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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 408/480

Comme norme
  1. 2C_61/201107.07.2011Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen · Taxation par estimation · Obligation de déposer les déclarations d'impôt
  2. 4A_302/201107.07.2011Recours en matière civile · Récusation d'un juge · Principe de la double instance
  3. 5A_462/201107.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1B_219/201106.07.2011Principe de célérité · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  5. 2C_12/201106.07.2011autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  6. 5A_240/201106.07.2011Action en contestation de la présomption de paternité · Délai de péremption · Mot important pour la restitution du délai
  7. 8C_13/201106.07.2011Recours en matière de droit public · Invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap
  8. 8C_304/201106.07.2011incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  9. 1B_146/201105.07.2011Recevabilité du moyen · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Rôle du greffier
  10. 1B_147/201105.07.2011Droit à un tribunal constitutionnel · recours en matière pénale · Obligation de motiver
  11. 1B_260/201105.07.2011Composition du tribunal · Procédure pénale · Qualité pour recourir
  12. 1C_291/201105.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_238/201105.07.2011Liquidateur dans la procédure de faillite et concordataire · Décision incidente · arrêt de renvoi
  14. 8C_131/201105.07.2011Recours au Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Indépendance du tribunal
  15. 8C_148/201105.07.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  16. 8C_448/201105.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_696/201005.07.2011Préjudice irréparable · Décision incidente · arrêt de renvoi
  18. 9C_949/201005.07.2011Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
  19. 1B_259/201104.07.2011Assistance judiciaire · Dénonciation calomnieuse · Procédure de recours
  20. 1B_300/201104.07.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  21. 4A_196/201104.07.2011Garantie des défauts en matière de vente · Exclusion de garantie · Tromperie astucieuse
  22. 4A_99/201104.07.2011Contrat de travail · Garantie de rente · yearly pension
  23. 5A_449/201104.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_215/201104.07.2011Rente d'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Reconversion professionnelle
  25. 8C_234/201104.07.2011Adéquance au sens du droit des accidents · Pratique relative au coup du lapin · Critères de l'adéquation
  26. 8C_780/201004.07.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  27. 2C_545/201101.07.2011Exigence de motivation du recours · décision d'irrecevabilité · Procédure simplifiée
  28. 4A_128/201101.07.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit du mandat
  29. 9C_442/201101.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_445/201101.07.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  31. 2C_772/201030.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  32. 8C_154/201130.06.2011Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · Conclusions
  33. 8C_300/201130.06.2011Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Restitution de prestations indûment perçues · Assistance judiciaire
  34. 8C_362/201130.06.2011Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  35. 8C_9/201130.06.2011Changement de caisse · Libre passage entre caisses de compensation familiales · Guichet unique
  36. 1B_226/201129.06.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  37. 4A_229/201129.06.2011Recours en matière civile · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  38. 4A_233/201129.06.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Non-épuisement des voies de droit cantonales · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  39. 8C_1056/201029.06.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  40. 9C_448/201129.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_95/201129.06.2011surindemnisation · principe de la concordance · Interprétation du règlement
  42. 4A_172/201128.06.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · Condition de la décision au fond
  43. 6B_86/201128.06.2011Arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  44. 9C_471/201128.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 9C_496/201128.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1B_218/201127.06.2011Récusation des organes de poursuite pénale · Droit d'être entendu · Intérêt actuel
  47. 1B_321/201127.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4A_140/201127.06.2011contrat de gestion de fortune · Devoir de diligence du gérant de fortune · Devoir d'information du gestionnaire de fortune
  49. 5A_424/201127.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_5/201127.06.2011Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident