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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 58/75

Comme norme
  1. H 299/0030.04.2001Responsabilité des organes de personnes morales en droit AVS · Recours de droit administratif · Second échange d'écritures
  2. H 312/0030.04.2001Anticipation de la rente de vieillesse · Principe de la bonne foi · Droit à la protection de la bonne foi
  3. H 340/0030.04.2001prescription · Péremption · Responsabilité de l'employeur
  4. H 416/0030.04.2001Allocation pour impotent de l'AVS · Annonce et prestation rétroactive · Caisse de compensation de l'industrie suisse des machines, Zurich
  5. H 234/0027.04.2001Péremption · Responsabilité de l'employeur · Négligence grave
  6. H 308/9927.04.2001Contribution de prise en charge · allocation pour impotence · Coordination des prestations sociales
  7. I 588/0027.04.2001Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité
  8. H 41/0126.04.2001Assistance judiciaire · Indigence · canton de Vaud
  9. 1P.74/200123.04.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. H 417/0018.04.2001Remboursement des cotisations AVS · fardeau de la preuve · Irrecevabilité des pièces nouvelles
  11. I 506/9917.04.2001Rente d'invalidité · Révision de rentes d'invalidité · revenu sans invalidité
  12. ATF 127 V 11309.04.2001Art. 29septies al. 1, art. 43bis al. 1 LAVS ; art. 42 al. 1 LAI : Bonifications pour tâches d'assistance lorsque la personne assistée est au bénéfice d'une allocation pour impotent de l'assurance-accidents. Il existe également un droit à des bonifications pour tâches d'assistance
  13. C 110/0009.04.2001Droit aux prestations de l'assurance-chômage · Indemnité de départ · Indemnité pour les vacances non prises
  14. H 188/9909.04.2001Contribution de prise en charge · allocation pour impotence · Coordination des prestations sociales
  15. I 12/0009.04.2001Rente complémentaire pour conjoint divorcé · Prise en charge prépondérante de la personne divorcée · Rente pour enfant selon LAI
  16. H 214/9906.04.2001Activité lucrative dépendante · reconsidération · Chargé de cours
  17. I 434/0005.04.2001Nouvelle demande · Assistance judiciaire gratuite · expertise ZMB
  18. H 261/0004.04.2001Recours de droit administratif · Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Responsabilité des organes
  19. ATF 127 V 7503.04.2001Art. 23 al. 5, art. 24a LAVS ; art. 46 RAVS : Droit à la rente de veuve d'une femme divorcée à deux reprises en cas de décès du premier mari. Transposition au nouveau droit de la jurisprudence ( ATF 116 V 67 ) selon laquelle une femme divorcée qui se remarie alors que son ex-mari
  20. H 88/9903.04.2001Rente de veuve · Assimilation de la femme divorcée à la veuve · rente de veuve
  21. I 550/9902.04.2001Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · aide hospitalière
  22. H 2/0030.03.2001Responsabilité de l'employeur
  23. H 436/9930.03.2001Recours de droit administratif · Causalité adéquate · Responsabilité de l'employeur et de ses organes
  24. I 505/0030.03.2001Notification des envois recommandés · Respect des délais et point de départ · Protection de la confiance lors d'une seconde notification
  25. H 428/0029.03.2001Rente d'orphelin · Formation · Bonne foi
  26. I 92/0129.03.2001Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  27. H 114/0028.03.2001Rente d'orphelin · Délai de péremption · Protection de la bonne foi
  28. H 310/9728.03.2001Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Dommages-intérêts
  29. H 249/0027.03.2001Droit d'être entendu · Responsabilité des organes pour les cotisations AVS non payées · Faute concomitante de la caisse
  30. H 297/0026.03.2001Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  31. H 26/0022.03.2001Rente de vieillesse · Rente d'invalidité · Calcul de la rente
  32. H 337/9922.03.2001Revenu d'une activité lucrative indépendante · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
  33. H 420/9922.03.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Qualité d'organe
  34. H 427/9922.03.2001Suspension de la procédure · Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur
  35. I 8/0122.03.2001Requête de restitution de délai · Motivation du recours · Entrée en matière sur un recours
  36. H 11/0020.03.2001Responsabilité des organes · Organe de fait · Responsabilité jusqu'à la démission
  37. H 346/9920.03.2001Responsabilité de l'employeur en matière d'AVS · Recours de droit administratif · Complément de demande
  38. ATF 127 V 9419.03.2001Art. 78 al. 2 LAMal ; art. 110 et 122 OAMal ; art. 7 al. 2 OPAS : Coordination des prestations, surindemnisation, prestations de l'assurance obligatoire des soins et allocation pour impotent de l'AVS. Fixation du montant des frais non prouvés dus à l'impotence et non couverts par
  39. K 138/0019.03.2001surindemnisation · allocation pour impotence · Prestations de soins
  40. H 341/0015.03.2001Action en libération de dette · Exécution des créances de droit public · mainlevée
  41. H 320/9914.03.2001Responsabilité de l'employeur envers l'AVS · Négligence grave · Jugement pénal comme constatation contraignante
  42. I 594/0013.03.2001Domicile · Condition d'assurance · Révision d'une décision refusant une rente
  43. I 467/9912.03.2001Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Marché équilibré du travail
  44. H 343/9909.03.2001Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière
  45. H 115/0008.03.2001Responsabilité de l'employeur · Prescription / péremption · Devoirs de diligence du conseil d'administration
  46. H 51/0008.03.2001Indemnisation de l'avocat d'office · Assistance judiciaire · GastroSuisse
  47. H 9/0008.03.2001Rente de vieillesse · Assurance facultative pour les Suisses de l'étranger · Ignorance de la loi
  48. H 228/0007.03.2001Assurance facultative AVS pour Suisses de l'étranger · Restitution de délai
  49. I 530/0007.03.2001Imposition à la source des rentes de l'assurance-invalidité · Compensation de prestations d'assurance sociale · Compétence du juge des assurances sociales
  50. H 182/9905.03.2001Recours de droit administratif · Responsabilité de l'administrateur · Négligence grave