art. 86 al. 1 let. d LTF
8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 131/168
Comme norme- 1C_544/201324.10.2013Recours en matière de droit public · Renaturation · Protection de la nature et du paysage
- 1C_632/201324.10.2013Procédure d'autorisation · Autorisation de poursuivre · Perquisition domiciliaire policière
- 1C_631/201323.10.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale · Droit d'être entendu
- 1C_43/201322.10.2013autonomie communale · Protection des monuments · Interprétation d'un contrat de droit public
- 1C_580/201322.10.2013Procédure d'autorisation · Suspicion initiale · Recours en matière de droit public
- 2C_17/201322.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
- 1C_542/201321.10.2013Recours en matière de droit public · Nullité d'une décision · permis de construire
- 2C_644/201321.10.2013Distribution dissimulée de bénéfices · Prestations appréciables en argent · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_534/201317.10.2013Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_660/201216.10.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Garantie de la situation acquise
- 8C_253/201315.10.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
- 1C_523/201214.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Hauteur du bâtiment
- 1C_266/201309.10.2013Droit d'être entendu · Activité accessoire non agricole · Conformité à la zone
- 1C_604/201308.10.2013Interdiction des résidences secondaires · permis de construire · Droit d'être entendu
- 1C_325/201307.10.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale · Diffamation
- 1C_113/201304.10.2013Recours en matière de droit public · Objet du litige · Interdiction des résidences secondaires
- 2C_892/201303.10.2013Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
- 8C_946/201203.10.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
- 1C_524/201302.10.2013Procédure d'autorisation de poursuite pénale · Diffamation · Atteinte à l'honneur
- 2C_1106/201201.10.2013Contrôle abstrait des normes · Recours en matière de droit public · Bail à ferme agricole
- 1C_252/201326.09.2013permis de construire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_482/201326.09.2013Frais d'intervention des sapeurs-pompiers · Établissement des faits · Obligation de motiver
- 8C_194/201326.09.2013Suspension du droit aux indemnités de chômage · Recherches d'emploi · Preuve des efforts en vue de retrouver un emploi
- 1C_512/201225.09.2013Droit d'être entendu · protection de l'environnement · Protection des eaux
- 9C_409/201320.09.2013Révision procédurale · Révision matérielle · Maxime d'office
- 2C_507/201318.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie · Lucerne
- 2C_656/201317.09.2013Soustraction d'impôt · Interdiction d'exploitation · harmonisation fiscale
- 9C_158/201317.09.2013Appréciation des preuves · assurance-invalidité · Capacité de travail
- 2C_258/201313.09.2013Recours en matière de droit public · Déni de justice · Retard injustifié
- 1C_557/201311.09.2013Procédure d'autorisation de construire · Décision incidente · Irrecevabilité
- 1C_638/201311.09.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Retrait préventif du permis de conduire
- 2C_354/201311.09.2013question juridique de principe · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits
- 2C_330/201310.09.2013Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Contrôle des normes
- 2C_226/201308.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Jugements pénaux étrangers
- 1C_661/201205.09.2013Recours en matière de droit public · permis de construire · Installation de téléphonie mobile
- 2C_156/201305.09.2013Assistance judiciaire · Indigence · devoir de collaboration
- 2C_487/201305.09.2013Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves des expertises médicales · Garantie d'impartialité
- 1C_178/201304.09.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_535/201204.09.2013Garantie de la situation acquise · Péremption du droit au rétablissement · Protection de la bonne foi
- 2C_146/201304.09.2013Soustraction d'impôt · Soustraction fiscale des époux · Rappel d'impôt et prescription
- 2C_454/201304.09.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_878/201204.09.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- 1C_386/201203.09.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_519/201303.09.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Portée de l'arrêt de renvoi · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_116/201302.09.2013Double imposition intercantonale · Impôt à la source · Taxation ordinaire ultérieure
- 8C_110/201302.09.2013Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
- 2C_739/201301.09.2013Recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Caractère principalement politique
- 1C_483/201230.08.2013Droit de la construction et de l'aménagement · Conformité à la zone · Nullité des décisions
- 1C_573/201130.08.2013Refus de classement (non-classement) · Déclassement · Expropriation matérielle
- 1C_413/201329.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Transfert de l'indice d'utilisation · Caractère de la zone