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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 105/168

Comme norme
  1. 2C_396/201614.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  2. 2C_71/201614.11.2016Abus de droit · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité de la révocation
  3. 2C_182/201611.11.2016Regroupement familial différé · Bien de l'enfant · Audition des enfants
  4. 2C_483/201611.11.2016Décision sur le domicile fiscal · Degré de la preuve · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  5. 2C_647/201511.11.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  6. 2C_65/201611.11.2016Autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  7. 2C_651/201511.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  8. 1C_364/201610.11.2016Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'application du droit · Conformité à la zone
  9. 2C_263/201610.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  10. 2C_705/201610.11.2016Recours en matière de droit public · Assistance administrative au recouvrement (droit fiscal) · Avance de frais
  11. 2C_997/201610.11.2016
  12. 1C_140/201609.11.2016Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement des concurrents
  13. 8C_229/201609.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · fardeau de la preuve
  14. 8C_53/201609.11.2016Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion dentaire lors de la mastication
  15. 1C_642/201508.11.2016Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 1C_178/201607.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Distance à la limite · Dérogation
  17. 1C_373/201607.11.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  18. 2C_1093/201504.11.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Effet dévolutif du recours
  19. 8C_787/201504.11.2016Harcèlement · Arbitraire · Protection contre les congés
  20. 1C_313/201603.11.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  21. 1C_62/201602.11.2016Sol naturel · Droit d'être entendu · protection contre le bruit
  22. 8C_585/201631.10.2016Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  23. 1C_346/201426.10.2016Recours des organisations · plan directeur · Réserve du plan directeur
  24. 1C_125/201625.10.2016Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · État de nécessité
  25. 1C_199/201625.10.2016Droit d'être entendu · Augenschein · Documentation photographique
  26. 1C_16/201624.10.2016Procédure d'autorisation de construire · Résidence secondaire · Abus de droit
  27. 8C_139/201624.10.2016Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
  28. 8C_299/201624.10.2016Résiliation immédiate du contrat de travail · Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
  29. 8C_275/201621.10.2016Assurance-accidents · surindemnisation · changement de jurisprudence
  30. 2C_807/201518.10.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · principe d'allégation
  31. 8C_163/201617.10.2016indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · position assimilable à celle d'un employeur
  32. 8C_891/201517.10.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité salariale
  33. 1C_308/201614.10.2016Recours en matière de droit public · Répartition des frais dans la procédure de droit administratif · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1C_342/201613.10.2016Principes de couverture des frais et d'équivalence · Principe de l'équivalence · égalité de traitement
  35. 1C_57/201613.10.2016Recours en matière de droit public · plan directeur · Surfaces d'assolement
  36. 1C_577/201513.10.2016Droit d'être entendu · Amende administrative
  37. 1C_526/201512.10.2016Recours en matière de droit public · Débit résiduel · Protection de la nature et du paysage
  38. 2C_246/201612.10.2016Sanction administrative selon la loi sur les travailleurs détachés · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 2C_66/201612.10.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit à l'octroi de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  40. 2C_955/201412.10.2016Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Surnombre · égalité de traitement
  41. 1C_78/201610.10.2016Recours en matière de droit public · permis de construire · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_337/201610.10.2016Imposition des prestations en capital de la prévoyance · Barème pour les personnes mariées et célibataires · harmonisation fiscale
  43. 2C_666/201507.10.2016Recours en matière de droit public · Rattachement fiscal · impôt sur les gains immobiliers
  44. 8C_478/201607.10.2016conditions de recevabilité · Droit de réplique · Objet du litige
  45. 2C_811/201606.10.2016demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  46. 1C_40/201605.10.2016Réexamen du plan d'affectation · Initiative sur les résidences secondaires · Intérêt digne de protection
  47. 2C_898/201605.10.2016Recours en matière de droit public · Exigence de motivation · Irrecevabilité
  48. 1C_419/201503.10.2016autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  49. 2C_154/201603.10.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  50. 2C_341/201603.10.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Consultation du dossier