LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 62/75
Comme norme- H 84/0011.09.2000Péremption du droit de la caisse de compensation · Responsabilité de l'administrateur · Droit d'être entendu
- C 178/9908.09.2000Remise de l'obligation de restituer des prestations indûment perçues · Bonne foi du bénéficiaire · Charge trop lourde
- H 379/9908.09.2000Obligation de réparer de l'organe · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Moyens d'exculpation
- H 60/9906.09.2000Salaire déterminant · Rémunération du travail fourni · Droit d'être entendu
- I 190/0004.09.2000Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · bonne foi
- I 262/9904.09.2000Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
- I 569/9904.09.2000Droit à la rente · Rente complémentaire pour le conjoint · Rétroactivité impropre
- H 188/0031.08.2000Restitution · Forclusion · Lausanne
- H 50/0028.08.2000Péremption · Responsabilité de l'administrateur · Lien de causalité
- I 290/0028.08.2000Rente d'invalidité · Rente extraordinaire · Accord de sécurité sociale
- I 316/9928.08.2000Nouvelle demande en cas de refus de rente · Toxicomanie et invalidité · Expertise psychiatrique
- H 405/9923.08.2000Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire de l'employeur pour les cotisations AVS · Motifs de justification en droit des cotisations AVS
- I 136/0023.08.2000Réinsertion · Restitution de prestations d'assurance sociale · surindemnisation
- I 528/9923.08.2000assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires
- I 745/9923.08.2000Splitting · Rente d'invalidité · 10e révision de l'AVS
- ATF 126 V 22122.08.2000Art. 5 al. 4 LAVS ; art. 8 let. b RAVS : Prestations sociales non comprises dans le salaire déterminant. L' art. 8 let. b RAVS , dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997, doit être interprété en ce sens que l'exclusion des prestations sociales du salaire déterminant s
- C 116/0022.08.2000
- H 146/0022.08.2000Rejet comme manifestement mal fondé
- H 148/0022.08.2000Cotisation extraordinaire des indépendants · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances
- H 154/0022.08.2000Responsabilité de l'employeur
- H 30/0022.08.2000Décision constatatoire · Salaire déterminant · Contrôle des ordonnances
- I 356/9922.08.2000Notion d'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Capacité de réadaptation
- ATF 126 V 22609.08.2000Art. 29quater et art. 31 LAVS (dans la version valable depuis le 1er janvier 1997), ch. 1 let. c al. 8 et ch. 1 let. g des dispositions transitoires de la 10ème révision de l'AVS; art. 2 de l'arrêté fédéral du 19 juin 1992 concernant l'amélioration des prestations de l'AVS et de
- H 178/0004.08.2000Restitution de délai · Tardiveté du recours · Gland
- H 386/9904.08.2000Recours de droit administratif · Faits et moyens de preuve nouveaux · Salaire déterminant
- H 397/9904.08.2000Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Droit d'être entendu
- H 62/9903.08.2000Recours de droit administratif · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Interdiction des faits nouveaux
- H 174/9902.08.2000Affiliation à une caisse de compensation · Changement de caisse · Affiliation à une caisse de compensation professionnelle
- H 228/9825.07.2000Recours de droit administratif · Droit à une audience publique · Droit à l'administration des preuves
- H 319/9925.07.2000Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Absorption des décisions pénales
- H 221/9821.07.2000Affiliation à une caisse de compensation · Recours de droit administratif · Changement de caisse
- H 396/9920.07.2000Recours de droit administratif · Responsabilité des organes de personnes morales selon LAVS · Appréciation anticipée des preuves
- H 301/9918.07.2000Responsabilité subsidiaire des organes selon l'art. 52 LAVS · Ajournement de la faillite · Faits justificatifs et causes d'exculpation
- H 54/0014.07.2000Revenu d'une activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Obligation de cotiser
- I 53/0014.07.2000assurance-invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
- H 290/9813.07.2000débats publics · Garantie procédurale du droit d'être entendu · Bonne foi
- ATF 126 V 27611.07.2000Art. 8 al. 1 et 2, art. 19 al. 1 et 3 LAI ; art. 10 al. 1 et 2 let . c RAI: Notion d'"éducation précoce". C'est en fonction de l'intérêt de l'enfant invalide qu'il faut juger du caractère adéquat d'une mesure de réadaptation qui lui est destinée. Toute solution rigide qui ne tien
- H 220/9811.07.2000Respect du délai · Notification fictive · fardeau de la preuve
- H 410/9911.07.2000Splitting · bonne foi · Lausanne
- H 239/9810.07.2000Rente de conjoint survivant · 10e révision de l'AVS · Rétroactivité impropre
- H 110/0006.07.2000Moyens auxiliaires de l'assurance vieillesse et survivants · Fauteuil roulant électrique comme moyen auxiliaire · Contrôle de l'arbitraire de la liste des moyens auxiliaires
- H 423/9906.07.2000Assurance-vieillesse et survivants · Compte individuel · Appréciation des preuves
- I 69/0006.07.2000Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Demi-rente de l'assurance-invalidité
- H 302/9805.07.2000Splitting en cas de divorce · Droit transitoire · Protection de la bonne foi
- H 376/9805.07.2000Droit d'être entendu · Intervention dans la procédure administrative
- H 24/9804.07.2000Responsabilité des organes · Péremption de la prétention en dommages-intérêts · Libre appréciation des preuves
- H 300/9804.07.2000Recours de droit administratif · Conditions de recevabilité · Activité lucrative indépendante
- H 323/9929.06.2000Responsabilité subsidiaire des organes · Goulot d'étranglement de liquidités temporaire · Obligation de l'employeur de payer les cotisations
- H 370/9829.06.2000Recours de droit administratif · Procédure extraordinaire de calcul des cotisations pour les indépendants · Changement de profession
- I 513/9928.06.2000assurance-invalidité · Cas d'assurance · Scolarisation spécialisée