10.2000Rente d'invalidité · Cas d'assurance · Rétroactivité des modifications législatives
- H 163/0019.10.2000Responsabilité de l'employeur au sens de la LAVS · Négligence qualifiée · Procédure administrative
- H 355/9819.10.2000Légitimation active · Intérêt digne de protection · Respect du délai
- I 609/9819.10.2000Effet suspensif · Restitution de prestations d'assurance sociale · Obligation de renseigner du bénéficiaire de rente
- H 31/9917.10.2000Rente de vieillesse · Bonifications pour tâches éducatives · Remariage
- H 340/9917.10.2000Obligation de cotiser · Prétentions de pension · prétentions de pension
- H 322/9913.10.2000Recours de droit administratif · Qualité d'employeur · Responsabilité des organes
- H 164/0012.10.2000Recours de droit administratif · Péremption des cotisations · Cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants
- H 160/0009.10.2000Assujettissement à l'AVS · Coordination internationale en matière de sécurité sociale · Principe d'affiliation au lieu de travail
- I 527/9806.10.2000Rente d'invalidité · Rente de couple marié · Autriche
- H 210/9905.10.2000Responsabilité de l'employeur envers l'AVS · Négligence grave
- H 376/9904.10.2000Obligation de cotiser des époux · Activité lucrative indépendante · personnes exerçant une activité lucrative indépendante
- C 161/0029.09.2000Recours de droit administratif · Autorité de la chose jugée formelle · Formalisme excessif
- H 72/0028.09.2000Qualité pour recourir · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Pays-Bas
- I 124/0026.09.2000Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Mesures de réadaptation professionnelle de l'assurance-invalidité
- I 397/9926.09.2000Restitution de prestations de rente · Paiement de rentes à un tiers · Agent encaisseur
- H 79/0025.09.2000Splitting en cas de veuvage · Supplément pour veufs · Splitting
- H 93/0025.09.2000Recours de droit administratif · Cotisations sociales · Activité lucrative indépendante et dépendante
- I 332/0022.09.2000Invalidité · Salaire déterminant · Indemnité journalière en cas de maladie
- I 641/9922.09.2000Début du droit à la rente · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- H 108/0021.09.2000Responsabilité de l'employeur · Procédure administrative · Intérêts moratoires
- H 248/0021.09.2000mesures provisionnelles · Recours de droit administratif · Réduction des cotisations
- H 268/0021.09.2000Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Remboursement de cotisations AVS
- C 31/0019.09.2000Délai de péremption · Restitution d'indemnités de chômage · assurance-chômage
- H 272/0019.09.2000Protection de la bonne foi · Causalité · fardeau de la preuve
- I 247/0019.09.2000Invalidité · Période d'attente · Méthode mixte
- H 59/0018.09.2000Activité lucrative dépendante ou indépendante · Comptable · Maison médicalisée pour personnes âgées
- H 138/9915.09.2000Décision constatatoire · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque entrepreneurial
- H 45/0015.09.2000Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Délai de péremption · Responsabilité des organes
- I 211/0015.09.2000Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- I 220/0015.09.2000rente pour enfant · Formation · diplome
- I 556/9913.09.2000Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Expertise médicale
- P 28/0013.09.2000Taux de conversion pour les devises étrangères dans les prestations complémentaires · Récupération de prestations complémentaires
- C 456/9911.09.2000Remise de la restitution · bonne foi · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail