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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 411/480

Comme norme
  1. 8C_303/201123.05.2011Obligation de motiver
  2. 8C_851/201023.05.2011Assurance-accidents · Adéquation en droit des assurances sociales · Pratique relative au coup du lapin
  3. 4A_470/201020.05.2011Épuisement des voies de recours · Grief relatif à l'établissement des faits · Exigence de motivation du recours
  4. 8C_366/201120.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2C_327/201019.05.2011Droit de garde · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  6. 8C_108/201119.05.2011Déni de justice · Contestation d'une mesure probatoire · Intérêt digne de protection
  7. 2C_986/201018.05.2011Autorisation de séjour · Intégration réussie · Proportionnalité
  8. 4D_20/201118.05.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit du bail à loyer
  9. 8C_346/201118.05.2011Exigence de motivation du recours · Procédure simplifiée · Assistance judiciaire
  10. 8C_843/201018.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1C_390/201017.05.2011Recours en matière de droit public · Recours des organisations · Droit d'être entendu
  12. 8C_297/201117.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_907/201016.05.2011Droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante · Négoces immobiliers à caractère professionnel
  14. 9C_328/201116.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_187/201113.05.2011Recours en matière civile · Maxime inquisitoire · Droit d'être entendu
  16. 8C_158/201113.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_223/201113.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_291/201113.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_1044/201012.05.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteintes psychiques consécutives à un accident
  20. 2C_372/201111.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_218/201111.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Défaut de motivation · Défauts manifestes de motivation
  22. 8C_265/201111.05.2011Critique appellatoire · Assistance judiciaire · Amende disciplinaire
  23. 8C_91/201111.05.2011Adéquation du lien de causalité · Lésion cérébrale traumatique légère · Pratique du coup du lapin
  24. 9C_950/201011.05.2011Épuisement des voies de recours / Conditions de recevabilité · Défaut de motivation · Force de chose jugée
  25. 6B_981/201010.05.2011Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 8C_299/201110.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_323/201010.05.2011Maladie professionnelle · Prévention · Protection de la bonne foi
  28. 2C_355/201109.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_357/201109.05.2011Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  30. 4A_206/201109.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_1007/201009.05.2011Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  32. 1B_192/201106.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_288/201105.05.2011Irrecevabilité · Assistance judiciaire · Nouvelle demande de rente
  34. 1C_61/201104.05.2011Qualité pour recourir · Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu
  35. 5F_3/201104.05.2011Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire · Rectification du dispositif
  36. 4A_15/201103.05.2011Contrat d'entreprise · Devis · Réduction du prix de l'ouvrage
  37. 6B_819/201003.05.2011Contrainte · Erreur sur l'illicéité · récusation
  38. 8C_133/201103.05.2011indemnité pour atteinte à l'intégrité · Notion de gravité de l'atteinte à l'intégrité · Lien entre l'indemnité pour atteinte à l'intégrité et la rente d'invalidité
  39. 8C_812/201002.05.2011indemnité pour atteinte à l'intégrité · Légalité des ordonnances · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_338/201129.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_1030/201029.04.2011Droit d'être entendu · Pouvoir d'examen des faits
  42. 8C_68/201129.04.2011Causalité naturelle · Objet du litige · Droit d'être entendu
  43. 8C_953/201029.04.2011Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  44. 9C_1092/200929.04.2011Violation de l'obligation précontractuelle de déclarer (contrat d'assurance) · Droit de résiliation de l'assureur en cas de violation de l'obligation de déclarer · Calcul du délai de résiliation (imputation de la connaissance)
  45. 9C_304/201129.04.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  46. 2C_277/201028.04.2011Recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Conclusions nouvelles après l'échéance du délai de recours
  47. 2C_278/201028.04.2011Recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
  48. 2C_279/201028.04.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité
  49. 2C_282/201028.04.2011Recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Indemnité pour tort moral
  50. 2C_291/201028.04.2011Recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Conclusions