LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 56/75
Comme norme- H 242/0010.08.2001Délai de péremption · Connaissance du dommage · Responsabilité pour faute
- H 258/0010.08.2001Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Faute qualifiée · Moyens d'exculpation
- H 320/0008.08.2001Responsabilité subsidiaire des organes en droit AVS · Faute grossière · Obligation de l'employeur de payer les cotisations
- C 426/0007.08.2001Aptitude au placement · position assimilable à celle d'un employeur · Droit aux prestations de l'assurance-chômage
- I 245/0107.08.2001Recours de droit administratif · Paiement de rentes à un tiers · rente pour enfant
- I 418/0007.08.2001Recours de droit administratif · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- C 105/0103.08.2001Restitution d'indemnités de chômage · Révision et reconsidération d'une décision administrative · Aptitude au placement
- H 202/0031.07.2001Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Faute concomitante
- H 372/0031.07.2001Responsabilité subsidiaire des organes selon l'art. 52 LAVS · Recours de droit administratif · Action en réparation du dommage de la caisse de compensation
- H 382/0031.07.2001Recours de droit administratif · Cotisations AVS · Négligence grave
- H 14/0030.07.2001Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Effet inter partes
- I 158/0127.07.2001Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Compétence de l'office AI et de la caisse de compensation
- H 76/9926.07.2001Recours de droit administratif · Maxime d'office · devoir de collaboration
- P 23/0026.07.2001Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Domicile civil · Résidence habituelle
- P 26/0126.07.2001Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence
- C 104/0125.07.2001Remise de la restitution d'indemnités de chômage · Obligation de renseigner du chômeur · Pouvoir d'examen limité du Tribunal fédéral des assurances
- I 7/0125.07.2001Restitution du délai · Calcul des délais · Verspätete Beschwerde
- H 271/0023.07.2001Accord de sécurité sociale entre la Suisse et la Hongrie · Hongrie · rente AVS
- H 92/0019.07.2001Irrecevabilité · Qualification de l'indemnité pour l'exploitation de gravier au regard des cotisations · Prélèvement privé
- I 636/9919.07.2001Rente d'invalidité · Période d'attente · Versement personnel de cotisations
- H 362/0018.07.2001Recours de droit administratif · Demande en dommages-intérêts pour perte de cotisations à la caisse cantonale de compensation pour allocations familiales · Droit des cotisations de l'AVS
- 4C.119/200117.07.2001Obligation de cotiser paritaire · Contrat d'agence · Convention de salaire net
- I 164/0017.07.2001Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · bonne foi
- H 5/0013.07.2001Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Dépendance organisationnelle
- H 383/0012.07.2001Séquestre · Remboursement de cotisations aux étrangers · Transfert de cotisations AVS
- C 52/0111.07.2001Restitution de l'indemnité de chômage · Remise de la restitution · Bonne foi en droit des assurances sociales
- H 110/9911.07.2001Responsabilité subsidiaire des organes en droit AVS · Procédure forfaitaire pour les cotisations sociales · Négligence grave
- H 345/9911.07.2001Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière
- I 195/0109.07.2001Restitution de prestations indûment perçues · bonne foi · Grosse Härte
- I 86/0109.07.2001Droit d'être entendu · revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
- H 314/0006.07.2001Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes de personnes morales
- H 357/9906.07.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Prescription de la créance en dommages-intérêts · cotisations sociales paritaires
- I 361/0006.07.2001Remise de la restitution · bonne foi · Obligation de renseigner
- I 549/9906.07.2001Réduction des rentes d'enfants en cas de surindemnisation · Rente complémentaire pour épouse · 10e révision de l'AVS
- H 220/9902.07.2001Salaire déterminant dans l'AVS · Taxe sur la valeur ajoutée · Double imposition
- H 43/0102.07.2001Respect du délai pour l'avance de frais · Recours de droit administratif · Moyens de preuve nouveaux en dernière instance
- H 9/0102.07.2001Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Délai de péremption pour la demande de réparation de la caisse de compensation · Connaissance du dommage en cas de faillite
- I 154/0102.07.2001Rente de l'assurance-invalidité · Obligation d'assurance à l'AVS/AI · Espagne
- I 34/0126.06.2001Rente d'invalidité · Période d'attente · incapacité de travail
- H 318/0025.06.2001Assurance facultative · Protection de la bonne foi · Compte individuel
- H 35/0122.06.2001Recours de droit administratif · Inobservation d'un délai · Restitution
- I 196/0122.06.2001Rente d'invalidité · Restitution du délai de recours · Notion d'invalidité
- H 20/0121.06.2001Responsabilité de l'employeur en cas de non-paiement des cotisations sociales · Organe de fait
- H 390/9920.06.2001Recours de droit administratif · Activité lucrative dépendante · Cotisations paritaires aux assurances sociales
- H 90/0020.06.2001Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave
- I 212/0120.06.2001assurance-invalidité · Droit à la rente · Période d'attente
- I 259/0120.06.2001Lacune législative · Interprétation de la loi · Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité
- I 463/0020.06.2001Qualité d'assuré · Résidence habituelle · Accord de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie du 8 juin 1962
- H 22/0119.06.2001Responsabilité de l'employeur · Qualité d'organe · Causalité naturelle et adéquate
- H 29/0115.06.2001Droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Surendettement