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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 53/168

Comme norme
  1. 1C_573/201824.11.2021Recours des organisations · Recevabilité du recours en matière de droit public · planification directrice
  2. 8C_441/202124.11.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Remboursement de l'aide sociale
  3. 8C_335/202123.11.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Sanctions disciplinaires
  4. 1C_188/202022.11.2021autonomie communale · Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_466/202122.11.2021Intérêt digne de protection · Renonciation exceptionnelle à l'intérêt actuel · Garantie de l'accès au juge
  6. 1C_490/202119.11.2021Recours en matière de droit public · Procédure d'autorisation de poursuite pénale contre des fonctionnaires · Violation du secret de fonction
  7. 2C_20/202119.11.2021Jonction de procédures · Qualité pour recourir · Principe de l'auto-exploitation
  8. 2C_846/202119.11.2021Audience publique · Détention administrative en droit des étrangers · Vidéo conférence
  9. 2C_476/202118.11.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Lacune législative
  10. 2C_686/202118.11.2021Droit d'être entendu · Droit de participer à l'inspection locale · Appréciation anticipée des preuves
  11. 2C_678/202016.11.2021Établissement des faits · Prestation appréciable en argent · Prêt à l'actionnaire
  12. 1C_477/202015.11.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Construction en sous-sol
  13. 2C_447/202115.11.2021Marchés publics · Sous-traitance · Droit d'être entendu
  14. 1C_197/202112.11.2021Police des constructions · Ordre de remise en état · Proportionnalité
  15. 1C_487/202012.11.2021Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir · Légitimation du voisin
  16. 2C_1035/202012.11.2021Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Impôt sur le revenu
  17. 1C_182/202111.11.2021Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public
  18. 1C_63/202111.11.2021Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Augenschein
  19. 1C_658/202111.11.2021Conditions de recevabilité · Épuisement des instances · Recours direct contre une décision finale de l'autorité inférieure (exception à l'épuisement des instances)
  20. 2C_406/202111.11.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Retrait en capital exonéré en cas de changement d'employeur
  21. 1C_251/202008.11.2021mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1C_317/202108.11.2021Droit d'être entendu · débats publics · reconsidération
  23. 9C_313/202108.11.2021Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Faute qualifiée · Paiement des salaires en cas de goulot d'étranglement de liquidités
  24. 1C_333/201905.11.2021permis de construire · Distance minimale · Nuisances olfactives
  25. 2C_985/202005.11.2021Recours en matière de droit public · Intérêt à l'constatation · Effet dévolutif
  26. 2D_24/202105.11.2021Interdiction de l'arbitraire dans l'évaluation des examens · Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation d'examen et exmatriculation
  27. 2C_217/202104.11.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · décision finale · arrêt de renvoi
  28. 2C_387/202104.11.2021Recours en matière de droit public · Second échange d'écritures · Droit de réplique
  29. 2C_410/202104.11.2021Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
  30. 2C_746/202104.11.2021Assistance judiciaire gratuite · Commission rogatoire · Appréciation des preuves
  31. 8C_449/202104.11.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1C_498/202003.11.2021Décision incidente · Autorisation de démolition · Protection du patrimoine
  33. 1C_655/202003.11.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Décision incidente
  34. 2C_250/202103.11.2021Assistance judiciaire · Règles professionnelles des avocats · Sanction disciplinaire
  35. 2C_644/202103.11.2021Demande de reconsidération · Chose jugée · Regroupement familial inversé
  36. 2C_626/202102.11.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  37. 2C_176/202001.11.2021Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  38. 1C_195/202128.10.2021Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Distinction entre travaux d'entretien et travaux de transformation (LDTR) · Garantie de la propriété
  39. 1C_204/202128.10.2021Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1C_373/202128.10.2021Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique · Droits politiques
  41. 1C_418/202028.10.2021Recours en matière de droit public · permis de construire · Plan de quartier
  42. 1C_512/202028.10.2021Garantie de la propriété · Droit d'être entendu · Arbitraire
  43. 1C_519/202028.10.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection des marais
  44. 1C_657/202028.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Taxe de remplacement · Droit d'être entendu
  45. 2C_89/202128.10.2021Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif
  46. 8C_733/202028.10.2021incapacité de travail · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  47. 2C_1069/202027.10.2021Droit foncier rural · Autorisation d'acquérir un immeuble agricole · Protection de la nature
  48. 2C_134/202127.10.2021Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour de courte durée pour mariage · Motif de révocation pour violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
  49. 2C_318/202127.10.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_788/202127.10.2021Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Établissement des faits