art. 86 al. 1 let. d LTF
8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 66/168
Comme norme- 8C_19/202021.09.2020Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
- 8C_692/201921.09.2020Droit à l'aide d'urgence · Subsidiarité du droit constitutionnel à l'aide d'urgence · Restitution de prestations d'aide sociale indûment perçues
- 2C_285/202020.09.2020Traitement fiscal des arrérages de prestations périodiques · Harmonisation du droit fiscal · Traitement fiscal des allocations familiales
- 2C_201/202018.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assurance des bâtiments
- 2C_632/202018.09.2020Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
- 8C_613/201917.09.2020Prestations de l'assurance-accidents · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 8C_702/201917.09.2020Interdiction de l'arbitraire · principe d'égalité de traitement · Objet du litige
- 1C_290/202015.09.2020Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Frais de justice
- 8C_678/201914.09.2020Droit d'être entendu · Droit applicable · Aide et soins à domicile
- 8C_459/201911.09.2020Lien de causalité · Statu quo · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
- 1C_47/201910.09.2020Recours en matière de droit public · Zone de protection des eaux souterraines · Aire de protection des eaux souterraines
- 8C_184/202009.09.2020Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
- 8C_242/202009.09.2020Résiliation immédiate dans le droit de la fonction publique · Nullité des décisions administratives · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_823/201909.09.2020Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Expertise médicale
- 1C_152/202008.09.2020aide aux victimes · Causalité adéquate · Causalité naturelle
- 8C_178/202008.09.2020Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_357/202008.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_448/202007.09.2020Envoi en possession anticipé · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 8C_546/201907.09.2020Rente d'invalidité · Abattement sur le revenu d'invalide · Accident du 2 février 2015
- 8C_650/201907.09.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine vel ante
- 8C_76/202007.09.2020Tentative de suicide · Présomption naturelle du caractère involontaire de la mort · Refus de prestations de l'assurance-accidents
- 8C_810/201907.09.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 1C_222/201904.09.2020Faits et moyens de preuve nouveaux · Contrôle des plans d'affectation · Stabilité des plans
- 2C_635/202003.09.2020Conditions de détention · Exécution du renvoi · Détention en vue du renvoi
- 8C_682/201902.09.2020Droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique · Intérêt digne de protection
- 1C_466/201931.08.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Motivation a posteriori
- 1C_133/202027.08.2020Intérêt digne de protection · Objet du litige · Prise de possession anticipée
- 1C_229/202027.08.2020Droit d'être entendu · Établissement inexact et incomplet des faits · Principe de la bonne foi
- 1C_237/202027.08.2020Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
- 1C_277/202027.08.2020Protection de la bonne foi · Retrait du permis de conduire · Fiction de notification
- 1C_549/201927.08.2020Recours en matière de droit public · Objet du litige · Répartition des frais dans la procédure administrative
- 2C_468/202027.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Expulsion · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs
- 8C_236/202027.08.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · recours joint
- 2C_244/202026.08.2020Recours en matière de droit public · Arbitraire · Équivalence de crédits d'études
- 2C_360/202026.08.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
- 2C_432/202026.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Menace pour l'ordre public · Risque de récidive
- 1C_128/201925.08.2020Légitimation pour recourir de la commune · autonomie communale · Qualité pour recourir du propriétaire
- 1C_639/201925.08.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_901/201925.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Proportionnalité
- 8C_705/201925.08.2020Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_305/202024.08.2020Droit d'être entendu · Compétence territoriale de la police · Etat de fait déterminant du jugement pénal
- 1C_341/201924.08.2020Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Droit de la construction et de l'aménagement
- 8C_427/202024.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
- 2C_158/202021.08.2020Autorisation d'établissement · Déplacement du centre d'intérêt à l'étranger · Séjour temporaire
- 2C_240/202021.08.2020
- 2C_528/202021.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 1C_164/202020.08.2020Recours en matière de droit public · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité du permis de conduire
- 1C_52/202020.08.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Privilège de poursuite pénale pour les membres d'autorités · in dubio pro duriore
- 1C_670/201920.08.2020Droits politiques · Liberté de vote et garantie du droit de vote · Exercice du droit de vote à l'étranger
- 2C_266/202020.08.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu