art. 86 al. 1 let. d LTF
8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 46/168
Comme norme- 2C_389/202223.09.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet dévolutif
- 2C_992/202122.09.2022Taxation d'office · Imputation partielle du rendement de la participation · Procédure du taux partiel
- 8C_108/202222.09.2022Chose jugée · Identité de l'objet du litige · Rente d'invalidité
- 8C_781/202122.09.2022Qualité pour recourir · Décision de constatation - intérêt actuel et pratique
- 2C_313/202221.09.2022Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Droit de séjour fondé sur la libre circulation
- 2C_744/202121.09.2022Frais d'entretien · Investissement augmentant la valeur · Nouvelle construction économique
- 2C_755/202121.09.2022
- 1C_234/202115.09.2022Droit d'être entendu · Mise à l'enquête publique · plan directeur
- 1C_290/202115.09.2022Légitimation pour recourir en droit de la construction · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_371/202115.09.2022Recours en matière de droit public · Reconstruction hors de la zone à bâtir · Intérêt ininterrompu à la poursuite de l'utilisation
- 2C_59/202215.09.2022Évaluation fiscale des actions non cotées en bourse · Valeur vénale · Méthode des praticiens
- 1C_134/202214.09.2022Mesure d'éloignement et d'interdiction de périmètre · Principe de la proportionnalité · Mesures de police contre l'instigateur
- 8C_233/202214.09.2022Péremption du droit d'exécuter la sanction · Notification · Arbitraire
- 1C_383/202113.09.2022Droit d'être entendu · Esthétique des constructions · permis de construire
- 2C_632/202213.09.2022Recours en matière de droit public · Principe de déterminance · Compte de régularisation actif
- 8C_173/202209.09.2022Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public · Mutation au service de jour
- 1C_309/202208.09.2022Qualité pour recourir · Proximité particulière · Objet du litige
- 2C_576/202108.09.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 2C_578/202108.09.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
- 2C_662/202208.09.2022Détention administrative · Conditions de détention · Détention en vue du renvoi
- 1C_347/202106.09.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_770/202106.09.2022
- 2C_1040/202105.09.2022Recours en matière de droit public · Police du feu ou assurance incendie · Arbitrage
- 8D_7/202105.09.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit disciplinaire
- 1C_382/202102.09.2022Nature du recours (effet réformateur ou cassatoire) · permis de construire · Exigences relatives à la demande d'autorisation de construire (plans et documentation)
- 1C_529/202102.09.2022Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
- 1C_330/202101.09.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 2C_139/202231.08.2022Recours en matière de droit public · Rente pour enfant majeur · Imputation fiscale des prestations de prévoyance
- 2C_357/202230.08.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation · Séjour après dissolution du mariage
- 2C_823/202130.08.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
- 1C_368/202129.08.2022Contrôle préjudiciel des plans d'affectation · permis de construire · Équipement
- 2C_1039/202126.08.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 8C_731/202126.08.2022Révision de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux
- 2C_214/202225.08.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 1C_135/202224.08.2022Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Infraction moyennement grave en matière de circulation routière
- 1C_319/202224.08.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Planification de l'affectation
- 1C_395/202124.08.2022Droit d'être entendu · Coordination matérielle des autorisations · Principe de la proportionnalité
- 1C_534/202124.08.2022Droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire
- 1C_603/202124.08.2022mesures provisionnelles · permis de construire · Droit de voisinage
- 8C_82/202224.08.2022Capacité de travail · Maxime inquisitoire · Droit d'être entendu
- 1C_530/202123.08.2022Recours en matière de droit public · zone réservée · Stabilité des plans
- 2C_358/202222.08.2022Contrôle abstrait des normes · Droit d'être entendu · Intérêt digne de protection
- 1C_121/202219.08.2022Recours en matière de droit public · Principe de la transparence de l'administration · Accès à l'information
- 1C_242/202119.08.2022Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Loi sur les résidences secondaires
- 2C_485/202219.08.2022Regroupement familial · Autorisation de séjour · Libre circulation des travailleurs
- 1C_517/202118.08.2022Nature forestière · Droit d'être entendu · Réquisition de preuve
- 1C_593/202118.08.2022Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique · Obligation de motiver
- 1C_77/202218.08.2022Qualité pour recourir des collectivités publiques · Action en constatation · Intérêt digne de protection
- 2C_150/202218.08.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_577/202218.08.2022Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Révocation et non-renouvellement de l'autorisation de séjour