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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 409/480

Comme norme
  1. 9C_856/201027.06.2011Invalidité · Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius
  2. 1B_319/201124.06.2011Non-entrée en matière sur plainte pénale · Exigence de motivation du recours · Droit à une audience publique
  3. 2C_17/201124.06.2011Préjudice irréparable · Interprétation des conclusions du recours · Irrecevabilité du recours lorsque les conclusions confirment l'arrêt attaqué
  4. 2C_533/201124.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 4A_150/201124.06.2011Chose louée défectueuse · Réduction de loyer · Appréciation des preuves
  6. 4A_653/201024.06.2011Lugano · Genève · Tessin
  7. 5A_100/201124.06.2011Conclusions réformatoires · Valeur litigieuse · Question de droit d'importance fondamentale
  8. 5A_109/201124.06.2011Procédure de liquidation des charges · Droit de gage immobilier · Intérêt moratoire
  9. 9C_207/201124.06.2011reconsidération · Révision de la rente d'invalidité
  10. 1B_216/201123.06.2011Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  11. 5A_282/201123.06.2011Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  12. 8C_444/201123.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_508/201122.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_274/201122.06.2011allocation pour impotence · Effet rétroactif des prestations · Annonce et conservation des droits
  15. 8C_399/201122.06.2011Obligation de motivation qualifiée · Violation des droits constitutionnels · Interdiction du déni de justice
  16. 8C_424/201122.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_445/201122.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4A_102/201121.06.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  19. 4A_184/201121.06.2011Convention de collaboration · Contrat de travail · Contrat de voyageur de commerce
  20. 5A_409/201121.06.2011Surface de vigne
  21. 6B_1076/201021.06.2011Droit à une défense effective · Défense multiple · conflit d'intérêts
  22. 8C_167/201121.06.2011Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  23. 8C_256/201121.06.2011Révision de la rente · Lien de causalité naturelle · reconsidération
  24. 8C_395/201121.06.2011Assurance-chômage · Protection de la bonne foi · Constatation de faits manifestement inexacte
  25. 8C_75/201121.06.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  26. 9C_975/201021.06.2011reconsidération · Sécurité du droit · Interdiction de la reformatio in peius
  27. 4A_359/201120.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_994/201020.06.2011allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Aide de tiers indirecte
  29. 1B_289/201117.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2C_496/201116.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_787/201016.06.2011Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Relation particulièrement étroite avec l'enfant
  32. 4D_24/201116.06.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  33. 8C_382/201116.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_409/201116.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_313/201116.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_406/201115.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_766/201015.06.2011Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité naturelle
  38. 9C_777/201015.06.2011Recours en matière de droit public · Objet du litige · Force de chose jugée
  39. 4F_6/201114.06.2011Frais et dépens · Révision
  40. 5D_13/201114.06.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de la motivation stricte · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_401/201114.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_96/201114.06.2011Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative aux troubles psychiques
  43. 9C_424/201114.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_367/201110.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_338/201110.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_44/201110.06.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  47. 9C_382/201110.06.2011Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · décision d'irrecevabilité
  48. 9C_394/201110.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_785/201010.06.2011Légitimation de l'institution de prévoyance pour recourir · Droit d'être entendu · Inexploitabilité des moyens de preuve obtenus illicitement
  50. 4A_167/201109.06.2011Chose jugée · Arbitraire · Réduction de loyer pour défauts