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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 63/75

Comme norme
  1. ATF 126 V 24427.06.2000Art. 97 al. 1 et art. 128 OJ ; art. 5 al. 2 et art. 45 al. 1 PA : Recevabilité d'un recours de droit administratif interjeté contre une décision incidente. Contestation de la pratique par laquelle une autorité de recours en matière d'AVS/AI fixe systématiquement et d'entrée de c
  2. H 288/9919.06.2000Responsabilité subsidiaire des organes · cotisations sociales · caisse de compensation
  3. ATF 126 V 15314.06.2000Art. 29septies al. 1 LAVS : Bonifications pour tâches d'assistance. L'assuré qui prend en charge l'oncle de son conjoint ne peut prétendre une bonification pour tâches d'assistance selon l' art. 29septies al. 1 LAVS . L'absence d'une norme lui conférant un droit à la bonificatio
  4. H 298/9914.06.2000Responsabilité subsidiaire des organes selon le droit de l'AVS · Justifications et excuses pour le non-paiement de cotisations sociales · Recours de droit administratif
  5. H 235/9809.06.2000Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Détermination de la fortune pour le calcul des cotisations · Valeurs de répartition intercantonales
  6. H 369/9909.06.2000Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Négligence grave
  7. ATF 126 V 23729.05.2000Art. 52 LAVS ; art. 819 et 827 CO : Responsabilité des organes d'une Sàrl. Les gérants d'une Sàrl qui ont été formellement désignés en cette qualité, ainsi que les personnes qui exercent cette fonction en fait répondent selon les mêmes principes que les organes d'une société anon
  8. H 297/9929.05.2000Recours de droit administratif · Maxime d'office · devoir de collaboration
  9. H 199/9926.05.2000Ajoutement de la rente · Protection de la bonne foi · Obligation de renseigner de l'autorité
  10. H 261/9926.05.2000Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Responsabilité des organes
  11. H 384/9826.05.2000Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Recours de droit administratif
  12. P 18/0026.05.2000Restitution de prestations d'assurance sociale · Péremption · Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité
  13. ATF 126 V 15725.05.2000Art. 4 al. 1 et art. 41 LAI : Révision de la rente. L'augmentation du taux d'invalidité justifiant le passage à une rente plus élevée constitue un cas de révision du droit à la rente, sans qu'il y ait lieu de se demander si elle est la conséquence d'une aggravation de l'atteinte
  14. I 626/9825.05.2000Révision d'une rente de l'assurance-invalidité · Nouveau cas d'assurance dans l'assurance-invalidité · Calcul comparatif dans l'assurance-invalidité
  15. H 118/9924.05.2000Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · AVS
  16. I 217/0024.05.2000Moyens auxiliaires · Limite d'âge pour les mesures de réadaptation
  17. H 422/9922.05.2000Délai de recours · Notification des prononcés · Conditions de recevabilité
  18. ATF 126 V 6119.05.2000Art. 52 LAVS : Durée de la responsabilité de l'administrateur d'une société anonyme. - Le moment de la fin effective du mandat est déterminant pour fixer la durée de la responsabilité de l'administrateur. - Ce moment est déterminant, même lorsque la radiation de l'inscription au
  19. H 113/9919.05.2000Qualité d'organe · Action en réparation du dommage de la caisse de compensation · Responsabilité de l'administrateur
  20. H 276/9919.05.2000Objet du litige · Principe des griefs en droit des assurances sociales · Maxime inquisitoire
  21. H 9/9817.05.2000Rente de vieillesse · Durée minimale de cotisation · 10e révision de l'AVS
  22. H 76/0016.05.2000Responsabilité subsidiaire des organes · Faute · Procédure forfaitaire
  23. H 82/0016.05.2000Langue de l'arrêt · Rente ordinaire de vieillesse · Rente extraordinaire de vieillesse
  24. K 128/9916.05.2000Restitution de prestations indûment perçues · Réexamen d'une décision · Décision non formelle
  25. I 14/0015.05.2000Recours à l'autorité cantonale de recours · Motivation suffisante d'un recours · Octroi d'un délai supplémentaire
  26. I 77/0015.05.2000Procédure devant le Tribunal fédéral des assurances · Procédure devant l'autorité de recours cantonale · Délai supplémentaire pour améliorer
  27. P 49/9915.05.2000Remise de la restitution · bonne foi · Grosse Härte
  28. I 282/9910.05.2000Paiement direct des arrérages de rente
  29. C 185/9809.05.2000indemnité de chômage · période de cotisation · Qualité de travailleur
  30. H 119/9909.05.2000Recours de droit administratif · Compétence de la caisse de compensation · canton de Zurich
  31. H 391/9908.05.2000Recours de droit administratif · Responsabilité de l'organe selon LAVS · Délai de péremption
  32. H 313/9804.05.2000Réexamen de décisions entrées en force · Protection de la bonne foi · Statut de cotisation AVS
  33. I 663/9904.05.2000Preuve de la notification · Bonne foi dans la procédure administrative · sursis
  34. H 392/9902.05.2000Restitution du délai · Procédure administrative · Restitution
  35. H 431/9919.04.2000Splitting des revenus dans l'AVS · Supplément de veuvage à la rente de vieillesse · Rente de vieillesse
  36. I 125/9919.04.2000assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique · Libre appréciation des preuves
  37. I 30/0019.04.2000Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Sanabilité des vices de procédure
  38. I 79/0018.04.2000Révision d'une décision administrative · décision d'irrecevabilité · Assistance judiciaire gratuite
  39. ATF 126 V 5717.04.2000Art. 29quinquies al. 3 let. b, art. 35bis LAVS : Interprétation des notions "une veuve ou un veuf" et "les veuves et veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse" - La répartition des revenus selon l' art. 29quinquies al. 3 let. b LAVS doit être effectuée, lors de l'octroi de la
  40. H 331/9917.04.2000Réduction des cotisations · Minimum vital · Réalisation de la fortune (cotisations AVS)
  41. H 366/9817.04.2000Partage des revenus (splitting) pour les couples mariés · Rente de vieillesse · interprétation de la loi
  42. H 1/0014.04.2000Calcul de la rente de vieillesse · Qualité d'assuré · Rente de couple marié
  43. H 333/9914.04.2000Opposition contre une décision en réparation du dommage · Calcul des délais · Notification
  44. H 385/9914.04.2000Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Négligence grave
  45. I 425/9914.04.2000rente pour enfant · versement en mains de tiers de rentes pour enfants · Utilisation de la rente
  46. I 526/9913.04.2000Délai de recours · Prolongation de délai · Protection de la bonne foi
  47. P 54/9813.04.2000Restitution de prestations d'assurance sociale · Bonne foi comme condition de remise · Négligence grave
  48. I 727/9912.04.2000Soins à domicile · Formation scolaire spéciale · Directive administrative
  49. H 355/9911.04.2000Recours de droit administratif · arrêt de renvoi · Maxime d'office
  50. ATF 126 V 14303.04.2000Art. 73 al. 2 LPP ; art. 103 al. 4 LACI ; art. 97, art. 101 et art. 128 OJ ; art. 5 al. 1 PA : Recevabilité d'un recours contre un jugement fondé sur le droit de procédure cantonal. Pour savoir si une décision est fondée sur le droit fédéral, il faut examiner si l'objet du litige