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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 27/168

Comme norme
  1. 8C_627/202303.07.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation de l'invalidité
  2. 9C_192/202403.07.2024Recours en matière de droit public · Principe de l'autorité du bilan commercial · principe de périodicité
  3. 1C_451/202302.07.2024Recours en matière de droit public · Conformité à la zone · Contrôle préjudiciel de la planification
  4. 2C_43/202402.07.2024Conditions de recevabilité
  5. 1C_12/202401.07.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · permis de construire
  6. 1C_37/202301.07.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  7. 9C_213/202428.06.2024
  8. 9C_762/202326.06.2024Procédure de rappel d'impôt · Prescription · Provision AVS
  9. 9C_403/202325.06.2024Gain en capital privé exonéré · Activité lucrative indépendante · Négocе de participations à titre accessoire
  10. 9C_474/202325.06.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  11. 1C_288/202324.06.2024aménagement du territoire · plan directeur · Plan d'affectation
  12. 8C_21/202424.06.2024Droit d'être entendu · Délai non prolongeable · Réparation de la violation du droit d'être entendu
  13. 9C_306/202424.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  14. 8C_2/202420.06.2024Prestations complémentaires à l'AVS · Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit de demander la restitution
  15. 2C_209/202419.06.2024Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour · Activité lucrative indépendante
  16. 1C_281/202318.06.2024Contrôle incident · Mise à l'enquête publique · Protection du patrimoine
  17. 2C_407/202318.06.2024Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Rapport de travail fictif
  18. 9C_496/202218.06.2024Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Fonds de garantie LPP · Responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle
  19. 1C_205/202217.06.2024Pesée des intérêts en matière d'aménagement du territoire · distance à la forêt · Plan d'aménagement
  20. 8C_657/202314.06.2024Conditions de recevabilité du recours (LTF) · Traitement des décisions incidentes (LTF) · Décision de renvoi comme décision incidente
  21. 1C_479/202313.06.2024Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation pour les griefs de violation des droits fondamentaux · Droit intercantonal
  22. 2C_117/202413.06.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Respect du délai pour former réclamation
  23. 1C_141/202312.06.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 1C_555/202312.06.2024Loi sur les résidences secondaires · Initiative sur les résidences secondaires · permis de construire
  25. 2C_16/202312.06.2024Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Notion de travailleur
  26. 2C_275/202312.06.2024Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Intérêt actuel
  27. 2C_343/202312.06.2024Mariage fictif · Droit d'être entendu · Droit des étrangers
  28. 8C_694/202312.06.2024taux d'invalidité · Rente d'invalidité · revenu d'invalide
  29. 1C_409/202211.06.2024Planification de l'affectation · Dimensionnement de la zone à bâtir · Réserves internes
  30. 1C_415/202211.06.2024Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Obligation de motiver
  31. 2C_447/202311.06.2024Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Relation économique étroite avec les enfants
  32. 9C_37/202311.06.2024Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Qualité pour recourir
  33. 8C_689/202310.06.2024Révision de la rente · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  34. 8C_746/202307.06.2024Exception au principe du dernier salaire (emploi supprimé) · Examen initial du droit à la rente par opposition à la révision · Faillite de l'ancien employeur et évaluation de l'invalidité
  35. 9C_378/202307.06.2024Déduction des aliments · harmonisation fiscale · Droit d'être entendu
  36. 1C_112/202406.06.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Théorie de l'évidence
  37. 1C_90/202406.06.2024Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Assujettissement à l'autorisation de construire
  38. 8C_761/202306.06.2024indemnité de chômage · Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage
  39. 9C_271/202406.06.2024Impôt d'attribution des coûts · Taxe de séjour · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_36/202305.06.2024Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Liberté économique
  41. 2C_637/202305.06.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Endettement fautif
  42. 2C_71/202405.06.2024Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  43. 2C_983/202205.06.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation d'appel d'offres selon le droit du marché intérieur
  44. 9C_409/202305.06.2024
  45. 8C_672/202304.06.2024assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Troubles psychosomatiques
  46. 1C_304/202303.06.2024Répartition des frais selon le principe de causalité · Obligation de motiver · Principe de précaution
  47. 1C_667/202303.06.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Assujettissement à l'autorisation de construire
  48. 1C_197/202331.05.2024Suspension de la procédure · Recours en matière de droit public · Contrôle accessoire d'un plan d'affectation
  49. 2C_460/202331.05.2024Droit d'être entendu · Droit à un tribunal établi par la loi · Scolarisation spécialisée
  50. 2C_490/202331.05.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Rétrogradation · Dépendance à l'aide sociale