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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 40/168

Comme norme
  1. 1C_323/202209.05.2023Recours en matière de droit public · Objet du litige · Interdiction de l'arbitraire
  2. 1C_367/202209.05.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Kilchberg
  3. 1C_494/202209.05.2023Arbitraire · Qualité pour recourir · Constructions de peu d'importance (CDPI)
  4. 1C_555/202209.05.2023Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Planification de l'affectation
  5. 9C_148/202308.05.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers
  6. 2C_970/202203.05.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  7. 8C_409/202203.05.2023Distinction entre activité dépendante et indépendante · Assurance-accidents · Appréciation des preuves
  8. 8C_446/202202.05.2023Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents · Force de chose jugée formelle et matérielle · Procédure de révision
  9. 1C_603/202201.05.2023Droit d'être entendu · Établissement des faits · Objet du litige
  10. 2C_740/202201.05.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  11. 9C_658/202201.05.2023Activité lucrative indépendante · Déduction des pertes commerciales · harmonisation fiscale
  12. 2C_693/202228.04.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Réexamen de décisions administratives
  13. 1C_115/202227.04.2023Qualité pour recourir · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  14. 8C_521/202226.04.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate dans la fonction publique
  15. 1C_580/202225.04.2023Révocation d'une mesure d'organisation du trafic · Places de parc publiques · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_787/202125.04.2023Procédure d'approbation des plans · Procédure d'autorisation de construire · Route nationale
  17. 1C_99/202225.04.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  18. 2C_523/202125.04.2023Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  19. 8C_530/202225.04.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  20. 1C_265/202224.04.2023Recours en matière de droit public · Tâche fédérale en matière de protection de la nature et du patrimoine · ISOS
  21. 9C_676/202224.04.2023Impôt à la source · Annualisation du revenu pour la détermination du taux · Prise en compte des revenus étrangers pour l'impôt à la source
  22. 1C_262/202221.04.2023Effet contraignant des décisions de renvoi · Conformité à la zone agricole · Paddock pour chevaux
  23. 1C_468/202221.04.2023Arbitraire · Droit d'être entendu · Amende administrative
  24. 9C_38/202321.04.2023recevabilité du recours · Conflit de compétence entre sections · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_837/202219.04.2023Regroupement familial · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  26. 9C_634/202219.04.2023Recours en matière de droit public · Constatation de faits manifestement inexacte · Droit d'être entendu
  27. 9C_670/202219.04.2023Impôt sur la fortune · Valeur vénale · Droit d'emption
  28. 9C_672/202219.04.2023Liquidation partielle indirecte · Arbitraire dans l'établissement des faits · Substance non nécessaire à l'exploitation
  29. 1C_129/202218.04.2023Droit d'être entendu · Zone réservée · Principe d'égalité
  30. 8C_57/202317.04.2023Assurance-chômage · Aptitude au placement · Perte de travail
  31. 8C_687/202217.04.2023Exigibilité d'un travail · Maxime d'office · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  32. 2C_971/202114.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit public cantonal
  33. 8C_611/202214.04.2023Rechute · Assurance-accidents · Objet de la contestation
  34. ATF 149 II 17012.04.2023Art. 93 LTF ; autorisation de construire avec dispositions accessoires. Lorsqu'il subsiste une marge de manoeuvre dans la mise en oeuvre des dispositions accessoires et que, malgré la délivrance formelle d'une "autorisation de construire", il n'est pas encore possible de construi
  35. 1C_203/202212.04.2023Charges et conditions dans les autorisations de construire · Décision incidente · décision finale
  36. 8C_358/202212.04.2023Récusation · Droit d'être entendu · Apparence de prévention
  37. 9C_145/202312.04.2023Recours en matière de droit public · Principe de l'équivalence · Taxe causale
  38. 9C_689/202212.04.2023Impôt à la source · Impôt subséquent · Soustraction d'impôt
  39. 1C_153/202211.04.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 8C_419/202206.04.2023Notion de travailleur · Obligation de renseigner et devoir de conseil de l'assureur · Assurance-accidents
  41. 2C_656/202205.04.2023Autorisation de séjour de courte durée pour préparation au mariage · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Droit d'être entendu
  42. 8C_70/202205.04.2023Valeur probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail · Expertises psychiatriques
  43. 1C_291/202204.04.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Clause générale esthétique
  44. 1C_465/202204.04.2023Révocation d'une autorisation de construire entrée en force · Arbitraire dans l'établissement des faits · Garantie de la propriété
  45. 1C_546/202231.03.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  46. 1C_650/202231.03.2023Retrait du permis de conduire / Mesure administrative · Principe de célérité · Proportionnalité
  47. 2D_53/202031.03.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité · Subvention
  48. 2C_129/202330.03.2023Détention administrative en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Procès équitable
  49. 8C_450/202230.03.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt actuel à recourir
  50. 9C_523/202230.03.2023Révision de la rente d'invalidité · Obligation de renseigner · incapacité de travail