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art. 29 al. 2 Cst.

19 590 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 49/392

Comme norme
  1. 5A_840/202322.08.2024entretien de l'enfant · Modification d'un jugement de divorce · Constatation de fait arbitraire
  2. 6B_920/202322.08.2024Droit de confrontation · Droit de participation · Inexploitabilité des preuves
  3. 1C_287/202321.08.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Effet dévolutif
  4. 6B_1070/202321.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements
  5. 7B_733/202321.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  6. ATF 150 III 38520.08.2024Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 296 al. 1 CPC ; divorce; autorité parentale; portée du droit d'être entendu et de la maxime inquisitoire illimitée en cas de renvoi par le Tribunal fédéral d'une affaire concernant des enfants. Si des questions concernant les enfants se posent, la maxime
  7. 1C_343/202320.08.2024Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Légitimation active
  8. 2C_91/202420.08.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Séjour provisoire durant la procédure
  9. 5A_178/202420.08.2024Autorité parentale · Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant
  10. 6B_446/202420.08.2024Autorité de l'arrêt de renvoi · Révocation du sursis · Interdiction de l'arbitraire
  11. 7B_448/202420.08.2024Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Principe de la légalité
  12. 9C_122/202420.08.2024Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice · Secret professionnel de l'avocat
  13. 2C_254/202419.08.2024Interdiction de détenir des animaux · Séquestre d'animaux · Droit d'être entendu
  14. 2C_97/202319.08.2024Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  15. 2D_12/202419.08.2024Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale · Droit d'être entendu
  16. 6B_288/202419.08.2024Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  17. 6B_961/202319.08.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  18. 9C_772/202319.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit de mutation · exonération fiscale
  19. 1C_356/202416.08.2024Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 1C_75/202315.08.2024Droit d'être entendu · autonomie communale · Protection de l'ensemble
  21. 6B_302/202415.08.2024Critique appellatoire · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  22. 5A_391/202414.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · registre foncier
  23. 6B_339/202414.08.2024Abus de confiance · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  24. 7B_465/202314.08.2024Droits de participation aux auditions · Capacité de discernement · Droit d'être entendu
  25. 1C_457/202313.08.2024Droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux (nova) dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Emplacements d'antennes / téléphonie mobile
  26. 1C_483/202313.08.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  27. 1C_293/202412.08.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  28. 1C_459/202312.08.2024permis de construire · Installation de téléphonie mobile · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_151/202412.08.2024Recours en matière civile · Protection de l'adulte · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_189/202412.08.2024Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Déni de justice
  31. 5A_94/202412.08.2024Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1C_17/202408.08.2024Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Principe de proportionnalité
  33. 1C_391/202308.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  34. 1C_95/202408.08.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Constatation des faits
  35. 2C_483/202308.08.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Violation des droits de la personnalité
  36. 2C_95/202408.08.2024Réexamen en droit des étrangers · Regroupement familial · Garde alternée
  37. 6B_450/202408.08.2024Diffamation · Allégation attentatoire à l'honneur · Preuve de la vérité
  38. 8C_76/202408.08.2024Nouvelle demande · Vraisemblance · Ordonnance de non-entrée en matière
  39. 5A_407/202407.08.2024Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  40. 5A_625/202307.08.2024Garde alternée · entretien de l'enfant · Interdiction des novas devant le Tribunal fédéral
  41. 6B_1378/202307.08.2024Droit d'être entendu · Équité de la procédure · présomption d'innocence
  42. 6B_286/202407.08.2024Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Volonté de suivre une mesure
  43. 6B_423/202407.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  44. 9C_717/202307.08.2024Nullité d'une décision · appel en cause · Droit d'être entendu
  45. 4A_307/202406.08.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure sommaire applicable aux cas clairs
  46. 8C_693/202306.08.2024Formalisme excessif · Volonté de recourir · Droit d'être entendu
  47. 5A_674/202331.07.2024Mandat pour cause d'inaptitude · Aptitude de la personne mandatée · conflit d'intérêts
  48. 7B_758/202431.07.2024Décision incidente · Mesure de protection provisionnelle · Placement en milieu ouvert
  49. 7B_793/202431.07.2024Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté · Audition orale
  50. 1C_130/202430.07.2024Rapports de travail de droit public · Résiliation abusive · Harcèlement moral et harcèlement managérial