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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 52/168

Comme norme
  1. 1C_628/201922.12.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Droit d'être entendu
  2. 1C_756/202122.12.2021Demande de récusation · Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale
  3. 2C_113/202122.12.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 2C_470/202022.12.2021Ideelle Verbandsbeschwerde · Location de services · Applicabilité de la loi sur le travail à la prise en charge 24 heures sur 24
  5. 2C_61/202122.12.2021Recours en matière de droit public · Déni de justice formel · Retard injustifié
  6. 2D_34/202122.12.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  7. 2C_991/202121.12.2021
  8. 8C_118/202121.12.2021Délai d'adaptation · incapacité de travail · Déduction sur le revenu d'invalide
  9. 2C_524/202120.12.2021Recours en matière de droit public · Caractère manifestement mal fondé du recours · Exigence de motivation du recours
  10. 2C_927/202020.12.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 1C_285/202117.12.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_950/202017.12.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  13. 2C_429/202116.12.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Intérêt actuel et pratique
  14. 2C_534/202116.12.2021assujettissement à l'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Charge de réaliser · Exception pour les héritiers légaux et les légataires
  15. 6B_1015/202016.12.2021Responsabilité de l'État · Responsabilité pour détention préventive · Interdiction de l'arbitraire
  16. 8C_527/202116.12.2021Aptitude au placement · Disponibilité · Activité lucrative pendant les études
  17. 1C_11/202115.12.2021Qualité pour recourir du voisin · Immissions · Procédure d'autorisation de construire
  18. 9C_515/202115.12.2021Moyen de réforme · conclusions cassatoires · Droit d'être entendu
  19. 2C_155/202114.12.2021Droit des marchés publics · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2C_483/202114.12.2021Loi sur les étrangers · Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (CTEH) · Examen des faits (art. 105 al. 2 LTF)
  21. 8C_171/202114.12.2021rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthodes statistiques de salaire (ESS et DPT) · Lien de causalité dans l'assurance-accidents
  22. 8C_199/202114.12.2021Droit à l'aide en situation de détresse · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_709/202113.12.2021Objet du litige · Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_960/202110.12.2021Révision d'une décision fiscale · Déduction des primes d'assurance · Principe de la bonne foi
  25. 8C_504/202110.12.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Aide sociale
  26. 1C_580/202009.12.2021Expropriation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 2C_1033/202009.12.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  28. 2C_914/202109.12.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_360/202108.12.2021Activité lucrative indépendante · But lucratif · Activité de pur loisir
  30. 2C_791/201908.12.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Grief de la violation des droits fondamentaux
  31. 2C_82/202108.12.2021Exonération fiscale pour buts d'utilité publique · Exonération fiscale pour buts d'utilité publique (bienfaisance) · Exonération fiscale partielle
  32. 2C_999/202008.12.2021Droit d'être entendu · Double représentation / Conflit d'intérêts · Ordre des avocats de Saint-Gall
  33. 2C_719/202107.12.2021Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Avantage appréciable en argent
  34. 1C_275/202006.12.2021protection contre le bruit · permis de construire · Dérogation
  35. 1C_630/202006.12.2021permis de construire · Obligation de planifier · espace réservé aux eaux
  36. 1C_662/202006.12.2021Recours en matière de droit public · Imposition des frais · Interdiction de l'arbitraire
  37. 2C_678/202106.12.2021Regroupement familial · reconsidération · Droit d'être entendu
  38. 2C_943/202103.12.2021Recours en matière de droit public · Respect du délai de recours · Calcul des délais de recours
  39. 1C_563/202102.12.2021Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Placement à des fins d'assistance
  40. 8C_707/202001.12.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  41. 1C_572/202030.11.2021Recours en matière de droit public · Légitimation des autorités fédérales · Interdiction de la reformatio in peius
  42. 2C_259/202130.11.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  43. 2C_357/202129.11.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  44. 2C_582/202129.11.2021Recours en matière de droit public · Frais d'entretien pour immeubles · Dépenses augmentant la valeur
  45. 2C_875/202126.11.2021Regroupement familial inversé · Demande de reconsidération · Changement important des circonstances
  46. 2C_942/202026.11.2021Arbitraire · Évaluation du dommage · Valeur actuelle
  47. 1C_556/202025.11.2021Site pollué · Site d'exploitation · Valorisation des déchets
  48. 1C_712/202025.11.2021Recours en matière de droit public · Cadastre des sites pollués · Site pollué
  49. 1C_714/202025.11.2021Cadastre des sites pollués · Droit des sites contaminés · Déchet
  50. 2C_826/202125.11.2021décision d'irrecevabilité · Demande de reconsidération · Regroupement familial inversé