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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 400/480

Comme norme
  1. 5A_827/201101.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_635/201101.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  3. 8C_381/201101.12.2011Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Trouble somatoforme douloureux
  4. 8C_584/201101.12.2011Invalidité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  5. 2C_961/201130.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_336/201130.11.2011Droit international privé · fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  7. 4A_417/201130.11.2011Relativité des conventions · Transparence · Légitimation passive
  8. 4A_542/201130.11.2011Immunité des États · Contrat de travail · Immunité diplomatique
  9. 4A_544/201130.11.2011Contrat de travail avec un État étranger · Jure gestionis / jure imperii · Compétence territoriale
  10. 4A_613/201130.11.2011Restitution de délai · Notification de la décision · Irrecevabilité de l'appel
  11. 4A_615/201130.11.2011Restitution · Nullité d'une décision · Signification et cours des délais
  12. 5A_823/201130.11.2011Recours en matière civile · Obligation de motiver
  13. 9C_859/201130.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1B_660/201129.11.2011Procédure pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  15. 1C_210/201129.11.2011Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · Distance à la route
  16. 2C_969/201129.11.2011Demande de reconsidération · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  17. 4A_598/201129.11.2011Assistance judiciaire · Chances de succès du procès · Action en libération de dette
  18. 4A_600/201129.11.2011Assistance judiciaire · Chances de succès du procès · Action en libération de dette
  19. 4A_479/201128.11.2011Interprétation du contrat · Contrat de courtage · Créance de commission
  20. 4A_442/201125.11.2011Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Congé-représailles
  21. 6B_551/201125.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Critique appellatoire
  22. 9C_812/201125.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1B_338/201124.11.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Devoir d'information du médecin et consentement éclairé · Consentement hypothétique
  24. 2C_185/201124.11.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
  25. 2C_204/201024.11.2011Procédure de contrôle abstrait des normes cantonales · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Recours contre les actes normatifs cantonaux
  26. 4A_153/201124.11.2011prescription · Reconnaissance de dette · Droit d'être entendu
  27. 4A_574/201124.11.2011Bail à ferme non agricole · Valeur litigieuse · Evacuation des locaux affermés
  28. 5A_542/201124.11.2011Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Nullité de la décision de l'office des poursuites
  29. 1C_518/201123.11.2011Recours en matière électorale · Droits politiques · Droit d'être entendu
  30. 1C_520/201123.11.2011Recours en matière électorale · Liberté de vote et d'élection · Recomptage
  31. 1C_521/201123.11.2011Droit d'être entendu · Droits politiques · Liberté de vote
  32. 4A_339/201123.11.2011Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4D_87/201123.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_681/201123.11.2011Séquestre · Insaisissabilité · Arbitraire
  35. 5A_802/201123.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_754/201123.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_824/201123.11.2011Obligation de motiver · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  38. 4A_239/201122.11.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  39. 8C_715/201122.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_750/201122.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_829/201122.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_562/201121.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  43. 2C_938/201121.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4A_237/201121.11.2011Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  45. 4A_513/201121.11.2011Non-entrée en matière pour absence de conclusions suffisantes
  46. 9C_208/201121.11.2011Appréciation des preuves · Procédure d'assurance-invalidité · Recevabilité du recours
  47. 4D_84/201117.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_403/201117.11.2011Décision incidente · Mesure tutélaire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  49. 8C_767/201117.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_680/201116.11.2011Recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Enquête ménagère