LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 57/75
Comme norme- H 390/0013.06.2001Droit d'être entendu · Responsabilité des organes de la société anonyme · Maxime d'office
- I 413/9913.06.2001Lombalgie chronique · lombosciatalgies · Scoliose de torsion
- I 579/9813.06.2001Respect du délai · Protection de la bonne foi · office AI
- H 418/9912.06.2001Responsabilité des organes de personnes morales · Appréciation anticipée des preuves · Caisse de compensation du commerce de gros et de transit
- B 6/9911.06.2001Prévoyance professionnelle · Rente de veuve · Dommage de soutien
- I 104/9911.06.2001Supplément de réadaptation · assurance-invalidité · Indemnités journalières
- I 203/0011.06.2001Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Indépendance des experts
- I 596/0011.06.2001Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues · cas de rigueur
- ATF 127 V 20508.06.2001Art. 85 al. 2 let. a et f LAVS: Indemnité de dépens allouée à des assureurs sociaux. Le point de savoir si les conditions auxquelles des assureurs sociaux peuvent prétendre une indemnité de dépens en procédure cantonale, en cas de recours téméraire ou interjeté à la légère par un
- H 48/0108.06.2001Gratuité de la procédure d'assurance sociale · Indemnité de partie à l'assureur social · Procédure téméraire ou légère
- H 337/0007.06.2001Responsabilité du conseil d'administration selon l'art. 52 LAVS · Devoir de diligence du conseil d'administration · Haute surveillance du conseil d'administration
- H 452/0007.06.2001Responsabilité de l'employeur · Responsabilité solidaire · Intérêts moratoires
- ATF 127 V 11905.06.2001Art. 35 al. 1 et 3 LAVS ; art. 68 al. 3 RAVS ; art. 29 al. 2 Cst. : Notification de décisions de rente. Lorsque les conditions du plafonnement des rentes individuelles pour couple sont réalisées, l'administration doit notifier les deux décisions de rente à chaque conjoint.
- H 277/9905.06.2001Recours de droit administratif · Recours du conjoint · Plafonnement des rentes de couple
- H 32/9905.06.2001Salaire déterminant · Obligation de cotiser · Taxe sur la valeur ajoutée
- H 25/0101.06.2001Contribution de prise en charge · Ménage commun · bonification pour tâches d'assistance
- H 5/9901.06.2001Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Qualification en matière de cotisations
- H 51/0101.06.2001Responsabilité subsidiaire des organes selon l'art. 52 LAVS · Faute grossière · Recours de droit administratif
- C 425/0031.05.2001Restitution de prestations d'assurance sociale · bonne foi · Grosse Härte
- H 13/0131.05.2001Calcul de la rente · Plafonnement des rentes de couple · Rente
- H 157/9931.05.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière · Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation
- H 359/9931.05.2001Recours de droit administratif · Retard injustifié · Compétence territoriale
- H 103/0029.05.2001Recours de droit administratif · Réduction des cotisations en raison de l'inopportunité · Minimum vital
- H 402/0028.05.2001Procédure extraordinaire de fixation des cotisations · Nouvelle estimation du revenu soumis à cotisations · Nouveaux moyens de preuve dans la procédure devant le Tribunal fédéral des assurances
- H 323/0025.05.2001Bonification pour tâches éducatives · Protection de la bonne foi · Assurance facultative
- I 577/0025.05.2001Rente ordinaire d'invalidité · Rente extraordinaire d'invalidité · Révision
- P 3/0125.05.2001Remise de l'obligation de restituer · bonne foi · Examen du cas de rigueur
- I 400/9922.05.2001Rente d'invalidité · période de cotisation · Revenu annuel moyen
- H 229/0021.05.2001Splitting · 10e révision de l'AVS
- U 107/9918.05.2001Assurance-accidents facultative · gain assuré · Surassurance
- H 324/0016.05.2001Responsabilité de l'employeur · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- H 373/0011.05.2001Assurance-vieillesse et survivants · Obligation de cotiser · Rente
- I 87/0111.05.2001Assistance judiciaire · Kosovo · Serveur
- U 232/9911.05.2001Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Audience publique
- C 279/0009.05.2001indemnité de chômage · période de cotisation · Aptitude au placement
- H 290/9909.05.2001Salaire déterminant · Indemnité de frais · Compensation du pouvoir d'achat
- H 339/0009.05.2001Responsabilité des organes de personnes morales · Devoir de diligence du conseil d'administration · Négligence grave
- I 613/0009.05.2001Recours de droit administratif · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- ATF 127 V 6507.05.2001Art. 10 al. 1 et 3 LAVS ; art. 28 RAVS : Fixation des cotisations dues par des personnes sans activité lucrative. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle la pension alimentaire versée par l'assuré divorcé ou séparé à son ex-conjoint n'est pas déductible du revenu acquis s
- H 143/0007.05.2001Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Calcul des cotisations sur la base de la fortune et du revenu sous forme de rente · Effet du divorce sur la fixation des cotisations
- H 221/0007.05.2001Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Négligence grave
- H 317/0007.05.2001Responsabilité des organes de personnes morales selon LAVS · Substantiation d'une créance · Moyens d'exculpation
- H 34/0007.05.2001Bonifications pour tâches éducatives · Coordination des prestations sociales · Allocation pour impotent
- I 98/0007.05.2001Rente d'invalidité · Années de cotisation · Compte individuel
- H 433/0003.05.2001Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · prescription
- I 81/0103.05.2001Rente d'invalidité · Échelle de rente · Années de cotisation
- H 193/0002.05.2001Organe de fait · Responsabilité de l'employeur en droit AVS · Neuchâtel
- H 363/0002.05.2001Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière
- I 403/0002.05.2001Splitting · Rente pour couple
- H 12/0130.04.2001Respect des délais en procédure administrative · Restitution du délai · Espagne