LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 59/75
Comme norme- H 425/9905.03.2001Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Valeur de rachat · Assurance-vie
- H 435/0005.03.2001Délai de recours · Langue de la décision · Espagne
- I 239/9902.03.2001Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Assistance judiciaire gratuite
- I 571/9901.03.2001Recours de droit administratif · Intérêt digne de protection · Légitimation de la caisse de compensation
- H 318/9928.02.2001Révision · Caisse suisse de compensation · Ressortissant allemand
- I 576/9928.02.2001Restitution de prestations indûment perçues · canton d'Argovie · Tribunal de district de Baden
- I 676/0028.02.2001Notification formellement valable d'une décision · Volonté de recourir · Transmission de la cause à l'autorité de recours
- I 631/0027.02.2001Recours de droit administratif · Conditions de recevabilité · Subventions pour foyers pour invalides
- 2P.284/199821.02.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · débats publics
- H 245/9921.02.2001Responsabilité en dommages-intérêts de l'organe d'une personne morale en droit des assurances sociales · Conditions de la responsabilité des organes · Motifs d'exculpation et de justification
- H 394/9921.02.2001Recours de droit administratif · Droit à des dommages-intérêts de l'assureur social · AVS
- H 395/9921.02.2001Droit à des dommages-intérêts de la caisse de compensation · Recours de droit administratif · Cotisations sociales
- H 438/9919.02.2001Contribution de prise en charge · allocation pour impotence · 10e révision de l'AVS
- H 68/0016.02.2001Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière
- H 217/0014.02.2001Responsabilité subsidiaire des organes pour les cotisations de sécurité sociale · Faute qualifiée · Devoir de diligence dans la responsabilité des organes
- H 252/0014.02.2001Effet suspensif · Retrait du recours
- H 225/0013.02.2001Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Appréciation anticipée des preuves
- H 233/0013.02.2001Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Suspension de la procédure
- H 28/0013.02.2001Responsabilité du membre du conseil d'administration pour les cotisations sociales · Violation qualifiée du devoir de diligence · Saint-Gall
- H 338/0013.02.2001Notification · Fiction de notification · Fardeau de la preuve de la notification
- H 404/9913.02.2001Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Responsabilité des membres du conseil d'administration
- H 87/0013.02.2001Péremption · Responsabilité subsidiaire de l'administrateur · Causalité adéquate
- C 150/0012.02.2001indemnité de chômage · délai-cadre de cotisation · période de cotisation
- U 201/0009.02.2001Rente de survivant · Assimilation de l'époux divorcé · Preuve de l'obligation d'entretien
- ATF 127 V 108.02.2001Art. 103 let. a en liaison avec l' art. 132 OJ : Contestation portant sur le terme du paiement de la rente. Il existe un intérêt digne de protection à ce que le terme du paiement d'une rente d'invalidité soit avancé de la période du cinquième au septième jour ouvrable, au premier
- C 148/0008.02.2001Manifestement infondé
- H 358/0008.02.2001Affiliation à une caisse de compensation · Changement de caisse de compensation · Intérêt important à être membre d'une association professionnelle
- H 85/0008.02.2001Contribution de prise en charge · allocation pour impotence · Caisse de compensation de la Société suisse des entrepreneurs
- I 302/0008.02.2001Intérêt digne de protection · Recours de droit administratif · Modalités de paiement des rentes
- H 378/9907.02.2001Revenu d'une activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser des indépendants · Emprisonnement comme interruption de l'obligation de cotiser
- H 307/9906.02.2001Responsabilité subsidiaire des organes selon l'art. 52 LAVS · Délai de péremption d'un an pour les créances en dommages-intérêts · Survenance du dommage en cas de faillite
- H 128/9905.02.2001Recours de droit administratif · Responsabilité des organes selon l'art. 52 LAVS · Convention de paiement
- H 235/9905.02.2001Recours de droit administratif · Responsabilité des organes en droit des assurances sociales · Présomption de faute
- H 151/0031.01.2001Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Violation grave de l'obligation de payer les cotisations
- H 414/0031.01.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · France · Hôtel
- I 352/0031.01.2001Recours de droit administratif · Rente d'invalidité · Qualité d'assuré
- H 236/0029.01.2001Recours de droit administratif · Décision · Refus d'entrer en matière
- H 250/0029.01.2001Rente de veuf · Inégalité de traitement
- H 295/0022.01.2001Recours de droit administratif · demande de révision · Prévention
- H 342/0022.01.2001Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Faute · surendettement
- I 298/0022.01.2001Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- H 199/0018.01.2001Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Calcul des cotisations pour les couples mariés · Constitutionnalité d'une norme réglementaire
- H 346/0017.01.2001Bonifications pour tâches éducatives · Autorité parentale · Placement familial
- I 73/0017.01.2001Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · reconsidération
- H 187/0012.01.2001Assurance-vieillesse et survivants
- H 288/0012.01.2001Recours de droit administratif · Réduction des cotisations sociales · Objet du litige
- H 175/0010.01.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière · Responsabilité du conseil d'administration
- H 357/0010.01.2001Réduction des cotisations pour les indépendants · Caractère inacceptable du paiement des cotisations · Minimum vital
- H 218/0009.01.2001Responsabilité subsidiaire des organes pour les cotisations de sécurité sociale · Connaissance du dommage et péremption de la créance en dommages-intérêts · Faute grossière
- H 367/9909.01.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Devoir de diligence du conseil d'administration · Recours de droit administratif