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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 406/480

Comme norme
  1. 8C_211/201122.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Accident de peu d'importance
  2. 8C_1013/201019.08.2011Révision de la rente · reconsidération · Évaluation de l'invalidité
  3. 8C_237/201119.08.2011Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · gain assuré
  4. 5A_535/201118.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_451/201118.08.2011Recours en matière de droit public · adéquation · Pratique relative au coup du lapin
  6. 1B_136/201117.08.2011Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  7. 2C_601/201117.08.2011Principe de proportionnalité · Hospitalisation · Détention administrative
  8. 5A_532/201117.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_172/201117.08.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  10. 8C_348/201117.08.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 1B_324/201115.08.2011Founex · Chemins de fer fédéraux · Parcelle n° 96
  12. 5A_197/201115.08.2011ouverture de la faillite · Suspension des paiements · Assemblée universelle
  13. 1B_290/201111.08.2011Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Diffamation
  14. 8C_347/201111.08.2011reconsidération · inexactitude manifeste · Révision de la rente d'invalidité
  15. 8C_481/201111.08.2011Examen du lien de causalité adéquate en cas d'accident · Clôture du cas en assurance-accidents · Gravité de l'accident
  16. 8C_556/201111.08.2011Irrecevabilité
  17. 1B_403/201110.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_10/201110.08.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Droit d'être entendu
  19. 8C_229/201110.08.2011Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Résiliation abusive · Caractère raisonnablement exigible de l'emploi proposé
  20. 8C_326/201110.08.2011Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  21. 8C_390/201110.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteintes psychiques consécutives à un accident
  22. 8C_59/201110.08.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  23. 5A_14/201109.08.2011Procédure de liquidation de la société anonyme · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours
  24. 5A_429/201109.08.2011Action en contestation de la déshéritation · Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu
  25. 5A_839/201009.08.2011servitude · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 8C_198/201109.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate en matière d'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  27. 8C_199/201109.08.2011assurance-invalidité · Capacité de travail · Comparaison des revenus
  28. 8C_249/201109.08.2011Aptitude au placement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  29. 8C_369/201109.08.2011Droit d'être entendu · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  30. 4F_14/201108.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_320/201108.08.2011Récusation de magistrats · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Droit transitoire en matière de procédure
  32. 9C_573/201008.08.2011Décision incidente · recevabilité du recours · Libre appréciation des preuves
  33. 4A_131/201104.08.2011Abus de droit · Appréciation des preuves · fardeau de la preuve
  34. 4A_386/201104.08.2011Immunité des Etats · Immunité diplomatique · Renonciation à l'immunité
  35. 4A_388/201104.08.2011Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  36. 8C_561/201104.08.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  37. 4F_13/201103.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_409/201103.08.2011Portée de l'arrêt de renvoi · Peine complémentaire · Formation de la peine d'ensemble
  39. 1B_176/201102.08.2011Qualité pour recourir · Partie plaignante · Déni de justice formel
  40. 8C_502/201102.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_483/201102.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2F_13/201129.07.2011Révision · Droit d'être entendu · Restitution du délai
  43. 8C_507/201129.07.2011Obligation de motiver · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  44. 8C_524/201129.07.2011Obligation de motiver
  45. 9C_499/201129.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_270/201128.07.2011Examen du lien de causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-accidents
  47. 9C_538/201128.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1B_129/201127.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1B_185/201127.07.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Expulsion de sa communauté
  50. 1C_34/201127.07.2011Protection contre le bruit des installations sportives · Principe de précaution · Appréciation du cas particulier