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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 398/480

Comme norme
  1. 2C_1040/201128.12.2011Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Risque de disparition
  2. 9C_900/201128.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_522/201127.12.2011Autorisation d'établissement et de séjour · Expulsion · Regroupement familial
  4. 6B_488/201127.12.2011Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  5. 9C_813/201127.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_976/201123.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_752/201123.12.2011Recevabilité du recours en matière civile · Exigences relatives aux conclusions du recours · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  8. 6B_173/201123.12.2011Escroquerie · Disposition patrimoniale · Dommage au patrimoine
  9. 8C_477/201123.12.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Droit d'être entendu
  10. 8C_571/201123.12.2011Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Assurance-accidents
  11. 8C_587/201123.12.2011Événement d'effroi · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  12. 8C_589/201123.12.2011Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
  13. 8C_918/201123.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_919/201123.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_872/201123.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1B_560/201122.12.2011Décision incidente · Irrecevabilité · Staatsanwalt Zürich-Sihl
  17. 2C_1030/201122.12.2011Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
  18. 2C_474/201122.12.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Obligation de motiver
  19. 4A_497/201122.12.2011Contrat de bail · Résiliation pour défaut de paiement du loyer · Arbitraire
  20. 4A_498/201122.12.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 4A_584/201122.12.2011Contrat de travail · Légitimation passive · Manifestation de volonté
  22. 4A_699/201122.12.2011prescription · Contrat de prêt · Exigibilité de la créance
  23. 5A_751/201122.12.2011entretien après le divorce · Revenu hypothétique · maxime des débats
  24. 8C_641/201122.12.2011Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 9C_862/201122.12.2011Exigences de motivation du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  26. 9C_882/201122.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4A_518/201121.12.2011Contrat d'entreprise · Résiliation du contrat · Exécution par substitution
  28. 5A_884/201121.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_467/201121.12.2011Recours en matière de droit public · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · reconsidération
  30. 8C_500/201121.12.2011Rente d'invalidité · incapacité de travail · taux d'invalidité
  31. 4A_77/201120.12.2011Recours en matière civile · droit intertemporel · Voies de droit
  32. 8C_743/201120.12.2011Droit d'être entendu · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  33. 9C_909/201120.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_913/201120.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_1012/201119.12.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Intégration
  36. 4A_402/201119.12.2011Irrecevabilité pour défaut de conclusions
  37. 4A_640/201119.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 4A_701/201119.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_648/201119.12.2011Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  40. 2C_751/201017.12.2011Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Coûts externes du trafic poids lourds · Principe de la couverture des coûts
  41. 2C_752/201017.12.2011Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Principe de la couverture des coûts · Coûts externes
  42. 1C_268/201116.12.2011Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  43. 4A_409/201116.12.2011Interprétation du contrat · Prêt · Remboursement anticipé et perte d'intérêts
  44. 5A_441/201116.12.2011Capacité d'ester en justice d'une personne morale · Pouvoir de représentation du conseil d'administration · Mainlevée définitive
  45. 5A_876/201116.12.2011Irrecevabilité du recours · Défaut de motivation · Assistance judiciaire
  46. 2C_4/201115.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
  47. 5A_798/201115.12.2011ouverture de la faillite · Levée de la faillite après coup · Droit d'être entendu
  48. 6B_360/201115.12.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  49. 6B_616/201115.12.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante en matière de recours en matière pénale · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Assistance judiciaire
  50. 6B_664/201115.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante