LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 60/75
Comme norme- U 120/0009.01.2001Traitement médical · Indemnités journalières · reconsidération
- B 71/0005.01.2001Indemnité de partie · Arbitraire · Formalisme excessif
- H 216/0005.01.2001Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière
- ATF 126 V 42929.12.2000Art. 29sexies al. 3 LAVS . Bonifications pour tâches éducatives en rapport avec l'enfant du conjoint. Bien qu'en cas de remariage, il n'existe pas de lien de filiation entre les enfants du premier mariage d'un conjoint et l'autre époux, il y a lieu de répartir en deux parts égale
- H 136/0029.12.2000Responsabilité de l'employeur pour violation des prescriptions · Responsabilité subsidiaire de l'organe d'une personne morale · Décision de rappel de cotisations
- H 64/0029.12.2000Bonification pour tâches éducatives · Relation de beau-parent · Autorité parentale
- ATF 126 V 46828.12.2000Art. 34 al. 2 LPP ; art. 24 al. 2, première phrase, et al. 3, première phrase OPP 2; art. 113 al. 2 let. a Cst. : Calcul de la surindemnisation. Prise en compte de la rente complémentaire d'invalidité pour l'épouse, de la rente d'invalidité pour couple et des rentes doubles pour
- ATF 126 V 43527.12.2000Art. 29septies al. 1 LAVS : Bonifications pour tâches d'assistance. Les assurés prenant en charge des personnes, qui - selon la version allemande du texte légal - ont droit à une allocation pour impotent de l'AVS ou de l'AI pour impotence de degré moyen au moins, peuvent prétendr
- H 57/9927.12.2000Contribution de prise en charge · allocation pour impotence · Interprétation conforme à la constitution
- U 331/0027.12.2000rente complémentaire · Congruence matérielle · Délégation réglementaire
- 6S.749/200022.12.2000Détournement de cotisations salariales selon LAVS · Renvoi pour complément d'enquête
- H 287/9922.12.2000Cotisation des assurés sans activité lucrative · Dissolution du mariage et cotisation · Fixation extraordinaire des cotisations
- H 304/9922.12.2000Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Droit à un tribunal établi par la loi
- H 358/9922.12.2000Dommages-intérêts pour non-paiement de cotisations · Juge unique · Droit d'être entendu
- H 360/9922.12.2000Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Composition du tribunal
- H 42/0022.12.2000Recours de droit administratif au Tribunal fédéral des assurances · Litige en matière de contributions · Fixation de la cotisation des personnes sans activité lucrative
- I 192/0022.12.2000Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Assistance judiciaire gratuite
- K 43/9922.12.2000Assurance-maladie · Liste des spécialités · Limitation
- H 20/0021.12.2000Responsabilité de l'employeur · Contournement de cotisations · Compétence de la caisse de compensation
- P 26/9920.12.2000Recours de droit administratif · Objet du litige · Remise de la restitution
- H 161/9919.12.2000Recours de droit administratif · Salaire déterminant · Déduction des frais
- H 181/0015.12.2000Salaire déterminant · Prévoyance professionnelle · Prestation spéciale
- I 524/0015.12.2000Moyens auxiliaires · Condition d'assurance · Assistance judiciaire
- ATF 126 V 45014.12.2000Art. 52 LAVS ; art. 82 al. 1 RAVS ; art. 8a al. 1 LP : Péremption; connaissance du dommage. Précision de la jurisprudence portant sur l'incombance faite à la caisse d'assister ou de se faire représenter à la première assemblée des créanciers ( ATF 121 V 240 ). L'obligation de dil
- H 283/9914.12.2000Prescription de la prétention en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Faire valoir le dommage dans la procédure de faillite · Droit de consulter les pièces de la faillite
- H 124/0013.12.2000Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Responsabilité pour faute · Faute qualifiée
- C 68/0012.12.2000indemnité de chômage · Durée minimale de cotisation · Délai-cadre
- H 364/9912.12.2000Recours de droit administratif · Demande en dommages-intérêts pour non-paiement de cotisations sociales · Caisse de compensation pour allocations familiales
- ATF 126 V 41707.12.2000Art. 3 al. 3 let. a LAVS : Obligation de cotiser de l'assuré sans activité lucrative dont le conjoint a lui-même versé des cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants. Par "cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale", au sens de cette disposition,
- H 74/0007.12.2000Assurance-vieillesse et survivants · Obligation de cotiser · Splitting
- I 260/0029.11.2000Libre appréciation des preuves · Valeur probante d'un rapport médical · Évaluation de l'invalidité
- H 139/9928.11.2000Responsabilité de l'employeur en matière d'AVS · Délai de péremption · Connaissance du dommage
- H 316/0028.11.2000Fixation extraordinaire des cotisations · Estimation actuelle · Modification essentielle des bases de revenu
- H 407/9928.11.2000Recours de droit administratif · Principe de la bonne foi · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- H 37/0021.11.2000Responsabilité subsidiaire de l'organe formel · Organe de fait · Démission du conseil d'administration
- H 221/9920.11.2000Objet du litige · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
- C 237/0017.11.2000Restitution et remise de prestations d'assurance indûment perçues · Compensation · Thurgau
- H 41/0014.11.2000Obligation de cotiser des assurés sans activité lucrative · Prise en compte de la fortune dans le calcul des cotisations · Force probante des taxation fiscales entrées en force
- H 179/0013.11.2000Nationalité · Rente de vieillesse · France
- H 230/9813.11.2000Procédure administrative · Droit des assurances sociales · Indemnité de partie
- H 238/9813.11.2000Droit d'être entendu · Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur
- H 278/9913.11.2000Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Faits justificatifs et excuses
- H 266/0010.11.2000Obligation de cotiser à l'AVS · Activité lucrative indépendante · revenus locatifs
- H 195/0009.11.2000Responsabilité des organes · Faute · Dette de cotisations
- H 290/0008.11.2000Assurance-vieillesse et survivants · Rente de vieillesse
- ATF 126 V 44306.11.2000Art. 52 LAVS ; art. 82 al. 1 RAVS ; art. 171 et 219 al. 4, troisième classe, LP: Responsabilité de l'employeur; moment de la connaissance du dommage. La disparition du privilège dans la faillite pour les créances de cotisations ne modifie en rien la jurisprudence constante, selon
- 5A.8/200006.11.2000Accélération de la procédure · Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
- H 135/9906.11.2000Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Activité lucrative indépendante
- H 137/0006.11.2000Connaissance du dommage par la caisse de compensation · Délai de péremption · Privilège en matière de faillite
- H 138/0006.11.2000Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Délai de péremption · Connaissance du dommage