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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 410/480

Comme norme
  1. 4A_187/201109.06.2011Contrat de bail · Résiliation de bail · Valeur litigieuse
  2. 4A_91/201109.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  3. 8C_19/201109.06.2011Placement · Principe de proportionnalité · Mesures de réadaptation
  4. 8C_295/201109.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_82/201109.06.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  6. 1C_114/201108.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  7. 1C_79/201008.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Sanction disciplinaire
  8. 5A_384/201108.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_188/201108.06.2011Invalidité · Comparaison des revenus · Reconversion professionnelle
  10. 2C_479/201107.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 4A_299/201107.06.2011Résiliation du bail pour défaut de paiement · Contestation du congé pour violation des règles de la bonne foi · Défaut de paiement du locataire
  12. 5A_66/201107.06.2011Modification du jugement de divorce · entretien de l'enfant · Droit de visite
  13. 8C_213/201107.06.2011Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Pratique du coup du lapin
  14. 4A_152/201106.06.2011Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Licenciement immédiat pour justes motifs
  15. 8C_1028/201006.06.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  16. 8C_228/201103.06.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  17. 4A_79/201101.06.2011Changement d'activité (hypothétique) après accident · Obligation de diminuer le dommage · Neuchâtel
  18. 4F_9/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_18/201101.06.2011Contributions d'entretien pour enfants majeurs · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  20. 5A_331/201101.06.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Interdiction · Interdiction de l'arbitraire
  21. 8C_174/201101.06.2011Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Distorsion de la colonne cervicale
  22. 8C_316/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_378/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_269/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_421/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_745/201031.05.2011Détention administrative · Intérêt actuel et pratique · Recours effectif
  27. 8C_1016/201031.05.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  28. 9C_326/201131.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_366/201131.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_384/201131.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_905/201031.05.2011Recours en matière de droit public · Salaire déterminant · Assurance complémentaire de la prévoyance professionnelle
  32. 5A_165/201130.05.2011Réalisation des parts de communauté · Exécution forcée · Recours en matière civile
  33. 6B_29/201130.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  34. 8C_53/201130.05.2011Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Examen du rapport de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  35. 1C_3/201127.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Zone à bâtir
  36. 8C_63/201127.05.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales
  37. 1C_464/201026.05.2011Recours en matière de droit public · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  38. 8C_28/201126.05.2011Procédure d'opposition · Abus de droit · Irrecevabilité
  39. 8C_336/201126.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_77/201126.05.2011Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Révision de la rente
  41. 8C_78/201126.05.2011incapacité de travail · Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 9C_300/201126.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_315/201125.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_738/201024.05.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Liberté de l'enseignement privé
  45. 2C_978/201024.05.2011Liberté économique · autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_324/201124.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_889/201024.05.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  48. 4A_134/201123.05.2011Recevabilité du recours en matière civile · Contrat de bail · Résiliation pour défaut de paiement
  49. 4A_633/201023.05.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  50. 5A_54/201123.05.2011Recours en matière civile · Conclusions · Intérêt à l'constatation