art. 86 al. 1 let. d LTF
8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 14/168
Comme norme- 1C_180/202419.08.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites
- 8C_60/202518.08.2025Assurance-accidents · Lien de causalité · Statu quo ante / statu quo sine
- 8C_607/202418.08.2025Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux / expertise médicale
- 1C_341/202415.08.2025Recours en matière de droit public · Facteur de correction KAA · Antennes mobiles adaptatives
- 1C_396/202415.08.2025zone réservée · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 1C_635/202414.08.2025Recours en matière de droit public · autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_416/202414.08.2025Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Unité de la période fiscale
- 2C_202/202513.08.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
- 2C_318/202511.08.2025Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Détention pour non-exécution du renvoi
- 8C_154/202511.08.2025Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
- 1C_54/202508.08.2025Garantie de la propriété · Protection des monuments · Pesée des intérêts
- 9C_299/202508.08.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Administration des preuves
- 1C_165/202407.08.2025Qualité pour recourir · protection contre le bruit · Valeurs limites d'immission
- 9C_146/202507.08.2025Droit d'être entendu · Accès au dossier · Délai de réclamation
- 1C_656/202405.08.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir d'une commune · Planification de l'affectation
- 1C_721/202405.08.2025Recours en matière de droit public · Irrecevabilité faute d'avance de frais · Retrait du permis de conduire
- 2C_315/202405.08.2025Conflit d'intérêts (avocat) · Double activité d'avocat et de notaire · Règles professionnelles des avocats
- 2C_392/202305.08.2025Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée et familiale · Révocation de l'autorisation de séjour
- 1C_667/202404.08.2025Lex mitior · Interprétation des lois · Retrait du permis de conduire
- 2C_211/202504.08.2025Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Absence de coopération
- 2C_61/202404.08.2025Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité de la révocation
- 2C_80/202404.08.2025Droit d'être entendu · Déni de justice formel · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
- 9C_674/202404.08.2025Taxe de promotion touristique · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_129/202531.07.2025Recours en matière de droit public · Recours contre les actes normatifs · Qualité pour recourir
- 1C_143/202531.07.2025Recours en matière de droit public · autonomie communale · Garantie de la propriété
- 9C_188/202531.07.2025Recours en matière de droit public · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Rente d'invalidité
- 2C_282/202530.07.2025Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Détention administrative
- 1C_492/202429.07.2025permis de construire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_145/202528.07.2025assurance-invalidité · Nouvelle demande · Rente de l'assurance-invalidité
- 8C_182/202428.07.2025Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Fournisseurs de prestations publiques · Garantie de couverture des coûts d'exploitation
- 8C_66/202528.07.2025Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
- 1C_121/202425.07.2025Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Contrôle incident des plans d'affectation lors de la procédure de permis de construire
- 1C_394/202424.07.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
- 1C_5/202524.07.2025Protection du patrimoine bâti · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 9C_658/202423.07.2025Frais professionnels · Frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail · Exigibilité de l'utilisation des transports publics
- 1C_641/202422.07.2025Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_332/202421.07.2025
- 1C_10/202518.07.2025Résiliation immédiate dans la fonction publique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_472/202418.07.2025Assistance judiciaire · Indigence · Minimum vital du droit des poursuites
- 2C_153/202417.07.2025Révocation d'autorisation LFAIE pour non-respect de charges · Lex F (loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger) · Liberté économique
- 2C_230/202517.07.2025
- 9C_496/202416.07.2025Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Appartenance personnelle
- 1C_148/202415.07.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
- 1C_18/202415.07.2025Droit d'être entendu · autonomie communale · Procédure de planification / Stabilité des plans
- 1C_19/202415.07.2025Épuisement des instances · Qualité pour recourir · Jonction de procédures
- 1C_22/202415.07.2025autonomie communale · aménagement du territoire · Classement en zone à bâtir
- 1C_361/202415.07.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_166/202515.07.2025Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Bien de l'enfant
- 2C_459/202415.07.2025Qualité pour recourir · Autonomie communale · Arbitraire
- 1C_110/202510.07.2025demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu